Valeurs mobilières : une étrange obsession !
Courrier des lecteurs — Même si le gouvernement fédéral a été débouté en Cour suprême en des termes lapidaires, il revient à la charge par deux petites portes entrouvertes dans le jugement de cette Cour.
Bien qu’il ait été démontré à moult reprises que les arguments avancés pour défendre son projet d’un organisme central des valeurs mobilières étaient fallacieux et sophistiques, Ottawa persiste et signe. Le nouveau stratagème du gouvernement fédéral comporte deux volets, expressément conçus pour contourner la décision de la Cour suprême.
Ottawa remplace l’expression « commission nationale des valeurs mobilières » par « organisme coopératif de réglementation des marchés de capitaux », mais s’assure que les provinces adopteront une seule loi « provinciale » uniforme, l’équivalent en pratique d’une loi fédérale !
Ottawa produira donc une « loi fédérale complémentaire » portant notamment sur le droit pénal, le risque systémique et autres questions. Cette loi sera imposée à toutes les provinces, même à celles qui auront refusé de se joindre à l’organisme « coopératif ».
Par la suite, un protocole d’entente sera établi pour créer à Toronto une structure administrative centralisée dirigée par un régulateur en chef. Des « bureaux régionaux », dirigés par un régulateur en chef adjoint sous l’autorité du bureau central, offriront la gamme de services offerts actuellement par les autorités en valeurs mobilières provinciales.
Cette proposition centralisatrice n’est recevable que parce que certaines provinces sont prêtes à déléguer à cette entité centrale une compétence qui leur revient de plein droit. Sauf dans le cas de l’Ontario, qui rêve depuis toujours d’un organisme national de réglementation situé à Toronto afin de consolider sa position à titre de place financière unique du Canada, il est difficile de comprendre pourquoi les autres provinces se rallieraient à un tel projet.
Si elles devaient se joindre au projet fédéral – ce qui ne semble pas imminent en ce qui concerne l’Alberta à tout le moins –, le gouvernement fédéral aura réussi à isoler le Québec et à placer le gouvernement québécois devant un dilemme pénible : faire cavalier seul ou accepter de coopérer avec un organisme fédéral auquel il est opposé en droit et en pratique. Pour le Québec, unanime dans son opposition à ce projet, ce geste du gouvernement fédéral posé avec la complicité de certaines provinces pourrait faire de cette histoire un mini lac Meech!
Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que son auteur.