TOUT SUR LE REEE

Le REEE est un ou­til d’épargne for­mi­dable qui re­cèle de nom­breuses pos­si­bi­li­tés. Comment en ti­rer le maxi­mum ?

Les Affaires Plus - - La Une - PAR DO­MI­NIQUE LA­MY

C’est un fait mé­con­nu : le REEE est un des ré­gimes d’épargne les plus gé­né­reux du… monde ! Phi­lippe et Jus­tine, pa­rents d’un fu­tur pom­pier, Xa­vier, un bam­bin de deux ans, viennent de sai­sir toute la per­ti­nence du Ré­gime en­re­gis­tré d’épargne- études (REEE). « Je peux dé­jà comp­ter sur un ré­gime de re­traite gé­né­reux de mon em­ployeur, et j’hé­site à co­ti­ser au REER en 2014 », ex­plique Phi­lippe, à l’em­ploi d’une mu­ni­ci­pa­li­té. Sa conjointe, en­ceinte d’un deuxième en­fant, ai­me­rait bien pour sa part as­su­rer l’édu­ca­tion su­pé­rieure de leur mar­mai lle sans res­sen­tir les contraintes bud­gé­taires as­so­ciées au paie­ment des frais de sco­la­ri­té, du lo­ge­ment et du ma­té­riel sco­laire de plus en plus coû­teux. « Dans une quin­zaine d’an­nées, je veux qu’on soit prêts », ré­sume la jeune femme. Le REEE est trop bien conçu pour ne pas s’en pré­va­loir ! Au même titre que les autres ré­gimes d’épargne en­re­gis­trés, il per­met d’épar­gner à l’abri de l’im­pôt. Bien que la co­ti­sa­tion à ce ré­gime ne soit pas dé­duc­tible du re­ve­nu ( au contraire du REER, mais comme le CELI), elle en­traîne au­to­ma­ti­que­ment le dé­pôt de cer­taines sub­ven­tions au compte, qui valent à elles seules leur pe­sant d’or.

Trois acro­nymes fort payants : SCEE, BEC et IQEE

La sub­ven­tion ca­na­dienne à l’épar­gneé­tudes (SCEE) est le pre­mier in­ci­ta­tif ver­sé par le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral. « Ses taux mo­du­lés avan­tagent les fa­milles à faible re­ve­nu », ex­plique d’em­blée Sté­phane Le­blanc, comp­table agréé et as­so­cié en fiscalité chez EY (Ernst & Young).

35,6 G$ Somme que les Ca­na­diens dé­te­naient dans leur REEE à la fin de 2012.

Source : Res­sources hu­maines et Développement des com­pé­tences Ca­na­da

Le deuxième in­ci­ta­tif fé­dé­ral est le Bon d’études ca­na­dien (BEC), qui prend la forme d’une contri­bu­tion ini­tiale de 500dol­lars au REEE, et de paie­ments ad­di­tion­nels de 100 dol­lars par an pen­dant 15 ans. « Il s’agit d’une me­sure conçue pour en­cou­ra­ger les pa­rents à faible re­ve­nu à consti­tuer un REEE pour leurs en­fants », ajoute le comp­table. Pour être ad­mis­sibles, les fa­milles doivent re­ce­voir en conti­nu le sup­plé­ment de la pres­ta­tion na­tio­nale pour en­fants (SPNE), une aide fi­nan­cière ad­di­tion­nelle ver­sée men­suel­le­ment avec la Pres­ta­tion fis­cale ca­na­dienne pour en­fants (PFCE). Un re­ve­nu fa­mi­lial net de moins de 25 356 dol­lars par an per­met de re­ce­voir le plein mon­tant de SPNE.

Le gou­ver­ne­ment du Qué­bec pro­pose de son cô­té l’in­ci­ta­tif qué­bé­cois à l’épargne-études (IQEE), une contri­bu­tion for­fai­taire équi­va­lant à 10 % de la co­ti­sa­tion ver­sée, jus­qu’à concur­rence de 250 dol­lars par an et par en­fant. Un mon­tant pour les droits non uti­li­sés des an­nées an­té­rieures, éga­le­ment pla­fon­né à 250 dol­lars par an, peut s’ajou­ter au mon­tant de base. « Une ma­jo­ra­tion an­nuelle qui peut at­teindre 50 dol­lars peut aus­si être ac­cor­dée en fonc­tion du re­ve­nu », pré­cise Sté­phane Le­blanc.

