S’of­frir un avo­cat au ra­bais

Des avo­cats dé­ve­loppent de nou­velles for­mules de ser­vices cen­sées être plus abor­dables. Der­rière elles se cache tou­te­fois une réa­li­té plus contras­tée.

Les Affaires Plus - - En Couverture - par Di­dier Bert

Un son­dage réa­li­sé en mai 2018 par le pro­jet de re­cherche Ac­cès au droit et à la jus­tice (ADAJ), qui re­groupe quelque 50 par­te­naires is­sus de di­vers mi­lieux, in­dique que 73,7 % des Qué­bé­cois consi­dèrent qu’ils n’ont pas les moyens fi­nan­ciers d’en­tre­prendre une ac­tion en jus­tice ou de se dé­fendre de­vant un tri­bu­nal.

Jus­tice in­abor­dable

En ef­fet, les moyens fi­nan­ciers des ci­toyens sont loin de coïn­ci­der avec les ta­rifs pra­ti­qués par les avo­cats. Con­crè­te­ment, 77% des ré­pon­dants ne peuvent pas payer un avo­cat plus de 100dol­lars l’heure pour ses ser­vices, alors que le ta­rif moyen pra­ti­qué au Qué­bec se si­tue entre 150et 200dol­lars l’heure, pré­cise Pierre No­reau, di­rec­teur de l’ADAJ et pro­fes­seur au dé­par­te­ment de droit pu­blic de l’Uni­ver­si­té de Mont­réal.

Plus l’ac­tion en jus­tice est com­plexe, plus elle de­mande du temps, et plus la note se ré­vé­le­ra sa­lée. Or, « il est im­pos­sible de dire com­bien coû­te­ra une ac­tion en jus­tice, puisque ce­la dé­pend de ce que l’autre par­tie dé­ci­de­ra de faire », ré­sume Pierre No­reau. Il est donc dif­fi­cile pour le client de prendre une dé­ci­sion ra­tion­nelle de pour­suivre ou non, et de prendre un avo­cat ou non, sou­ligne-t-il.

Ré­sul­tat : alors que 90% des Qué­bé­cois pré­fé­re­raient se pré­sen­ter de­vant les ju­ri­dic­tions ci­viles en étant re­pré­sen­tés par un avo­cat, ils sont 50 % à s’y rendre seuls.

Offre in­adap­tée

« L’offre ac­tuelle de ser­vices ne cor­res­pond pas aux be­soins du pu­blic » , ex­plique Pierre No­reau. Si le pro­blème ne se pose pas pour les grands ca­bi­nets d’avo­cats, la ma­jo­ri­té de ceux qui tra­vaillent en so­lo voit le pu­blic se dé­tour­ner de leur offre ba­sée sur le ta­rif ho­raire.

Pour bon nombre d’avo­cats, la ques­tion de­vient: com­ment trou­ver ou dé­ve­lop­per une clien­tèle, pointe Me No­reau. Et la ré­ponse se trouve dans de nou­velles for­mules de ser­vices. « Les avo­cats veulent se dé­mar­quer, et ce­la passe par da­van­tage de créa­ti­vi­té », ex­plique Me Jo­na­than Pierre-Étienne, pré­sident du Jeune Bar­reau de Mont­réal.

Ty­pi­que­ment, cer­tains dé­laissent la fac­tu­ra­tion à l’heure pour of­frir un for­fait à la pièce. « Ce­la sup­prime une part d’in­cer­ti­tude et le client maî­trise le coût de chaque ser­vice », ex­plique Pierre No­reau.

Les nou­velles for­mules de ser­vices ju­ri­diques tendent à ré­pondre à ce double en­jeu : amé­lio­rer l’ac­cès à la jus­tice tout en cap­tant une de­mande qui ne trou­vait pas d’offre à un ta­rif sa­tis­fai­sant.

Avo­cat à la pièce

De­puis un an, le site Neo­le­gal.ca pro­pose ain­si les ser­vices d’avo­cats à la pièce et en ligne. Vous pou­vez en­voyer une mise en de­meure à par­tir de 90 dol­lars, soit en­vi­ron la moi­tié du prix d’une consul­ta­tion d’une heure chez un avo­cat tra­di­tion­nel. « Avec un for­fait pré­dé­ter­mi­né pour un man­dat clair, nos clients savent à quoi s’en te­nir », avance Me Phi­lip Ha­zel­tine, le fon­da­teur de Neo­le­gal.ca.

On peut ou­vrir un dos­sier de pour­suite de­vant la Cour du Qué­bec pour 890 $. Là aus­si, le ta­rif est concur­ren­tiel. C’est moi­tié moins cher qu’avec le paie­ment ho­raire tra­di­tion­nel, as­sure Me Ha­zel­tine. On peut même s’abon­ner pour ap­pe­ler un avo­cat au­tant de fois qu’on le sou­haite, et sans li­mite de du­rée.

