7 QUES­TIONS SUR LE CEL­LU­LAIRE AU VO­LANT

Le Soleil - - LE POINT - IAN BUSSIÈRES ibus­sieres@le­so­leil.com

Avant la ré­forme du Code de la sé­cu­ri­té rou­tière en­trée en vi­gueur le 30 juin, per­sonne ne pou­vait po­ser la main sur tout ap­pa­reil pos­sé­dant une fonc­tion té­lé­pho­nique en condui­sant. Pour ce qui est des GPS, on pou­vait les ma­ni­pu­ler sans pro­blème pen­dant qu’on était au vo­lant. Des choses ont chan­gé de­puis et plu­sieurs mythes cir­culent concer­nant la nou­velle loi. L’heure juste avec Sophie Roy, re­la­tion­niste à la Société de l’as­su­rance-au­to­mo­bile du Qué­bec.

« Avant, la me­sure in­ter­di­sait de te­nir dans ses mains un cel­lu­laire. On par­lait d’ap­pa­reils mu­nis d’une fonc­tion té­lé­pho­nique. Main­te­nant, il est in­ter­dit de te­nir tout ap­pa­reil por­ta­tif (cel­lu­laire, té­lé­phone in­tel­li­gent, iPod, iPad, GPS, etc.) per­met­tant de trans­mettre ou de re­ce­voir des in­for­ma­tions ou pour être uti­li­sé à des fins de di­ver­tis­se­ment », ex­plique Mme Roy pour ré­su­mer la nou­velle ré­gle­men­ta­tion.

« Il est éga­le­ment in­ter­dit d’uti­li­ser un écran d’af­fi­chage à moins que ce ne soit pour ob­te­nir de l’in­for­ma­tion per­ti­nente à la conduite ou pour contrô­ler un équi­pe­ment usuel de la voi­ture, qu’il ne soit pas pla­cé de fa­çon à obs­truer la vue, que ce ne soit un équi­pe­ment fixé ou in­té­gré au vé­hi­cule, qu’il soit po­si­tion­né et conçu de fa­çon à ce que le conduc­teur du vé­hi­cule rou­tier puisse le faire fonc­tion­ner et consul­ter ai­sé­ment », pour­suit Mme Roy.

Le So­leil lui a po­sé sept ques­tions sur des si­tua­tions plus pré­cises afin de vé­ri­fier ce qu’il est lé­gal ou illé­gal de faire au vo­lant avec nos ac­ces­soires élec­tro­niques en ver­tu de la nou­velle loi.

1 Peut- on uti­li­ser un GPS en condui­sant en le te­nant dans la main?

NON, plus main­te­nant, le GPS doit do­ré­na­vant être sur un sup­port fixe et ne pas obs­truer la vue.

2 Peut- on prendre un GPS dans ses mains en condui­sant pour le re­mettre sur son sup­port fixe s’il en est tom­bé par ac­ci­dent?

NON, il faut s’ar­rê­ter pour le re­mettre en place ou de­man­der à un pas­sa­ger de le faire.

3 Peut- on faire re­char­ger son té­lé­phone cel­lu­laire dans la voi­ture pen­dant que l’on conduit si on le laisse sur le siège du pas­sa­ger ou dans le porte-go­be­let?

OUI, mais il fau­drait que l’écran soit noir (si­non un po­li­cier pour­rait pré­su­mer qu’on en fait usage, et que l’image af­fi­chée n’est pas utile à la conduite). Il ne faut pas non plus le ma­ni­pu­ler ni le consul­ter.

4 Peut- on tou­cher à son té­lé­phone cel­lu­laire en condui­sant s’il est en fonc­tion GPS et qu’il est ins­tal­lé sur un sup­port fixe n’en­tra­vant pas la vue et que le geste a comme unique but d’uti­li­ser une des fonc­tions du GPS?

OUI, mais on re­com­mande de ne pas pro­gram­mer d’adresse.

5 Peut- on tou­cher à son cel­lu­laire en condui­sant s’il est en fonc­tion GPS et qu’il est ins­tal­lé sur un sup­port fixe n’en­tra­vant pas la vue et que le geste n’est pas fait pour uti­li­ser la fonc­tion GPS?

Ça dé­pend de l’in­ten­tion du geste. OUI, si c’est pour prendre un ap­pel en mode mains libres ou pour mettre fin à un ap­pel, c’est pos­sible. NON, si c’est pour tex­ter, al­ler sur Twit­ter ou com­po­ser un nu­mé­ro de té­lé­phone.

6 Peut- on re­gar­der sa montre in­tel­li­gente en condui­sant sans y tou­cher?

NON, parce que la montre sur ton bras n’est pas un sup­port con­si­dé­ré fixe.

7 Peut-on uti­li­ser son cel­lu­laire pen­dant que le vé­hi­cule est im­mo­bi­li­sé en bor­dure d’une rue ou d’une route et que les freins sont ap­pli­qués même si le vé­hi­cule n’est pas en fonc­tion «Park»?

Le code pré­cise uni­que­ment que le vé­hi­cule doit être im­mo­bi­li­sé, mais nous re­com­man­dons de s’ar­rê­ter dans un en­droit sé­cu­ri­taire et où c’est per­mis de te­nir une conver­sa­tion.

Mme Roy pré­cise tou­te­fois qu’il ne s’agit là que d’une in­ter­pré­ta­tion de l’ar­ticle 443.1 du Code de la sé­cu­ri­té rou­tière et que les tri­bu­naux pour­raient en dé­ci­der au­tre­ment. « L’ap­pli­ca­tion des règles du Code relève des po­li­ciers et son in­ter­pré­ta­tion, des tri­bu­naux. On rap­pelle aus­si aux au­to­mo­bi­listes de mettre en ap­pli­ca­tion le prin­cipe de pru­dence et de res­treindre au maxi­mum les dis­trac­tions liées à l’uti­li­sa­tion de ces ap­pa­reils élec­tro­niques.»

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