Amende de 50 000 $ ré­cla­mée contre Facebook

Le Soleil - - ACTUALITÉS - ISA­BELLE MA­THIEU ima­[email protected]­so­leil.com

Facebook Ca­na­da brillait par son ab­sence ven­dre­di au pa­lais de jus­tice de Qué­bec. Le géant du Web fait main­te­nant face à une condam­na­tion de 50 000 $ pour ou­trage au tri­bu­nal.

Me Maxime Ouel­lette et Me Léo­nie Cô­té cherchent de­puis le prin­temps der­nier à ob­te­nir des in­for­ma­tions dé­te­nues par Facebook pour faire la preuve de la dif­fa­ma­tion qu’au­rait su­bie leur client, Steve Ge­nest.

En oc­tobre 2017, un in­ter­naute de Château-Ri­cher, Re­né-Alain Bé­dard a ré­di­gé une pu­bli­ca­tion avec la photo de Ge­nest en rap­por­tant ses condam­na­tions pour vio­lence conju­gale et une ré­cente ac­cu­sa­tion de même na­ture. Bé­dard in­ci­tait les gens à par­ta­ger sa pu­bli­ca­tion pour « pro­té­ger les dames du dan­ger po­ten­tiel», écri­vait-il.

Ge­nest es­time que Bé­dard a gran­de­ment nui à sa ré­pu­ta­tion et lui ré­clame près de 28 000 $ en dom­mages. Re­né-Alain Bé­dard a ré­pli­qué par une de­mande re­con­ven­tion­nelle en exi­geant 10 000 $.

Le 30 août der­nier, le juge Christian Bru­nelle de la Cour du Qué­bec a or­don­né à Facebook de four­nir les com­men­taires pu­blics écrits par des tiers et dif­fu­sés sur la pla­te­forme de ré­seau­tage so­cial en lien avec le mes­sage de Re­néA­lain Bé­dard ain­si que l’iden­ti­té de ces tiers. La Cour or­don­nait aus­si à Facebook de four­nir le nombre de per­sonnes qui ont ex­pri­mé une ré­ac­tion, par un clic sur l’icône «J’aime» et le nombre de per­sonnes qui ont par­ta­gé à d’autres, sans le com­men­ter, le mes­sage pu­blié.

«PO­LI­TIQUE D’EN­TRE­PRISE»

Six fois plu­tôt qu’une, les avo­cats de Steve Ge­nest ont si­gni­fié ou no­ti­fié Facebook Ca­na­da à ses adresses de Mon­tréal et To­ron­to. Ils n’ont ja­mais eu au­cune ré­ponse, même si les do­cu­ments si­gni­fiés ont bien été re­çus par des em­ployés de Facebook.

« Pour nous, il ne s’agit pas de mal­chance, plu­tôt une po­li­tique d’en­tre­prise de ne pas ré­pondre aux ordres de la cour, a plai­dé Me Maxime Ouel­lette. Ils ont tout à fait les moyens de faire la ges­tion de ce genre de dos­sier.»

Se­lon Me Ouel­lette, l’at­ti­tude de Facebook mine l’au­to­ri­té des tri­bu­naux et nuit au bon fonc­tion­ne­ment de la jus­tice.

Il de­mande au juge Pierre Co­derre de la Cour du Qué­bec d’en­voyer un mes­sage fort et de condam­ner Facebook à payer 50 000 $ d’amende pour cet ou­trage au tri­bu­nal, soit la moi­tié de l’amende maxi­male.

Le juge Co­derre a pris la cause en dé­li­bé­ré.

À la fin oc­tobre 2018, Facebook dé­cla­rait un chiffre d’af­faires à 13,73 mil­liards $US, un peu in­fé­rieur aux at­tentes (13,78 mil­liards $US).

— PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL

Un avo­cat de­mande à la Cour du Qué­bec de condam­ner Facebook à payer une amende de 50 000 $, parce que l’at­ti­tude du géant mine l’au­to­ri­té des tri­bu­naux et nuit au bon fonc­tion­ne­ment de la jus­tice.

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