Jean-Paul Gagné

Au-delà des compressions de dépenses, un enjeu fédéral

Si le gouvernement Couillard tient ses promesses, le budget du ministre Carlos Leitao ne représente qu’un très petit aperçu de ce qui nous attend l’an prochain.

Alors que l’exercice financier 2013-2014 du gouvernement s’est soldé par un déficit de 3,1 milliards de dollars, celui qui a débuté le 1er avril laissera un trou de 2,35 G$.

Pour revenir à l’équilibre en 2015-2016, le gouvernement devra faire l’an prochain des compressions de 2,4 G$ dans ses dépenses, après celles de cette année, qui sont évaluées à 2,7 G$, et trouver 3,3 G$ de mesures supplémentaires parmi les révisions de programmes que lui aura suggérées la commission qui sera créée à cette fin. On mise aussi sur des économies de 100 millions de dollars cette année et de 500 M$ l’an prochain provenant du gel des effectifs, une contribution de 279 M$ en deux ans des sociétés d’État et un apport de 331 M$ en deux ans également des fonds spéciaux et des organismes non subventionnés.

C’est énorme. Qu’on en juge par les taux respectifs de croissance prévus des dépenses de santé au cours des trois prochains exercices (3,0%, 2,7% et 3,0%), d’éducation (2,2%, 1,9% et 2,2%) et de tous les autres ministères (1,2%, - 1,5 % et 0,7%). Ces dernières années, les dépenses de santé ont souvent augmenté, de l’ordre de 5% à 6% par année.

Il faudra aussi voir comment on arrivera à geler les effectifs. On a déjà entendu cet engagement, mais il semble que l’on n’y soit jamais parvenu.

Choix de société et capacité de payer Si l’on en est rendu là, c’est pour une raison bien simple: après avoir emprunté pendant des décennies pour payer les salaires des fonctionnaires, le gouvernement du Québec a fait vivre ses citoyens au-dessus de leurs moyens. Alors que la croissance économique du Québec est, depuis longtemps, inférieure à celle du PIB canadien, on a ajouté plusieurs programmes sociaux lourdement financés par l’État (garderies, assurance parentale, assurance médicaments, scolarité universitaire au rabais, procréation assistée, etc.), que les autres provinces estiment ne pas avoir eu les moyens de se payer.

Ces choix de société ont un coût. En effet, pour nous offrir ces services distinctifs, le Québec impose cette année un fardeau fiscal supplémentaire de 1 410$ par habitant, selon des calculs du ministère des Finances. Cette donnée a été établie pour montrer que le Québec ne vit pas aux crochets de la péréquation canadienne, laquelle est fondée sur la capacité fiscale de chaque province.

Cet effort fiscal supplémentaire demandé aux Québécois est la différence entre, d’une part, les revenus totaux de 9610$ par habitant du gouvernement et, d’autre part, le total des revenus autonomes qu’il perçoit (7042$ par habitant) et des 1 158$ par habitant provenant de la péréquation fédérale (9 610$ - 7042$ - 1 158$ = 1 410$).

Nos choix de société ont un coût. En effet, pour s’offrir ces services distinctifs, le Québec impose cette année un fardeau supplémentaire de 1 410 $ par habitant.

Revoir le financement fédéral Ces chiffres révèlent une autre réalité. En effet, comme la capacité fiscale moyenne des provinces canadiennes est de 8200$ par habitant et que celle du Québec est de 6755$ selon les mêmes données du fédéral, l’écart (1445$) entre ces deux chiffres devrait être comblé par la péréquation. Or, la péréquation fédérale sera plutôt cette année de 1158$ par habitant, d’où, selon Québec, un manque à gagner à ce titre de 287$ (1445$ - 1 158$) par habitant.

Cet écart résulte de deux changements unilatéraux imposés par le gouvernement Harper à la suite du trou financier que la crise a causé dans les finances fédérales: 1) plafonnement de l’augmentation de la péréquation au taux de croissance du PIB canadien; 2) imposition d’un plafond individuel de péréquation fondé sur la capacité fiscale des provinces bénéficiaires (et non plus sur celle de toutes les provinces).

De plus, Ottawa a réduit son Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Il y a 40 ans, Ottawa assumait 50% des dépenses de santé des provinces. L’an dernier, cette part était de 22,2% et elle tombera sous les 20% dans quelques années. Or, le vieillissement de la population accroîtra ces dépenses, ce qui ajoutera de la pression sur les finances des provinces, qui veulent qu’Ottawa ramène sa part à 25%.

Bien des Québécois partagent sans doute la honte d’Alain Bouchard, d’Alimentation CoucheTard, à l’égard de la dépendance fiscale du Québec. Le Québec pourrait certainement améliorer son sort, mais il reste que l’indexation à 3% de la hausse du TCPS ne reflète pas les besoins grandissants des provinces.

Tandis que les finances fédérales seront bientôt en équilibre et que plusieurs provinces peinent à voir la lumière au bout du tunnel, il est indiqué que les deux niveaux de gouvernement recommencent à se parler de finances publiques.

Cet enjeu ne doit pas empêcher Québec de remettre de l’ordre dans sa maison. En effet, il serait irresponsable de laisser aux prochaines générations le gâchis financier que nous avons créé.