In­ci­tés à tra­vailler vite

Con­crè­te­ment, six avo­cats et trois sta­giaires en droit, tous em­ployés du ca­bi­net, prennent connais­sance des dos­siers par la pla­te­forme in­for­ma­tique et ré­pondent au plus vite. L’avo­cat tra­di­tion­nel n’est pas en­cou­ra­gé à tra­vailler ra­pi­de­ment, af­firme Me Ha­zel­tine. « Notre ser­vice consiste à al­ler cher­cher une clien­tèle qui n’est pré­sen­te­ment pas ser­vie par les avo­cats », sou­ligne-t-il, en as­su­rant que Neo­le­gal.ca contri­bue à fa­ci­li­ter l’ac­cès à la jus­tice.

Si un ca­bi­net d’avo­cats peut pro­po­ser ces ta­rifs, c’est parce qu’il peut se pas­ser de l’in­fra­struc­ture né­ces­saire à l’ac­cueil des clients dans ses lo­caux, puisque tout se passe en ligne et par té­lé­phone. « Un client ne peut pas ren­con­trer d’avo­cat, sauf en ma­tière pé­nale », ex­plique Me Ha­zel­tine. Ce­lui-ci met aus­si en avant la ra­tio­na­li­sa­tion des pro­ces­sus qui lui per­met de pro­po­ser des ta­rifs abor­dables à la pièce.

Le client doit aus­si four­nir une par­tie du tra­vail, pour­suit Me Ha­zel­tine, pour qui les ser­vices de Neo­le­gal.ca conviennent par­fai­te­ment à ceux qui ac­ceptent de faire cet ef­fort. « Nous nous po­si­tion­nons pour ai­der nos clients, mais nous sou­hai­tons qu’ils par­ti­cipent », sou­ligne-t-il. Se­lon ses be­soins, le client peut donc confier la ré­dac­tion d’un do­cu­ment tel que la mise en de­meure, ou seule­ment la ré­vi­sion de celle-ci. Mais il voit aus­si une clien­tèle ha­bi­tuée aux avo­cats qui est sé­duite par une offre à la pièce.

Ces ser­vices ne sont pas seule­ment ven­dus en ligne. Des ca­bi­nets tra­di­tion­nels ont aus­si com­men­cé à pro­po­ser des ta­rifs for­fai­taires. C’est le cas de Ther­rien Cou­ture, qui offre aus­si une for­mule proche de l’abon­ne­ment men­suel à cer­tains clients ha­bi­tuels.

Une seule pièce d’un gros puzzle ?

Pour au­tant, si les ser­vices ven­dus à la pièce ou au for­fait peuvent pa­raître alléchants, ils de­meurent sou­vent un seul élé­ment d’une pro­cé­dure qui peut se ré­vé­ler longue et in­cer­taine. Par exemple, une mise en de­meure peut ne pas suf­fire à ré­gler un dif­fé­rend... Il fau­dra alors dé­bour­ser d’autres frais pour ob­te­nir gain de cause.

L’ou­ver­ture d'un dos­sier au­près de la Cour du Qué­bec, par exemple, lais­se­ra en­core da­van­tage pré­sa­ger une longue pro­cé­dure ju­ri­dique que le for­fait ini­tial ne cou­vri­ra pas. « Si on pro­pose un for­fait pour chaque étape, ce­la en­gage quand même dans un pro­ces­sus dont on ne connaît pas l’is­sue, car la lo­gique ju­ri- dique est une lo­gique de sur­en­chère, ob­serve Pierre No­reau. Si c’était un for­fait pour l’en­semble de la pro­cé­dure, ce se­rait dif­fé­rent. »

Offre abor­dable exis­tante

Cette offre ju­ri­dique nou­velle ne doit pas mas­quer le fait que cer­tains ser­vices sont dé­jà of­ferts à prix mo­dique, voire gra­tui­te­ment, re­lève San­drine Prom Tep, pro­fes­seure au dé­par­te­ment de mar­ke­ting de l’ESG UQAM. « Les centres de jus­tice de proxi­mi­té sont cer­tai­ne­ment moins bien ré­fé­ren­cés sur les mo­teurs de re­cherche, ob­serve-t-elle, alors que cette offre gou­ver­ne­men­tale est au moins aus­si abor­dable. »

Mais les offres pri­vées en ligne sont plus claires pour le consom­ma­teur, pour­suit San­drine Prom Tep. « Ce­la lui donne l’im­pres­sion d’être com­pris et d’être pris en charge », ex­plique-t-elle.

50 % des Qué­bé­cois ne peuvent pas payer un avo­cat qui de­mande 75$ l’heure. 42% ne peuvent pas payer plus de 50 $ l’heure. Source : son­dage ADAJ 2018.

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