Qu’ad­vient-il… ... quand l’en­fant pour­suit des études ad­mis­sibles

« Il faut d’abord com­prendre qu’il y a deux types d’ac­tif dans le REEE : les paie­ments d’aide aux études (PAE), com­po­sés de la somme des sub­ven­tions re­çues et de la to­ta­li­té des ren­de­ments gé­né­rés de­puis l’ou­ver­ture du compte, et les co­ti­sa­tions au ré­gime », pré­cise Maud Sa­lo­mon, con­seillère en sé­cu­ri­té fi­nan­cière et re­pré­sen­tante en épargne col­lec­tive chez Mi­ca Ca­pi­tal. Lorsque Xa­vier, l’aî­né de Jus­tine et Phi­lippe, se­ra ins­crit dans une ins­ti­tu­tion d’en­sei­gne­ment post­se­con­daire, et jus­qu’à six mois après la ces­sa­tion de son ins­crip­tion, les PAE qui lui se­ront ver­sés pour l’ai­der à payer le coût de ses études se­ront im­po­sés entre ses mains. Le mon­tant maxi­mal qui peut être ver­sé à un étu­diant au dé­but de son pro­gramme de for­ma­tion ad­mis­sible lors des 13 pre­mières se­maines est de 5 000 dol­lars.

Phi­lippe et Jus­tine pour­raient, après ré­cep­tion de ce pre­mier ver­se­ment, choi­sir de re­ti­rer les co­ti­sa­tions qu’ils ont

7 235 $ Aide fi­nan­cière aux études : les re­traits éven­tuels du REEE n’ont au­cun im­pact sur les mon­tants ac­cor­dés en prêts et bourses à l’étu­diant.

Re­trait moyen du REEE ef­fec­tué par les étu­diants en 2012

Source : Res­sources hu­maines et Développement des com­pé­tences Ca­na­da

ef­fec­tuées au ré­gime, sans con­sé­quence fis­cale ni pé­na­li­té au­cune sur les sub­ven­tions gou­ver­ne­men­tales re­çues, dans l’ob­jec­tif de réa­li­ser d’autres pro­jets. « Mieux, en les trans­fé­rant au REER, ils fe­raient tra­vailler le même ar­gent à deux re­prises », ajoute Maude Sa­lo­mon.

… si l’en­fant ne pour­suit pas ses études?

Dans cette éven­tua­li­té, c’est le type de ré­gime – in­di­vi­duel ou fa­mi­lial – qui dicte la suite des choses. Sté­phane Le­blanc fa­vo­rise plu­tôt la consti­tu­tion d’un REEE fa­mi­lial. « Si le pre­mier en­fant ne pour­suit pas d’études post­se­con­daires, les sommes ac­cu­mu­lées pour­ront bé­né­fi­cier à un autre en­fant de la famille dé­si­gné au contrat », sou­ligne-t-il.

À dé­faut d’un autre bé­né­fi­ciaire, le REEE se­ra dé­man­te­lé de la fa­çon sui­vante:

1.

Puisque les co­ti­sa­tions ef­fec­tuées par le sous­crip­teur du REEE lui ap­par­tiennent, le ca­pi­tal d’ori­gine peut être ré­cu­pé­ré par le pa­rent. 2.

Les sub­ven­tions, par contre, sont alors rem­bour­sées aux di­vers pa­liers de gou­ver­ne­ment. 3.

Les paie­ments de re­ve­nu ac­cu­mu­lé (PRA) (soit le ren­de­ment réa­li­sé sur le ca­pi­tal et les sub­ven­tions) peuvent être re­mis au sous­crip­teur si deux condi­tions sont res­pec­tées. « L’en­fant a plus de 21 ans et le ré­gime est en vi­gueur de­puis plus de 9 ans », ex­plique Sté­phane Le­blanc. À dé­faut, cette com­po­sante du REEE se­ra rem­bour­sée au sous­crip­teur après le 35e an­ni­ver­saire du ré­gime, ou au dé­cès du bé­né­fi­ciaire.

