Com­prendre vos as­su­rances col­lec­tives

Votre em­ployeur vous offre des as­su­rances? Voi­ci ce qu’il faut sa­voir.

Les Affaires Plus - - En Couverture - par Da­ny Pro­vost

Quoi­que­cer­tains élé­ments de l’as­su­rance col­lec­tive soient bien connus, d’autres mé­ritent une at­ten­tion par­ti­cu­lière.

Obli­ga­tion de l’as­su­rance mé­di­ca­ments

Tout Qué­bé­cois doit être cou­vert par un ré­gime d’as­su­rance mé­di­ca­ments. Ce­lui du Qué­bec, le ré­gime pu­blic, couvre les in­di­vi­dus n’ayant pas ac­cès à un ré­gime pri­vé. Or, si une en­tre­prise offre à ses em­ployés une as­su­rance mé­di­ca­ments col­lec­tive, l’em­ployé de moins de 65 ans est obli­gé d’y adhé­rer. Si vous-même n’avez pas un tel ré­gime chez votre em­ployeur, mais que votre conjoint en a un, vous de­vez adhé­rer à ce­lui de votre conjoint.

Types de cou­ver­tures

Les cou­ver­tures ren­con­trées dans un ré­gime d’as­su­rance col­lec­tive sont les sui­vantes : vie de l’em­ployé ; vie des per­sonnes à charge (vie PAC); dé­cès et mu­ti­la­tion en cas d’ac­ci­dent (DMA); ma­la­dies graves ; in­va­li­di­té de longue du­rée (ILD) ; in­va­li­di­té de courte du­rée (ICD) ; ma­la­die; soins den­taires.

Le coût de ces ga­ran­ties va­rie en fonc­tion de plu­sieurs pa­ra­mètres. Par­mi les cou­ver­tures nom­mées ici, les cinq pre­mières sont ta­ri­fées se­lon les ca­rac­té­ris­tiques dé­mo­gra­phiques du groupe. Ce­la si­gni­fie que, se­lon la taille de ce der­nier, les ré­cla­ma­tions peuvent n’avoir que peu ou pas d’in­fluence sur le taux de prime. Le coût de ces ga­ran­ties est donc fonc­tion de ca­rac­té­ris­tiques re­la­ti­ve­ment stables du groupe, tels l’âge des as­su­rés, leur sexe et le vo­lume as­su­ré.

En re­vanche, en ce qui a trait aux trois, l’ex­pé­rience du groupe – les ré­cla­ma­tions qui lui sont im­pu­tées sous les seuils de mu­tua­li­sa­tion – dé­ter­mine di­rec­te­ment la ta­ri­fi­ca­tion. Es­sen­tiel­le­ment, pour ces ga­ran­ties, les primes re­çues par un as­su­reur (moins les frais) doivent cou­vrir les ré­cla­ma­tions payées aux as­su­rés. Ain­si, plus un groupe ré­clame, plus le coût de ces ga­ran­ties est éle­vé. Afin de bien sen­si­bi­li­ser les em­ployés à cet état de fait, plu­sieurs em­ployeurs or­ga­nisent des séances d’in­for­ma­tion ou optent pour une struc­ture fi­nan­cière plus proche du concept de l’« uti­li­sa­teur-payeur » collectif, comme des en­tentes à ré­ten­tion ou un mo­dèle d’au­toas­su­rance par­tiel (ou com­plet pour les très grands groupes).

Fis­ca­li­té

Il existe trois types de cou­ver­tures aux fins fis­cales. Peu im­porte le type, les primes payées par l’em­ployé ne sont ja­mais dé­duc­tibles.

Le pre­mier type couvre l’as­su­rance vie et celle contre les ma­la­dies graves. Aux fins de l’im­pôt fé­dé­ral et de ce­lui du Qué­bec, la por­tion de prime payée par l’em­ployeur consti­tue un avan­tage im­po­sable.

Le deuxième type est une ex­cep­tion dans les lois fis­cales. Il s’agit des cou­ver­tures d’as­su­rance in­va­li­di­té. Si un em­ployeur paie une par­tie (ou la to­ta­li­té) de la prime d’une telle ga­ran­tie, au lieu de gé­né­rer un avan­tage im­po­sable, ce sont les pres­ta­tions qui de­viennent im­po­sables.

Le der­nier type re­groupe l’as­su­rance contre les ma­la­dies et les soins den­taires. Si l’em­ployeur paie une prime pour cette ga­ran­tie, celle-ci consti­tue­ra un avan­tage im­po­sable aux fins de l’im­pôt du Qué­bec seule­ment. C’est la rai­son la plus fré­quente de la dif­fé­rence de re­ve­nu d’em­ploi entre un re­le­vé T4 (fé­dé­ral) et un re­le­vé 1 (Qué­bec) pour un em­ployé. Toutes les pres­ta­tions sont non im­po­sables.

d.pro­vost@del­ta­ser­vices.ca Da­ny Pro­vost Ac­tuaire, fis­ca­liste et pla­ni­fi­ca­teur fi­nan­cier

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