LES CRÉDITS D’IM­PÔT POUR LA FAMILLE

En ma­tière de sou­tien gou­ver­ne­men­tal, le pa­ral­lèle entre la famille et l’en­tre­prise est éga­le­ment frap­pant. En fait, on pour­rait dire que les fa­milles qué­bé­coises bé­né­fi­cient d’un « en­vi­ron­ne­ment d’af­faires » très fa­vo­rable. Il existe en ef­fet une mul­ti­tu

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Cré­dit d’im­pôt pour en­fants

Cré­dit d’im­pôt fé­dé­ral non rem­bour­sable (2 234 dol­lars x 12,5 % = 280 dol­lars) pour chaque en­fant âgé de moins de 18 ans à la fin de l’an­née.

Pres­ta­tion fis­cale ca­na­dienne pour en­fants

Paie­ment men­suel non im­po­sable ver­sé par le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral aux fa­milles à faible et à moyen re­ve­nus pour ai­der celles-ci à sub­ve­nir aux be­soins de leurs en­fants âgés de 17 ans ou moins.

Pres­ta­tion uni­ver­selle pour la garde d’en­fants

Les fa­milles ont droit à un paie­ment de 100 dol­lars par mois pour chaque en­fant de moins de six ans. Im­po­sable sur le re­ve­nu du conjoint qui a le re­ve­nu le moins éle­vé.

Paie­ment de sou­tien aux en­fants

Cré­dit non im­po­sable gé­ré par la Ré­gie des rentes du Qué­bec, et payable par an­ti­ci­pa­tion, soit en jan­vier, avril, juillet et oc­tobre, soit au pre­mier jour de chaque mois si le par­ti­cu­lier en fait la de­mande. Cette pres­ta­tion com­porte deux vo­lets : elle est ver­sée sur une base uni­ver­selle, et elle pro­cure éga­le­ment une aide sup­plé­men­taire aux fa­milles à faible re­ve­nu.

Frais de garde d’en­fants

Ces frais donnent droit à une dé­duc­tion fis­cale à l’en­contre du re­ve­nu au fé­dé­ral et à un cré­dit d’im­pôt rem­bour­sable au Qué­bec. Au fé­dé­ral, les frais ad­mis­sibles sont ceux qu’un par­ti­cu­lier paie à une gar­de­rie – la contri­bu­tion pa­ren­tale de 7 dol­lars pour les en­fants qui fré­quentent un CPE du Qué­bec est ex­clue. Au Qué­bec, le taux du cré­dit va­rie entre 26 % et 75 % des frais en fonc­tion du re­ve­nu net fa­mi­lial.

Condi­tion phy­sique des en­fants

Cré­dit d’im­pôt fé­dé­ral non rem­bour­sable pour chaque en­fant de moins de 16 ans ins­crit à un pro­gramme d’ac­ti­vi­té phy­sique. Ce cré­dit est égal à 12,5% du moins éle­vé de 500 dol­lars ou des frais ad­mis­sibles en­ga­gés (maxi­mum de 75 dol­lars). Ce pro­gramme d’ac­ti­vi­tés doit être conti­nu – au moins une fois par se­maine pen­dant 8 se­maines consé­cu­tives ou sur une pé­riode d’au moins 5 jours consé­cu­tifs. Au Qué­bec, le cré­dit d’im­pôt fé­dé­ral maxi­mum est de 62,63 dol­lars.

Ac­ti­vi­tés ar­tis­tiques

Cré­dit d’im­pôt non rem­bour­sable au fé­dé­ral, se­lon les mêmes règles que pour le cré­dit pour ac­ti­vi­tés phy­siques mentionné pré­cé­dem­ment.

Ac­ti­vi­tés des jeunes

Le Qué­bec ac­corde un cré­dit d’im­pôt rem­bour­sable égal à 20 % des dé­penses d’au plus 100 dol­lars pour ins­crire un en­fant à un pro­gramme d’ac­ti­vi­tés spor­tives, ar­tis­tiques, cultu­relles, ré­créa­tives ou d’épa­nouis­se­ment. Le maxi­mum du cré­dit rem­bour­sable est de 20 dol­lars.

Frais d’adop­tion

Des crédits d’im­pôt sont dis­po­nibles à l’égard des frais en­ga­gés pour l’adop­tion d’un en­fant mi­neur. Le cré­dit au fé­dé­ral est non rem­bour­sable et est de 12,5 %, et le maxi­mum des dé­penses ad­mis­sibles, de 11 669 dol­lars. Au Qué­bec, ce cré­dit est rem­bour­sable à 50 %, et le maxi­mum des dé­penses, de 20 000 dol­lars.

Frais de trai­te­ment de l’in­fer­ti­li­té

Cré­dit d’im­pôt rem­bour­sable égal à 50% des dé­penses en­cou­rues pour un trai­te­ment de fé­con­da­tion in vi­tro. Les frais d’in­sé­mi­na­tion ar­ti­fi­cielle ne sont pas ad­mis­sibles. Le mon­tant maxi­mal du cré­dit est de 50%, et le mon­tant maxi­mum des dé­penses, de 20 000 dol­lars.

Cré­dit pour frais de sco­la­ri­té

Les dé­penses pour frais de sco­la­ri­té d’études post­se­con­daires à temps plein ou à temps par­tiel au Ca­na­da ou à l’étran­ger sont ad­mis­sibles à ce cré­dit d’im­pôt, qui est de l’ordre de 12,5% au fé­dé­ral et de 8% au Qué­bec pour les frais en­ga­gés après la ses­sion d’hi­ver 2013 (au­pa­ra­vant, ce cré­dit était de 20%, il a été ré­duit à 8% à la suite du prin­temps érable). D’autres crédits sont dis­po­nibles, no­tam­ment pour l’achat de ma­té­riel sco­laire et pour les in­té­rêts payés sur les prêts étu­diants.

Ré­gime en­re­gis­tré d’épargne-études

Ce ré­gime per­met d’ef­fec­tuer des co­ti­sa­tions qui peuvent don­ner droit, d’une part, à la Sub­ven­tion ca­na­dienne pour l’épar­gneé­tudes et au Bon d’études ca­na­dien, et d’autre part, à l’in­ci­ta­tif qué­bé­cois à l’épargne-études, en fonc­tion des contri­bu­tions four­nies par le bé­né­fi­ciaire. Le ren­de­ment réa­li­sé sur le ca­pi­tal et sur les sub­ven­tions n’est pas im­po­sable, tant et aus­si long­temps que l’étu­diant de­meure aux études au mo­ment du re­trait. Le ca­pi­tal in­ves­ti n’est pas im­po­sable, mais les re­ve­nus d’in­té­rêt ac­cu­mu­lés au ré­gime sont im­po­sables dans les mains du bé­né­fi­ciaire au re­trait.

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