Ce­pen­dant, quel que soit le mo­ment du rem­bour­se­ment de l’en­semble de ces gains, il s’agit d’un re­trait im­po­sable, « au taux mar­gi­nal du contri­buable, plus un im­pôt sup­plé­men­taire com­bi­né de 20% dic­té par les règles fis­cales », dit-il. Le sous­crip­teur pour­rait ce­pen­dant trans­fé­rer les sommes concer­nées à son REER en to­tale fran­chise d’im­pôt.

De longue an­nees pour fruc­ti­pier

Vous avez fi­na­le­ment dé­ci­dé de pro­fi­ter des nom­breux avan­tages du REEE. Quel type de ré­gime vous convien­dra le mieux ? Comment de­vriez-vous faire fruc­ti­fier les sommes qui s’y trouvent ? Les pro­duits fi­nan­ciers ad­mis­sibles au REER (CPG, obli­ga­tions, fonds com­muns, ac­tions) le sont gé­né­ra­le­ment dans le REEE. « L’in­ves­tis­seur doit res­pec­ter son pro­fil », rap­pelle Maud Sa­lo­mon, qui est à l’ori­gine du por­tail reee.ca. Lorsque l’échéance du dé­cais­se­ment se rap­proche, elle s’assure de di­mi­nuer le risque de mar­ché as­so­cié aux pla­ce­ments dé­te­nus en por­te­feuille. Ce mo­ment ne se­ra pas né­ces­sai­re­ment le même se­lon que l’en­fant se di­rige vers des études pro­fes­sion­nelles ou qu’il a l’in­ten­tion de faire un doc­to­rat. « À plus de cinq à sept ans du dé­cais­se­ment, il peut s’avé­rer ju­di­cieux d’in­ves­tir dans des fonds com­muns de crois­sance », sug­gère-t-elle.

Et les REEE col­lec­tifs ?

Ces der­niers offrent la tran­quilli­té d’es­prit aux co­ti­sants qui ne sou­haitent pas s’en­ga­ger dans la ges­tion des fonds. Un ges­tion­naire veille au grain, li­mi­tant ce­pen­dant la ré­par­ti­tion de l’ac­tif à des titres pru­dents comme les bons du Tré­sor, les obli­ga­tions gou­ver­ne­men­tales et les CPG. Ce type de ré­gime bé­né­fi­cie de la règle de l’at­tri­tion, se­lon la­quelle l’en­semble des re­ve­nus de pla­ce­ment ne pro­fite qu’aux bé­né­fi­ciaires qui pour­suivent des études ad­mis­sibles. Un avan­tage pour cer­tains, certes, mais qui se trans­forme en désa­gré­ment pour le co­ti­sant dont l’en­fant dé­si­gné ne fait pas d’études avan­cées. Ce pa­rent doit donc no­tam­ment faire le deuil du ren­de­ment ac­cu­mu­lé jus­qu’à main­te­nant au bé­né­fice des autres étu­diants. « Ce phé­no­mène d’at­tri­tion est beau­coup moins im­por­tant au­jourd’hui qu’il ne l’était au­pa­ra­vant, puisque les paie­ments d’aide aux études sont dé­sor­mais ac­ces­sibles pour une mul­ti­tude de pro­grammes, d’ins­ti­tu­tions d’en­sei­gne­ment et de ni­veaux d’études post­se­con­daires », ex­plique Isa­belle Les­sard, con­seillère prin­ci­pale, com­mu­ni­ca­tion et re­la­tions pu­bliques chez Ges­tion Uni­ver­si­tas, une des or­ga­ni­sa­tions ré­pu­tées du secteur.

