Tra­vailleur no­made, fis­ca­li­té no­made ?

Il faut dé­cla­rer ses re­ve­nus quelque part. Où le tra­vailleur globe-trot­teur doit-il payer ses im­pôts?

Les Affaires Plus - - En Couverture - par An­nie Boi­vin

Ils tra­vaillent et vivent par­tout. Les tra­vailleurs no­mades, ceux qui n’ont pas de bu­reau fixe et qui peuvent tra­vailler à dis­tance et voya­ger sans li­mites, ré­sident pour­tant bien quelque part. Et dé­trom­pez-vous, la ré­si­dence fis­cale, ce n’est pas qu’une simple ques­tion d’adresse.

Même si vous vi­vez dans votre mo­to­ri­sé ou dans votre ba­teau, le fisc peut vous qua­li­fier de ré­sident de fait ou de ré­sident ré­pu­té et exi­ger de vous le paie­ment d’im­pôt, et ce, même si, phy­si­que­ment, vous n’êtes plus au Ca­na­da ni au Qué­bec. En réa­li­té, ce sont un en­semble de faits qui dé­ter­minent le sta­tut de ré­si­dence fis­cale. Consé­quem­ment, la li­ber­té d’ac­cep­ter un contrat à l’étran­ger et de l’exé­cu­ter de l’en­droit de son choix ne fait pas né­ces­sai­re­ment du tra­vailleur no­made un non-ré­sident du Qué­bec ou un ré­sident du pays dans le­quel il exé­cute son tra­vail. Ce­la dé­pend.

Le nombre de jours de pré­sence et d’ab­sence au cours d’une an­née, un compte ban­caire, une marge et une carte de cré­dit ou­vertes au­près d’une ins­ti­tu­tion fi­nan­cière ca­na­dienne, un REER et un CELI gé­rés par un cour­tier en va­leurs mo­bi­lières ins­crit au Qué­bec, une mai­son, même louée, sont des exemples de faits ana­ly­sés qui per­mettent de dé­ter­mi­ner le lieu de ré­si­dence ou le do­mi­cile de quel­qu'un.

Si une per­sonne ré­si­dait au Qué­bec avant de de­ve­nir tra­vailleur no­made, elle conti­nue­ra d’y être do­mi­ci­liée à moins qu’elle émigre. Dans ce cas, quit­ter le Qué­bec et le Ca­na­da est une dé­marche qui peut en­gen­drer un im­pôt de dé­part se­lon les biens que vous pos­sé­dez avant d’émi­grer. Une fois par­ti, vous n’au­rez plus, entre autres, le droit de co­ti­ser à un REER ni à un CELI et vous ne pour­rez plus ré­cla­mer l’exemp­tion de ré­si­dence prin­ci­pale ( voir en­ca­dré). Se­lon votre nou­veau pays de ré­si­dence, il est même pos­sible que votre ins­ti­tu- tion fi­nan­cière ne puisse plus conti­nuer de gé­rer vos pla­ce­ments.

Aux États-Unis, la ré­si­dence fis­cale est dé­ter­mi­née se­lon le nombre de jours pas­sés sur leur ter­ri­toire. Si bien que se­lon le Subs­tan­tial Pre­sence Test, une per­sonne qui y sé­journe 183 jours et plus sur une pé­riode de trois ans se­ra consi­dé­rée comme un ré­sident fis­cal amé­ri­cain et de­vra pro­duire un do­cu­ment pour dire que mal­gré les nom­breuses jour­nées pas­sées chez nos voi­sins, elle n’est pas un ré­sident fis­cal amé­ri­cain. À dé­faut de pro­duire ce do­cu­ment dans les dé­lais pres­crits, la pro­duc­tion d’une dé­cla­ra­tion fis­cale com­plète et in­té­grée est re­quise. De plus, le fait d’être consi­dé­ré comme un ré­sident fis­cal amé­ri­cain ne fait pas au­to­ma­ti­que­ment d’une per­sonne un non-ré­sident du Ca­na­da.

Mal­gré la mo­bi­li­té, la li­ber­té et la fa­ci­li­té d’exé­cu­ter des tâches à dis­tance, le tra­vailleur no­made doit être do­mi­ci­lié quelque part. C’est à cet en­droit, à ce lieu de ré­si­dence qu’il de­vra rem­plir ses obli­ga­tions fis­cales. Pour évi­ter des pro­blèmes avec le fisc ou une double im­po­si­tion, mieux vaut consul­ter des ex­perts.

La li­ber­té d’ac­cep­ter un contrat à l’étran­ger et de l’exé­cu­ter de l’en­droit de son choix ne fait pas né­ces­sai­re­ment du tra­vailleur no­made un non-ré­sident du Qué­bec. »

An­nie Boi­vin Fis­ca­liste et pla­ni­fi­ca­trice fi­nan­cière

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