VA­LEURS MO­BI­LIÈRES : OT­TA­WA ABUSE

Les Affaires - - Front Page - JEAN-PAUL GA­GNÉ

Après s’être fait dire par deux cours d’ap­pel et par la Cour su­prême que son pro­jet de loi créant une com­mis­sion na­tio­nale des va­leurs mo­bi­lières était in­cons­ti­tu­tion­nel et in­jus­ti­fié, le gou­ver­ne­ment Har­per re­vient à la charge par la porte d’en ar­rière.

À la suite de l’ex-mi­nistre des Fi­nances Jim Fla­her­ty, qui avait re­bap­ti­sé son pro­jet de « ré­gime co­opé­ra­tif », voi­là que son suc­ces­seur, Joe Oli­ver, an­nonce que la Sas­kat­che­wan et le Nou­veau-Bruns­wick ont adhé­ré à l’idée, à la­quelle avaient pré­cé­dem­ment sous­crit l’On­ta­rio et la Co­lom­bie-Bri­tan­nique. Fort de l’ap­pui de quatre pro­vinces qui re­pré­sentent un peu plus de 50% du mar­ché des ca­pi­taux, Joe Oli­ver a an­non­cé la pré­sen­ta­tion pro­chaine d’un nou­veau pro­jet de loi.

L’ap­pui des deux der­nières pro­vinces au ré­gime fé­dé­ral ne s’est tou­te­fois pas fait dans la gloire. Le mi­nistre a en ef­fet ajou­té à la struc­ture de gou­ver­nance du nou­veau ré­gime « deux ré­gu­la­teurs en chef ad­joints pour te­nir compte des pe­tites pro­vinces ». L’un d’eux re­pré­sen­te­ra les pe­tites pro­vinces de l’Ouest et des Ter­ri­toires du Nord-Ouest et se­ra en poste en Sas­kat­che­wan, et l’autre re­pré­sen­te­ra les pro­vinces de l’At­lan­tique et se­ra éta­bli au Nou­veau-Bruns­wick.

Voi­là deux beaux pe­tits ca­deaux qui per­met­tront aux gou­ver­ne­ments de ces pro­vinces d’expliquer à leurs ci­toyens pour­quoi ils ont ac­cep­té le plat de len­tilles offert par Ot­ta­wa. Évi­dem­ment, ces deux pro­vinces ne pèsent pas lourd dans le dis­po­si­tif ca­na­dien de ré­gu­la­tion des mar­chés des ca­pi­taux, con­trai­re­ment au Qué­bec et à l’Al­ber­ta, qui contrôlent 40% de ce mar­ché et qui conti­nuent de s’op­po­ser au pro­jet.

Il y a du pour et du contre dans cet en­jeu, mais l’achar­ne­ment fé­dé­ral re­pose sans doute sur­tout sur son dé­sir de ga­gner des votes en On­ta­rio. En même temps, il ren­for­ce­rait la ca­pi­tale fi­nan­cière

Vrai­ment, rien ne jus­ti­fie ce nou­veau pro­jet d’in­tru­sion fé­dé­rale dans les com­pé­tences des pro­vinces.

canadienne, To­ron­to, qui hé­ri­te­rait du nouvel or­ga­nisme.

Ot­ta­wa fait va­loir que le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de ré­gu­la­teur na­tio­nal de ses mar­chés fi­nan­ciers et qu’une telle com­mis­sion lui per­met­trait de mieux se co­or­don­ner avec les autres pays sur le plan de la sur­veillance des mar­chés des ca­pi­taux et de la lutte à la cri­mi­na­li­té fi­nan­cière. Ot­ta­wa pré­tend qu’une struc­ture cen­tra­li­sée per­met­trait d’at­ti­rer plus de ca­pi­taux étran­gers au Canada et de fa­ci­li­ter le fi­nan­ce­ment des en­tre­prises. Ce n’est pas sûr.

