Ai­der son en­fant à ache­ter sa mai­son

Mal pla­ni­fiée, une aide fi­nan­cière ac­cor­dée à un en­fant dans le but qu’il achète sa pre­mière mai­son peut avoir de fâ­cheuses consé­quences.

Les Affaires Plus - - En Couverture - par An­nie Boi­vin

Lors­qu’un en­fant quitte le nid fa­mi­lial, il est fré­quent que des pa­rents le sou­tiennent fi­nan­ciè­re­ment pour l’achat d’une pre­mière mai­son. Ce coup de pouce peut ce­pen­dant ve­nir han­ter au­tant les pa­rents que l’en­fant si la tran­sac­tion n’est pas faite dans les règles de l’art.

Cette aide fi­nan­cière peut en ef­fet avoir des consé­quences fis­cales et lé­gales. Rap­pe­lons d’abord que la va­leur de la mai­son pour­rait bien être in­cluse au pa­tri­moine fa­mi­lial si l’en­fant pro­prié­taire est ma­rié ou lié à un conjoint par une union ci­vile. Fis­ca­le­ment, le gain réa­li­sé à la vente d’une mai­son peut être exemp­té d’im­pôt s’il s’agit d’une ré­si­dence prin­ci­pale.

Ce sont là deux as­pects aux­quels il faut por­ter une at­ten­tion par­ti­cu­lière.

Il existe plu­sieurs moyens d’ap­por­ter votre sou­tien fi­nan­cier à votre en­fant en vue d’ac­qué­rir une mai­son. Vous pou­vez lui consen­tir un don, lui ac­cor­der un prêt ou en­core vous por­ter ga­rant de sa dette.

Vous n’avez pas à vous sou­cier de la fis­ca­li­té ni des règles d’at­tri­bu­tion fis­cales sur le re­ve­nu si vous don­nez une somme d’ar­gent à votre en­fant ma­jeur. Mais don­ner c’est don­ner !

Pour vous as­su­rer que la somme ac­cor­dée à votre en­fant de­meu­re­ra dans son pa­tri­moine, vous pou­vez si­gner un acte de don. Ce do­cu­ment ju­ri­dique prou­ve­ra que la somme lui ap­par­tient et, en cas de sé­pa­ra­tion éven­tuelle, par exemple, la somme ain­si que les re­ve­nus qu’elle au­ra gé­né­rés au fil des an­nées lui re­vien­dront.

Si vous payez en to­ta­li­té la pro­prié­té don­née à votre en­fant, celle-ci ne se­ra pas in­cluse au pa­tri­moine fa­mi­lial si elle lui ap­par­tient et qu’elle est libre de toute dette avant le ma­riage.

Si, au lieu de don­ner une somme d’ar­gent, vous pré­fé­rez consen­tir un prêt, vous de­vrez vous im­po­ser sur les in­té­rêts ver­sés par votre en­fant. Ces in­té­rêts ne bé­né­fi­cie­ront pas d’un trai­te­ment fis­cal pri­vi­lé­gié puisque l’achat d’une ré­si­dence per­son­nelle n’est pas ad­mis­sible à une dé­duc­tion fis­cale.

Si vous choi­sis­sez cette op­tion, il est sage de si­gner un acte de prêt et de pré­voir vos in­ten­tions à cet égard en cas de votre dé­cès. Un prêt qui vous est dû est un ac­tif pour votre suc­ces­sion. Si vous sou­hai­tez que cette dette s’ef­face à votre dé­cès, mieux vaut le men­tion­ner dans votre tes­ta­ment, sans quoi votre en­fant de­vra conti­nuer de payer sa dette à votre suc­ces­sion. Pour vous pro­té­ger en cas de dé­cès de votre en­fant, vous pou­vez en­re­gis­trer un pri­vi­lège sur la mai­son, comme le font les banques lors d’un prêt hy­po­thé­caire.

Afin de gar­der un cer­tain contrôle, il peut être ten­tant pour un pa­rent d’ache­ter la mai­son qui se­ra ha­bi­tée par son en­fant, ou d’en être le co­pro­prié­taire. Ce mode de dé­ten­tion est désa­van­ta­geux d’un point de vue fis­cal. À la vente du bien, il fau­dra choi­sir d’uti­li­ser l’exemp­tion de ré­si­dence prin­ci­pale sur cette pro­prié­té ou sur votre mai­son.

Pour ces mêmes rai­sons fis­cales, il est pré­fé­rable de se por­ter ga­rant du prêt hy­po­thé­caire plu­tôt que d’être coem­prun­teur.

Se­lon la si­tua­tion et le but re­cher­ché, il est pos­sible de trou­ver la so­lu­tion op­ti­male pour ai­der fi­nan­ciè­re­ment son en­fant à s’ache­ter une pro­prié­té tout en évi­tant les sou­cis fi­nan­ciers.

Vous pou­vez lui consen­tir un don, lui ac­cor­der un prêt ou en­core vous por­ter ga­rant de sa dette. »

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.