QUELLE PLACE POUR LE RVER DANS LE PAYSAGE D’ÉPARGNE-RETRAITE DES PME?

Le 1er juillet prochain, la Loi sur le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) entrera en vigueur. Les entreprises qui comptent cinq employés et plus visées par la loi devront mettre en place le RVER, ou tout autre outil d’épargne collectif à compter d’une date qui varie selon la taille de l’entreprise. D’ailleurs, pour déterminer si vous devez offrir le RVER à vos employés, faites le petit test proposé par la Régie des rentes du Québec.

Le plus important sera de choisir le régime qui correspond le mieux à vos objectifs et à vos besoins, et surtout à ceux de vos employés. Pour vous aider à faire le bon choix, voici les principales caractéristiques du RVER. Voyez comment il se compare au régime de retraite à cotisation déterminée traditionnel au régime enregistré d’épargne-retraite collectif (REER collectif).

Pour les employeurs, le RVER représente une solution simple et de faible coût, qui leur permet de respecter la loi tout en favorisant l’épargne de leurs employés. « C’est aussi un bon complément aux produits disponibles, - loppement des affaires, régimes collectifs régime facile à mettre en place et qui offre plus de simplicité que les autres. »

Le RVER a été conçu pour offrir une option simple et peu coûteuse aux employés (les participants au régime). En effet, les fournisseurs de RVER ont l’obligation de maintenir les frais d’administration à un minimum, selon la loi. Ainsi, l’adhésion de tous les travailleurs admissibles est automatique (c’est-à-dire que vous devrez y inscrire tous vos employés visés par la loi). Plusieurs fournisseurs de RVER offriront même l’inscription en ligne, régime. Il faut noter cependant que les participants ont la possibilité de se désinscrire dans les 60 jours qui suivent l’avis de l’administrateur : c’est pourquoi on parle d’un régime « volontaire ». L’adhésion automatique (obligatoire) est aussi possible dans le cas du régime à cotisation déterminée et du régime option dans le cas du REER collectif.

Dans le cas du RVER, le taux de cotisation du salaire brut par défaut devrait être de 2 % du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017. Par la suite, le taux de cotisation des employés grimpera pour atteindre 4 % au 1er janvier 2019. Cependant, l’employé peut modi et même le ramener à zéro (pour faire une « pause » dans ses cotisations, par exemple).

Cela dit, la grande différence entre le RVER et les autres régimes de retraite porte sur les cotisations de l’employeur. Les employeurs se posent souvent la question du RVER : « dois-je cotiser au régime de mes employés ? » La réponse : l’entreprise n’est pas obligée de contribuer au RVER de ses employés, contrairement au CD traditionnel considéré comme un salaire aux yeux du au RVER seront exonérées d’impôt sur la masse salariale. À vous d’évaluer si une cotisation de votre part peut vous donner une valeur ajoutée en matière de rétention des employés, en vous donnant un avantage sur vos concurrents, par exemple. L’employé inscrit au RVER aura deux comptes chez le four- nisseur qu’il aura choisi pour gérer le RVER : l’un sera immobilisé, et l’autre, non immobilisé. Il est important de savoir que si un employeur contribue au RVER de ses employés, ces contributions seront déposées dans le compte immobilisé, contrairement aux cotisations de l’employé qui, elles, seront déposées dans le compte non immobilisé.

- tration du régime et de faciliter la tâche aux participants, le RVER restreint les options quand vient le moment de choisir les placements. Les participants à un RVER devraient avoir à choisir entre trois et cinq options de placement ou encore choisir l’option par défaut, qui sera basée sur une approche cycle de vie (le niveau de risque des placements s’ajustera en fonction de l’approche de la retraite). Dans le cas du CD traditionnel et du au moins trois options, mais il n’y a pas de limite, selon la loi, au nombre de choix offerts. Le REER collectif est encore plus ouvert : il n’impose ni minimum ni limite.

- tif : chacun a ses caractéristiques propres, ses avantages et ses limites. Comment choisir ? « La loi rendra obligatoire le régime collectif pour les entreprises visées. Tant qu’à y être contraint, il est essentiel de se demander quel est le but recherché par la mise en place

Un propriétaire de PME qui participait aux groupes de discussion menés par la Finan qu’il « voit dans le RVER un pas dans la bonne direction, mais qu’il faut y mettre de - citera pas les employés à contribuer ».

D’où l’importance de vous poser des ques de vous conformer à la loi, d’encourager l’épargne-retraite chez vos employés ou encore de favoriser la rétention de votre maind’oeuvre ? Il est important d’en tenir compte au moment de faire un choix. Il faut aussi de transfert des fonds, en cas de cessation d’emploi. Avez-vous l’intention de cotiser vous aussi ? Une rencontre avec un conseiller pourra vous aider à faire d’abord l’inventaire de vos besoins pour faire ensuite les bons choix. Êtes-vous prêt à passer à l’action ?