VALEURS MOBILIÈRES : OTTAWA ABUSE

Après s’être fait dire par deux cours d’appel et par la Cour suprême que son projet de loi créant une commission nationale des valeurs mobilières était inconstitutionnel et injustifié, le gouvernement Harper revient à la charge par la porte d’en arrière.

À la suite de l’ex-ministre des Finances Jim Flaherty, qui avait rebaptisé son projet de « régime coopératif », voilà que son successeur, Joe Oliver, annonce que la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick ont adhéré à l’idée, à laquelle avaient précédemment souscrit l’Ontario et la Colombie-Britannique. Fort de l’appui de quatre provinces qui représentent un peu plus de 50% du marché des capitaux, Joe Oliver a annoncé la présentation prochaine d’un nouveau projet de loi.

L’appui des deux dernières provinces au régime fédéral ne s’est toutefois pas fait dans la gloire. Le ministre a en effet ajouté à la structure de gouvernance du nouveau régime « deux régulateurs en chef adjoints pour tenir compte des petites provinces ». L’un d’eux représentera les petites provinces de l’Ouest et des Territoires du Nord-Ouest et sera en poste en Saskatchewan, et l’autre représentera les provinces de l’Atlantique et sera établi au Nouveau-Brunswick.

Voilà deux beaux petits cadeaux qui permettront aux gouvernements de ces provinces d’expliquer à leurs citoyens pourquoi ils ont accepté le plat de lentilles offert par Ottawa. Évidemment, ces deux provinces ne pèsent pas lourd dans le dispositif canadien de régulation des marchés des capitaux, contrairement au Québec et à l’Alberta, qui contrôlent 40% de ce marché et qui continuent de s’opposer au projet.

Il y a du pour et du contre dans cet enjeu, mais l’acharnement fédéral repose sans doute surtout sur son désir de gagner des votes en Ontario. En même temps, il renforcerait la capitale financière

Vraiment, rien ne justifie ce nouveau projet d’intrusion fédérale dans les compétences des provinces.

canadienne, Toronto, qui hériterait du nouvel organisme.

Ottawa fait valoir que le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de régulateur national de ses marchés financiers et qu’une telle commission lui permettrait de mieux se coordonner avec les autres pays sur le plan de la surveillance des marchés des capitaux et de la lutte à la criminalité financière. Ottawa prétend qu’une structure centralisée permettrait d’attirer plus de capitaux étrangers au Canada et de faciliter le financement des entreprises. Ce n’est pas sûr.

Ottawa estime également que l’industrie bénéficierait d’économies d’échelle, mais il s’agit probablement là d’une fumisterie, puisque l’organisme fédéral aurait aussi au moins six bureaux régionaux, qui s’ajouteraient aux organismes existants. Ottawa créerait aussi un tribunal d’arbitrage et un mécanisme de gestion du risque systémique (effondrement du marché provenant de la faillite d’un géant de la finance), un enjeu mentionné par la Cour suprême.

Or, ce risque est déjà surveillé par les autorités existantes. En effet, comme l’a fait Ottawa pour les grandes banques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a identifié Desjardins comme représentant un risque systémique et a accru sa surveillance du groupe financier québécois.

Projet abusif et inutile

Quel que soit le nom qu’on lui donne, le dispositif proposé par Ottawa représente un abus de pouvoir et une intrusion dans les affaires des provinces. En effet, cela va à l’encontre du fédéralisme canadien, qui repose sur le respect des compétences respectives des deux paliers de gouvernement.

C’est aussi un projet inutile, car le « régime passeport » qu’ont créé les autorités provinciales (à l’exception de l’Ontario pour une raison évidente) pour permettre aux émetteurs de ne faire affaire qu’avec un seul régulateur fonctionne très bien. Les autorités des provinces se sont aussi dotées d’outils très efficaces, comme Sedar, pour la divulgation de l’information financière, et l’ACVM (Autorités canadiennes des valeurs mobilières), pour la réglementation.

De plus, le système canadien a été reconnu comme très performant par plusieurs organisations, dont la Banque mondiale, l’Organisation de coopération et de développement économiques, Lex Mundi et le Fonds monétaire international, qui l’ont souvent classé devant les systèmes plus centralisés des États-Unis et du Royaume-Uni.

Est-il nécessaire de rappeler que les deux pays qui ont le plus durement souffert de la crise financière de 2008 ont été les États-Unis et le Royaume-Uni? Leurs banques ont dû être renflouées massivement par leur gouvernement pour éviter la faillite. Les produits dérivés à l’origine de cette crise ont été émis avec la bénédiction de la Réserve fédérale américaine et de la Commission des valeurs mobilières des EtatsUnis. Enfin, de tous les pays du G7, le Canada est celui dont le système financier a le mieux résisté à la crise.

Vraiment, rien ne justifie ce nouveau projet d’intrusion fédérale dans les compétences des provinces. S’il voit le jour, il affaiblira encore le peu de marge de manoeuvre que possède le Québec pour développer son marché des capitaux et espérer protéger davantage ses sièges sociaux. En prime, il donnera un argument de plus aux tenants de la souveraineté. Comme l’Alberta, le Québec doit donc continuer de s’y opposer farouchement.