UN DROIT DE PROPRIÉTÉ DE PLUS EN PLUS AM­BI­GU

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De­puis l'ar­ri­vée mas­sive des ba­by-boo­mers dans les cam­pagnes, les rè­gle­ments mu­ni­ci­paux en ma­tière d'amé­na­ge­ment et d'ex­ploi­ta­tion des fo­rêts pri­vées ont chan­gé. À un point tel que cer­tains pro­prié­taires ne peuvent plus ex­ploi­ter leurs biens comme bon leur semble. « J'ai des clients qui re­çoivent des amendes de 5 000 $ à 10 000 $ de leur mu­ni­ci­pa­li­té ou de la MRC parce que les nou­veaux rè­gle­ments les em­pêchent de faire des coupes com­mer­ciales comme il leur était per­mis il y a 15 ans », si­gnale le consul­tant fo­res­tier Mar­co Four­nier.

Dans sa vé­ri­fi­ca­tion des droits de propriété, l'ache­teur de­vrait vé­ri­fier les contours de la terre à bois avec le ven­deur ain­si qu'avec les voi­sins. « Les sources de don­nées uti­lisent le ‘ca­dastre of­fi­ciel' de la pro­vince de Qué­bec. Ce­pen­dant, seul un ar­pen­teur géo­mètre, et éven­tuel­le­ment le tri­bu­nal, peut éta­blir les lignes de lots sur le plan lé­gal », ex­plique Mar­co Four­nier.

Par ailleurs, de ré­cents cas dans l'ac­tua­li­té viennent mon­trer que la propriété fo­res­tière peut re­vê­tir une cer­taine per­cep­tion de bien collectif. Le cas du dé­ve­lop­pe­ment de la mon­tagne de ski à Bro­mont est un bel exemple. La fa­mille Dé­sour­dy, pro­prié­taire du mont Brome de­puis des dé­cen­nies, a vou­lu, il y a cinq ans, en­ta­mer un autre pro­jet im­mo­bi­lier. L'en­tre­prise pré­voyait mor­ce­ler les 150 hec­tares de fo­rêt en 27 lots pour la construc­tion de ré­si­dences. Les ci­toyens ve­nus s'ins­tal­ler au cours des pre­miers dé­ve­lop­pe­ments im­mo­bi­liers ont pro­tes­té contre la perte d'un es­pace vert, consi­dé­ré comme un parc ac­quis. La Ville, avec l'aide d'une sub­ven­tion gou­ver­ne­men­tale, a fi­na­le­ment fait l'ac­qui­si­tion du ter­rain boi­sé en fé­vrier der­nier pour en faire le nou­veau Parc des som­mets.

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