Le « PPP », ce vé­hi­cule mé­con­nu pour la re­traite

À comp­ter de l’an­née pro­chaine, les en­tre­pre­neurs et ac­tion­naires de PME au­raient in­té­rêt à étu­dier cette op­tion pour leur re­traite.

Les Affaires Plus - - En Couverture - par Da­ny Pro­vost

Une

firme de To­ron­to, In­te­gris, l’a dé­ve­lop­pé il y a cinq ans. On parle du Per­so­nal Pen­sion Plan, qu’on pour­rait tra­duire par « ré­gime de re­traite per­son­nel ». Ce pro­duit, ap­prou­vé par Re­ve­nu Ca­na­da, est en fait un Ré­gime de re­traite in­di­vi­duel (RRI) amé­lio­ré.

Mais d’abord, qu’est-ce qu’un RRI, vous de­man­dez-vous?

En gros, il s’agit d’un ré­gime de re­traite à pres­ta­tions dé­ter­mi­nées dont le ou les bé­né­fi­ciaires sont les ac­tion­naires ou les hauts di­ri­geants d’une PME. Son prin­ci­pal avan­tage par rap­port au REER est qu’il donne droit de co­ti­ser da­van­tage à comp­ter de 40 ans. Au­tre­ment dit, il per­met une plus grande ac­cu­mu­la­tion à l’abri de l’im­pôt que le REER. Gé­né­ra­le­ment fi­nan­cé à 100 % par l’em­ployeur, chaque dol­lar co­ti­sé est dé­duc­tible.

En plus de co­ti­ser da­van­tage, sur une base an­nuelle, il est pos­sible de ra­che­ter des an­nées de ser­vices pas­sées afin d’ef­fec­tuer une grosse co­ti­sa­tion ini­tiale. Même si les règles se sont res­ser­rées en 2011, elles existent tou­jours si l’ac­tion­naire s’est ré­mu­né­ré sous forme de sa­laire (et non de di­vi­dendes). Chaque an­née où un sa­laire a été ver­sé peut faire l’ob­jet d’un tel ra­chat.

Aus­si, lorsque le ré­gime est dé­fi­ci­taire, des co­ti­sa­tions sup­plé­men­taires peuvent être ver­sées. On peut faire ex­près pour gé­né­rer des dé­fi­cits en in­ves­tis­sant dans des titres à re­ve­nu fixe alors que les éva­lua­tions des ac­tuaires pré­voient un taux de ren­de­ment fu­tur de 7,5 % par an­née, soit la li­mite im­po­sée par la loi. Si le fonds réa­lise un ren­de­ment in­fé­rieur à 7,5 %, il crée­ra un dé­fi­cit qui per­met­tra de co­ti­ser en­core da­van­tage dans le fu­tur.

Un autre atout par rap­port au REER est que les frais de ges­tion sont dé­duc­tibles pour l’em­ployeur chaque an­née. Ce­la si­gni­fie des éco­no­mies sup­plé­men­taires.

La po­pu­la­ri­té des RRI au Ca­na­da n’est pas très grande ce­pen­dant. Se­lon mes in­for­ma­tions, moins de 12000 de ces ré­gimes se­raient en­re­gis­trés à l’Agence du re­ve­nu du Ca­na­da.

Il faut dire que les en­tre­pre­neurs, contrai­re­ment aux sa­la­riés, ont une autre op­tion pour ac­cu­mu­ler du ca­pi­tal re­traite : pro­fi­ter des re­ve­nus pas­sifs gé­né­rés par des pla­ce­ments réa­li­sés à l’in­té­rieur d’une so­cié­té de ges­tion. La dif­fé­rence de re­ve­nu n’est sou­vent pas très grande entre un scé­na­rio où les sommes sont ac­cu­mu­lées dans un RRI et un autre où les sommes res­tent dans la so­cié­té.

Ce­pen­dant, avec les nou­velles règles fis­cales tou­chant le re­ve­nu pas­sif dans les PME à comp­ter de 2019, on vou­dra li­mi­ter les re­ve­nus de pla­ce­ment dans la so­cié­té (ou dans les so­cié­tés as­so­ciées) afin de ne pas voir le pla­fond des af­faires de 500 000 dol­lars, seuil au-de­là du­quel la stra­té­gie de pla­ce­ment im­pli­quant une so­cié­té ne se­ra plus avan­ta­geuse.

Dans ce contexte, on vou­dra pos­si­ble­ment li­mi­ter les pla­ce­ments pou­vant nuire à l’en­tre­prise et in­ves­tir dans des vé­hi­cules comme le RRI.

Mais le PPP dans tout ça ?

Il s'agit d'un ré­gime de re­traite (RRI) au­quel on ajoute deux vo­lets : un vo­let à co­ti­sa­tions dé­ter­mi­nées et un vo­let flexible.

Si le ré­gime est en sur­plus ex­cé­den­taire, c’est-à-dire que son ac­tif ex­cède de plus de 25 % son pas­sif, un simple bas­cu­le­ment vers le vo­let à co­ti­sa­tions dé­ter­mi­nées per­met­tra de co­ti­ser plus de 25 000 dol­lars par an­née au cours des an­nées sub­sé­quentes, alors qu’il au­rait fal­lu prendre un congé de co­ti­sa­tions dans le cas d’un RRI tra­di­tion­nel.

Il existe aus­si d’autres avan­tages ex­clu­sifs au PPP, no­tam­ment en ma­tière de trans­fert in­ter­gé­né­ra­tion­nel. Ce qu’il faut re­te­nir prin­ci­pa­le­ment, c’est que si un pro­prié­taire d’en­tre­prise dé­sire maxi­mi­ser son REER, il a tout avan­tage à re­gar­der du cô­té du PPP.

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