UN DROIT DE PROPRIÉTÉ DE PLUS EN PLUS AMBIGU

Depuis l'arrivée massive des baby-boomers dans les campagnes, les règlements municipaux en matière d'aménagement et d'exploitation des forêts privées ont changé. À un point tel que certains propriétaires ne peuvent plus exploiter leurs biens comme bon leur semble. « J'ai des clients qui reçoivent des amendes de 5 000 $ à 10 000 $ de leur municipalité ou de la MRC parce que les nouveaux règlements les empêchent de faire des coupes commerciales comme il leur était permis il y a 15 ans », signale le consultant forestier Marco Fournier.

Dans sa vérification des droits de propriété, l'acheteur devrait vérifier les contours de la terre à bois avec le vendeur ainsi qu'avec les voisins. « Les sources de données utilisent le ‘cadastre officiel' de la province de Québec. Cependant, seul un arpenteur géomètre, et éventuellement le tribunal, peut établir les lignes de lots sur le plan légal », explique Marco Fournier.

Par ailleurs, de récents cas dans l'actualité viennent montrer que la propriété forestière peut revêtir une certaine perception de bien collectif. Le cas du développement de la montagne de ski à Bromont est un bel exemple. La famille Désourdy, propriétaire du mont Brome depuis des décennies, a voulu, il y a cinq ans, entamer un autre projet immobilier. L'entreprise prévoyait morceler les 150 hectares de forêt en 27 lots pour la construction de résidences. Les citoyens venus s'installer au cours des premiers développements immobiliers ont protesté contre la perte d'un espace vert, considéré comme un parc acquis. La Ville, avec l'aide d'une subvention gouvernementale, a finalement fait l'acquisition du terrain boisé en février dernier pour en faire le nouveau Parc des sommets.