Séparation et impacts fiscaux
Une séparation peut avoir un impact sur le plan fiscal pour les deux anciens conjoints. Il faut le voir venir.
La séparation d’un couple marié ou de conjoints de fait n’est pas sans incidences du point de vue financier. Partager le patrimoine familial ou les biens acquis en vertu du régime matrimonial ou durant les années de vie commune ne veut pas nécessairement dire séparer les biens en deux ! Lors du partage des biens, il est important de bien choisir qui gardera quoi.
Cela implique aussi de faire les bons choix sur le plan fiscal en considérant les impacts lors du transfert, mais aussi les conséquences futures.
Que vous soyez mariés avec ou sans contrat de mariage ou que vous viviez en union de fait, cela n’a pas d’importance pour le fisc. À ses yeux, vous êtes des conjoints fiscaux. Et au moment de la séparation de conjoints fiscaux, la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit qu’il y aura un roulement automatique des biens lorsque le transfert est requis pour cause d’échec du mariage ou de l’union de fait. Bien qu’un transfert sans impact fiscal puisse sembler alléchant, en réalité cela signifie que la facture fiscale devra être assumée par le conjoint bénéficiaire du bien, lorsqu’il en disposera.
Pensons d’abord au REER, au CRI ou au régime de retraite qui ne subissent aucun impact fiscal lors du transfert à l’exconjoint effectué en vertu d’une entente de séparation (le formulaire T2220 doit être rempli). Ce sera donc l’ex, soit le nouveau propriétaire du compte enregistré, qui subira éventuellement les impacts fiscaux lors de retraits ou à son décès.
Selon le type de bien transféré, il peut être préférable de ne pas profiter du roulement automatique lors du transfert entre ex-conjoints. Il est possible de faire le choix d’imposer un bien dans les mains du conjoint cédant avant de le transférer à son ex et de ne pas appliquer la règle du roulement automatique. Pour faire ce choix, le conjoint cédant doit joindre une lettre à sa déclaration fiscale pour déclencher le gain en capital.
Ce choix de disposition réputée, qui peut se faire bien par bien, doit être considéré plus particulièrement lors du transfert d’immeubles. Par exemple, lorsque l'un des anciens conjoints garde la maison et que l’autre conserve le chalet. Ce choix de transfert à la valeur marchande et le choix de désignation de résidence principale lors du transfert est crucial, car il dictera lequel des deux anciens conjoints devra acquitter une facture fiscale plus élevée que l’autre lors de la vente de la résidence qu’il aura alors à son nom.
De plus, lorsqu’un bien transféré entre personnes séparées est générateur de gain ou de perte en capital, il faut redoubler de prudence. Bien que le fisc ne fasse généralement pas de différence entre les conjoints mariés ou les conjoints de fait, il les traite différemment en ce qui a trait aux règles d’attribution. Les règles d'attribution visent à imposer le revenu tiré d'un bien à l'auteur du transfert.
Lors d’une séparation, les règles d’attribution sur le revenu cessent. Sur le revenu, mais pas sur le gain en capital tant qu’un couple qui était marié légalement n’est pas officiellement divorcé. Ainsi, le chalet ou l’immeuble à revenu, qui ont pris de la valeur, transférés à l’ex qui décide de le vendre (ou qui décède) avant que le divorce ne soit prononcé, fera en sorte que le gain en capital, calculé depuis le moment de son acquisition, sera attribué à l’auteur du transfert. Pour éviter de mauvaises surprises fiscales, il est préférable de procéder rapidement au divorce lors d’une séparation. Alors, ne négligez pas d’analyser toutes les conséquences potentielles lors du transfert de biens en cas de séparation, cela vous permettra peut-être d’entretenir une meilleure relation avec votre ex!
Il est possible de faire le choix d’imposer un bien dans les mains du conjoint cédant avant de le transférer à son ex.»