Quit­ter le pays pour ré­duire ses im­pôts

La ré­ponse : le pre­mier tou­jours, la se­conde, dans des si­tua­tions pré­cises.

Les Affaires Plus - - En Couverture - par Annie Boi­vin

Voyez noir quelques ins­tants et essayez d’ima­gi­ner ce qui ar­ri­ve­rait si sou­dai­ne­ment vous de­ve­niez in­apte… Qui s’oc­cu­pe­rait de vous ? Qui pour­rait ad­mi­nis­trer vos biens ? Qui pour­rait don­ner des ins­truc­tions à votre conseiller en pla­ce­ments pour co­ti­ser à votre REER ? Qui pour­rait re­nou­ve­ler votre prêt hy­po­thé­caire ?

Non, la tâche n’in­combe pas au­to­ma­ti­que­ment à votre conjoint.

Pour vous pro­té­ger ain­si que vos proches, vous de­vez ré­di­ger un man­dat de pro­tec­tion. Ce do­cu­ment ju­ri­dique vous per­met­tra de nom­mer la per­sonne de votre choix qui pour­ra s’oc­cu­per de vous et de vos biens si ja­mais vous étiez frap­pé d’une in­ap­ti­tude. Cette per­sonne ne pour­ra pas agir ni si­gner en votre nom tant que vous ne se­rez pas dé­cla­ré in­apte par un mé­de­cin ou un tra­vailleur so­cial.

Si ce­la de­vait ar­ri­ver, le man­dat de­vrait être en­suite ho­mo­lo­gué par le tri­bu­nal, ce qui don­ne­rait le pou­voir à votre man­da­taire de vous re­pré­sen­ter. Il s’agit donc d’une pro­tec­tion, car dans la très grande ma­jo­ri­té des cas, le man­dat de pro­tec­tion ne ser­vi­ra ja­mais et res­te­ra au fond du ti­roir.

Si vous de­ve­niez in­apte sans man­dat, votre dos­sier tom­be­rait sur le bu­reau du Cu­ra­teur pu­blic. Ce­lui-ci in­vi­te­rait vos proches et choi­si­rait par­mi eux une per­sonne qui pren­drait les dé­ci­sions im­por­tantes vous concer­nant et qui s’oc­cu­pe­rait de vos af­faires. Elle pour­rait être la der­nière per­sonne que vous au­riez vous-même choi­sie. Chaque an­née, elle de­vrait tout de même rendre compte au Cu­ra­teur pu­blic, au­près du­quel se­raient préa­la­ble­ment di­vul­gués vos ac­tifs.

Avec un man­dat de pro­tec­tion, non seule­ment vous évi­te­rez les rap­ports au Cu­ra­teur pu­blic, mais vous aurez aus­si le loi­sir de choi­sir des per­sonnes dif­fé­rentes pour s’oc­cu­per de vos biens per­son­nels et de votre per­sonne. Si vous êtes dans les af­faires, vous pour­rez en nom­mer une troi­sième qui se char­ge­ra de tout ce qui touche votre en­tre­prise.

Si vous sou­hai­tez que votre man­da­taire conti­nue de faire fruc­ti­fier vos biens ou qu’il réa­lise des tâches im­por­tantes, comme la vente d’une propriété ou d’une so­cié­té, vous pou­vez lui confier la pleine ad­mi­nis­tra­tion. Si vous n’ac­cor­dez pas ex­pli­ci­te­ment ce pou­voir par l’in­ter­mé­diaire du do­cu­ment lé­gal, la marge de ma­noeuvre du man­da­taire se­ra consi­dé­ra­ble­ment li­mi­tée. Votre man­dat peut in­clure des ins­truc­tions pré­cises, telles que conti­nuer à faire des dons de cha­ri­té ou des dons d’argent à vos proches.

Ce n’est que si vous sou­hai­tez don­ner l’au­to­ri­sa­tion à un proche de si­gner pour vous et en votre nom im­mé­dia­te­ment, sans que vous soyez in­apte, que vous de­vez ré­di­ger une pro­cu­ra­tion ou un man­dat gé­né­ral. La ré­dac­tion d’un tel do­cu­ment peut être utile si vous pré­voyez être à l’ex­té­rieur du pays pour une cer­taine pé­riode ou sim­ple­ment si vous croyez ne pas être dis­po­nible pour ad­mi­nis­trer vos fi­nances.

Il est pos­sible éga­le­ment de don­ner le pou­voir à une autre per­sonne de vous re­pré­sen­ter pour un acte pré­cis ( par exemple, la vente d’une mai­son), en si­gnant une pro­cu­ra­tion à cet ef­fet. Une pro­cu­ra­tion ban­caire don­ne­ra l’au­to­ri­sa­tion à une per­sonne de si­gner dans votre compte et d’ef­fec­tuer des re­traits.

Si vous de­ve­nez in­apte, toute pro­cu­ra­tion ne se­ra plus va­lide. Votre pro­cu­reur de­vra faire place à votre man­da­taire. Alors de­vez-vous si­gner un man­dat ou une pro­cu­ra­tion? Peut-être bien les deux…

Votre man­dat peut in­clure des ins­truc­tions pré­cises, telles que conti­nuer à faire des dons de cha­ri­té ou des dons d’argent à vos proches. »

Annie Boi­vin Fis­ca­liste et pla­ni­fi­ca­trice fi­nan­cière annie.boi­vin@td.com

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