Prin­ci­paux émet­teurs Con­sul­tants C.S.T. Cor­po­ra­tion REEE Glo­bal Ges­tion Uni­ver­si­tas Fonds d’Études pour les en­fants La Pre­mière fi­nan­cière du sa­voir

Cer­taines vé­ri­fi­ca­tions s’im­posent avant de choi­sir un REEE au­to­gé­ré au­près d’une ins­ti­tu­tion fi­nan­cière. Cer­taines grandes banques ca­na­diennes offrent des ré­gimes sans frais, d’autres ac­cordent une exo­né­ra­tion lorsque le solde du compte est su­pé­rieur à 25 000 dol­lars, et plu­sieurs banques fac­turent des frais de ges­tion an­nuels de 50 dol­lars en dé­but d’an­née.

D’autres ap­pré­cient plu­tôt la dis­ci­pline d’épargne qu’exige ce genre de ré­gime. Le co­ti­sant doit s’en­ga­ger pour une du­rée pré­dé­ter­mi­née et sans in­ter­rup­tion à ver­ser une men­sua­li­té obli­ga­toire éta­blie en fonc­tion de l’âge de l’en­fant au mo­ment de l’adhé­sion. Ces ré­gimes sont plus com­plexes, et sont as­su­jet­tis à des règles par­ti­cu­lières. Les ex­perts consul­tés vous re­com­mandent donc d’ana­ly­ser avec soin le pros­pec­tus du ré­gime col­lec­tif choi­si pour bien com­prendre no­tam­ment la struc­ture de frais qui y sont as­so­ciés.

Frois as­tuces payantes, payantes Un REEE fa­mi­lial fi­nan­cé par le gou­ver­ne­ment

C’est lorsque le re­ve­nu net fa­mi­lial est au plus bas que la sub­ven­tion ca­na­dienne à l’épargne-études (SCEE) et l’in­ci­ta­tif qué­bé­cois à l’épargne-études (IQEE) s’avèrent les plus gé­né­reux! L’idéal est donc d’ou­vrir un REEE lors du congé de ma­ter­ni­té en s’as­su­rant que l’en­fant a son nu­mé­ro d’assurance sociale. Les pa­rents pour­raient dès lors re­di­ri­ger la pres­ta­tion uni­ver­selle pour la garde d’en­fants (PUGE) que le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral leur verse (100 dol­lars par mois et par en­fant de moins de 6 ans) et consti­tuer ain­si un REEE sans sor­tir un cent de leur poche!

Mieux vaut tard que ja­mais !

Les en­fants de 16 et de 17 ans ne peuvent ob­te­nir de sub­ven­tions que si un mon­tant de 2 000 dol­lars a dé­jà été co­ti­sé au préa­lable au REEE ou si des co­ti­sa­tions de 100 dol­lars y ont été ef­fec­tuées chaque an­née de­puis que l’en­fant a 12 ans. Si le pa­rent s’y prend tard, il au­rait avan­tage à pla­cer 2 000 dol­lars au moins dans un REEE quand l’en­fant au­ra 15 ans. En­suite, pour ob­te­nir le maxi­mum de sub­ven­tions, le co­ti­sant de­vra dé­po­ser jus­qu’à 5 000 dol­lars au cours des deux an­nées sui­vantes pour ob­te­nir jus­qu’à 3 600 dol­lars de sub­ven­tions sur les 12 000 dol­lars co­ti­sés. « Avec un ren­de­ment as­su­ré de 30 %, ce­la vaut même la peine d’em­prun­ter pour contri­buer à un REEE du­rant les der­nières an­nées d’ad­mis­si­bi­li­té aux sub­ven­tions », cal­cule An­nie Boi­vin, vi­ce­pré­si­dente, pla­ni­fi­ca­tion fis­cale et suc­ces­so­rale, Ges­tion de pa­tri­moine TD.

Re­ti­rer, dé­po­ser de nou­veau… et re­com­men­cer

Une fois votre aî­né ins­crit à des études ad­mis­sibles, re­ti­rez an­nuel­le­ment une par­tie du ca­pi­tal REEE, afin de le ré­in­ves­tir im­mé­dia­te­ment au pro­fit d’un deuxième en­fant. Vous pour­rez ain­si bé­né­fi­cier des sub­ven­tions sur ce même ar­gent ! Ré­pé­tez cette ma­noeuvre chaque an­née, dans l’ob­jec­tif de mul­ti­plier le pé­cule dis­po­nible !

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