Ot­ta­wa es­time éga­le­ment que l’in­dus­trie bé­né­fi­cie­rait d’éco­no­mies d’échelle, mais il s’agit pro­ba­ble­ment là d’une fu­mis­te­rie, puisque l’or­ga­nisme fé­dé­ral au­rait aus­si au moins six bu­reaux régionaux, qui s’ajou­te­raient aux or­ga­nismes exis­tants. Ot­ta­wa crée­rait aus­si un tri­bu­nal d’ar­bi­trage et un mé­ca­nisme de ges­tion du risque sys­té­mique (ef­fon­dre­ment du mar­ché pro­ve­nant de la faillite d’un géant de la fi­nance), un en­jeu men­tion­né par la Cour su­prême.

Or, ce risque est dé­jà sur­veillé par les au­to­ri­tés exis­tantes. En ef­fet, comme l’a fait Ot­ta­wa pour les grandes banques, l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers (AMF) a iden­ti­fié Desjardins comme re­pré­sen­tant un risque sys­té­mique et a ac­cru sa sur­veillance du groupe fi­nan­cier qué­bé­cois.

Pro­jet abu­sif et in­utile

Quel que soit le nom qu’on lui donne, le dis­po­si­tif pro­po­sé par Ot­ta­wa re­pré­sente un abus de pou­voir et une in­tru­sion dans les af­faires des pro­vinces. En ef­fet, ce­la va à l’en­contre du fé­dé­ra­lisme ca­na­dien, qui re­pose sur le res­pect des com­pé­tences res­pec­tives des deux pa­liers de gou­ver­ne­ment.

C’est aus­si un pro­jet in­utile, car le « ré­gime pas­se­port » qu’ont créé les au­to­ri­tés pro­vin­ciales (à l’ex­cep­tion de l’On­ta­rio pour une rai­son évi­dente) pour per­mettre aux émet­teurs de ne faire af­faire qu’avec un seul ré­gu­la­teur fonc­tionne très bien. Les au­to­ri­tés des pro­vinces se sont aus­si do­tées d’ou­tils très ef­fi­caces, comme Se­dar, pour la di­vul­ga­tion de l’in­for­ma­tion fi­nan­cière, et l’ACVM (Au­to­ri­tés ca­na­diennes des va­leurs mo­bi­lières), pour la ré­gle­men­ta­tion.

De plus, le sys­tème ca­na­dien a été re­con­nu comme très per­for­mant par plu­sieurs or­ga­ni­sa­tions, dont la Banque mon­diale, l’Or­ga­ni­sa­tion de co­opé­ra­tion et de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­miques, Lex Mun­di et le Fonds mo­né­taire in­ter­na­tio­nal, qui l’ont souvent clas­sé de­vant les sys­tèmes plus cen­tra­li­sés des États-Unis et du Royaume-Uni.

Est-il né­ces­saire de rap­pe­ler que les deux pays qui ont le plus du­re­ment souf­fert de la crise fi­nan­cière de 2008 ont été les États-Unis et le Royaume-Uni? Leurs banques ont dû être ren­flouées mas­si­ve­ment par leur gou­ver­ne­ment pour évi­ter la faillite. Les pro­duits dé­ri­vés à l’ori­gine de cette crise ont été émis avec la bé­né­dic­tion de la Ré­serve fé­dé­rale amé­ri­caine et de la Com­mis­sion des va­leurs mo­bi­lières des EtatsU­nis. En­fin, de tous les pays du G7, le Canada est ce­lui dont le sys­tème fi­nan­cier a le mieux ré­sis­té à la crise.

Vrai­ment, rien ne jus­ti­fie ce nou­veau pro­jet d’in­tru­sion fé­dé­rale dans les com­pé­tences des pro­vinces. S’il voit le jour, il af­fai­bli­ra en­core le peu de marge de ma­noeuvre que pos­sède le Qué­bec pour dé­ve­lop­per son mar­ché des ca­pi­taux et es­pé­rer pro­té­ger da­van­tage ses sièges so­ciaux. En prime, il don­ne­ra un ar­gu­ment de plus aux te­nants de la sou­ve­rai­ne­té. Comme l’Al­ber­ta, le Qué­bec doit donc conti­nuer de s’y op­po­ser fa­rou­che­ment.

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