EXEMP­TION POUR GAIN EN CA­PI­TAL: LE PIÈGE

Les Affaires Plus - - Impôt Et Cie -

Lors de la vente d’une mai­son, il faut rem­plir les for­mu­laires T2091 (et TP-274 au pro­vin­cial) pour cal­cu­ler avec exac­ti­tude le pour­cen­tage du gain en ca­pi­tal pou­vant être exemp­té à titre de ré­si­dence prin­ci­pale lors d’une vente. Puis­qu’il est pos­sible d’exemp­ter une ré­si­dence par an­née par fa­mille, si votre en­fant vend la pro­prié­té dont vous êtes co­pro­prié­taire et ré­clame cette exemp­tion, consé­quem­ment, une par­tie du gain réa­li­sé lors de la vente de votre propre ré­si­dence ne se­ra pas ad­mis­sible à cette exemp­tion, vous créant, du coup, une fac­ture fis­cale.

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