Mieux ou­tiller les mu­ni­ci­pa­li­tés pour mieux ser­vir les ci­toyens

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es mu­ni­ci­pa­li­tés qué­bé­coises tirent en moyenne 70,9% de leurs re­ve­nus de l’im­pôt fon­cier. C’est la pro­por­tion la plus éle­vée de toute l’Amé­rique du Nord. Les ad­mi­nis­tra­tions mu­ni­ci­pales ne sont nulle part ailleurs aus­si dé­pen­dantes des charges fis­cales que doivent as­su­mer leurs ci­toyens pro­prié­taires.

Le pro­blème saute aux yeux: vient un mo­ment où on ne peut plus alour­dir ce far­deau. Or, le gou­ver­ne­ment du Qué­bec a pris l’ha­bi­tude de pel­le­ter des res­pon­sa­bi­li­tés dans la cour des mu­ni­ci­pa­li­tés, sans leur four­nir les moyens d’y faire face. Pa­ral­lè­le­ment, d’autres enjeux ont sur­gi au fil du temps. Le trans­port col­lec­tif ou les soins of­ferts aux iti­né­rants, par exemple, re­lèvent main­te­nant des mu­ni­ci­pa­li­tés.

On com­prend que l’im­pôt fon­cier soit as­so­cié au fi­nan­ce­ment de ser­vices di­rects liés à la pro­prié­té, comme le dé­nei­ge­ment et la cueillette des or­dures. Mais quel lien a-t-il avec la ges­tion des bi­blio­thèques ou l’en­tre­tien des pa­ti­noires?

Il convient au­jourd’hui de re­voir de fond en comble toute cette ques­tion de fis­ca­li­té mu­ni­ci­pale, parce que vien­dra un mo­ment, si ce n’est dé­jà le cas, où on ne pour­ra plus éti­rer l’élas­tique fis­cal. Les contri­bu­tions aux di­vers ordres de gou­ver­ne­ments sont dif­fé­rentes, mais le contri­buable, lui, doit pui­ser dans le même compte pour les ac­quit­ter. Et ses res­sources sont li­mi­tées. On ne peut lui en de­man­der da­van­tage. Il faut donc di­ver­si­fier les sources de re­ve­nus ou par­ve­nir à ré­duire les dé­penses.

Cette ques­tion se re­trouve au coeur d’une sé­rie de grandes ren­contres or­ga­ni­sées de­puis la mi-mars par l’Union des mu­ni­ci­pa­li­tés du Qué­bec (UMQ), qui veut à la fois sen­si­bi­li­ser ses membres et dé­ter­mi­ner avec eux les stra­té­gies à uti­li­ser pour dé­nouer l’im­passe. Les maires, mai­resses et autres élus ont ré­pon­du en grand nombre et sont ve­nus des quatre coins du Qué­bec faire en­tendre leur voix et leurs pré­oc­cu­pa­tions qui, es­sen­tiel­le­ment, se re­joignent. Je me suis re­trou­vé aux pre­mières loges de ces as­sem­blées, puisque j’ai été dé­lé­gué par Les Af­faires pour y ser­vir d’ani­ma­teur.

Constat: dé­mo­dée, l’image des maires et des mai­resses de pas­sage, dé­pas­sés par les enjeux et in­ca­pables d’ar­gu­men­ter sur des dos­siers clés. Les per­sonnes que j’ai croi­sées ont sou­vent bien d’autres oc­cu­pa­tions que la mai­rie, sur­tout hors des grands centres, mais ils sont re­mar­qua­ble­ment au fait des grands dé­bats et sont en me­sure d’y par­ti­ci­per, sou­vent avec élo­quence. Sur­tout, ils connaissen­t les états d’âme de leurs ci­toyens et savent qu’on ne peut plus leur en de­man­der da­van­tage. Ils ont à coeur de faire en­tendre leurs voix. Compte te­nu des his­toires d’abus et de cor­rup­tion qui ont en­ta­ché beau­coup de mu­ni­ci­pa­li­tés ces der­nières an­nées, ces dé­mons­tra­tions de sé­rieux et de bonne foi étaient ra­fraî­chis­santes.

De là, en même temps, cette no­tion de « gou­ver­ne­ment de proxi­mi­té », dont l’UMQ de­mande la re­con­nais­sance de­puis plu­sieurs an­nées et qui re­flé­te­rait l’aug­men­ta­tion des res­pon­sa­bi­li­tés qui in­combent main­te­nant aux mu­ni­ci­pa­li­tés.

Gé­rer une mu­ni­ci­pa­li­té est plus com­pli­qué qu’avant. La ges­tion des af­faires cou­rantes s’ap­pa­rente vrai­ment à celle d’un gou­ver­ne­ment qui doit veiller constam­ment à l’adé­qua­tion entre ses res­sources et ses res­pon­sa­bi­li­tés, entre ses re­ve­nus et ses dé­penses, tout en ob­te­nant le res­pect de ses champs de com­pé­tences.

Cette re­con­nais­sance se­rait plus que sym­bo­lique: elle ou­vri­rait la voie à de vé­ri­tables né­go­cia­tions, d’abord avec Qué­bec, mais aus­si avec Ot­ta­wa, sur les ir­ri­tants qu’on cherche à apla­nir et qui mo­ti­vaient cette tour­née de consul­ta­tions.

Nom­mé­ment: com­ment gon­fler la co­lonne des re­ve­nus sans af­fli­ger da­van­tage les contri­buables, et com­ment ré­duire les dé­penses, alors qu’elles ont pro­gres­sé an­nuel­le­ment, en moyenne, de 4,5% par uni­té d’éva­lua­tion de 2003 à 2013 (se­lon une ana­lyse ef­fec­tuée par Ray­mond Cha­bot Grant Thorn­ton)?

Les so­lu­tions existent. Si seule­ment Ot­ta­wa et Qué­bec payaient la to­ta­li­té des taxes mu­ni­ci­pales sur leurs im­meubles, ce se­rait dé­jà un gros pas. Si Qué­bec ac­cep­tait de rem­bour­ser en­tiè­re­ment la TPS que paient les mu­ni­ci­pa­li­tés, elles y ga­gne­raient près de 400 mil­lions de dol­lars. Et d’autres me­sures de com­pen­sa­tion pour­raient éga­le­ment être consi­dé­rées.

Par ailleurs, des al­lè­ge­ments dans cer­tains champs de com­pé­tences ai­de­raient dé­jà à ré­duire les dé­penses. Des fonc­tion­naires mu­ni­ci­paux passent du temps à pro­duire un rap­port, Qué­bec le re­garde et le leur ré­ex­pé­die avec un brin de com­plai­sance, à l’image d’un maître qui de­mande à ses élèves de re­faire leurs de­voirs... In­fan­ti­li­sant et su­jet d’amer­tume. Sans comp­ter les dik­tats de Qué­bec sur les zones inon­dables et autres édits im­pos­sibles à contes­ter.

Et que dire de la ques­tion de la ré­mu­né­ra­tion des tra­vailleurs mu­ni­ci­paux, qui est bien plus éle­vée, en moyenne, que celle des em­ployés pro­vin­ciaux et fé­dé­raux! L’écart s’est creu­sé avec le temps parce que le rap­port de force joue en dé­fa­veur des mu­ni­ci­pa­li­tés. Le Code du tra­vail ne leur at­tri­bue pas les mêmes moyens qu’aux autres gou­ver­ne­ments.

Faut-il re­voir ces dis­po­si­tions? Peut-on ob­te­nir une meilleure écoute de Qué­bec pour la re­dis­tri­bu­tion des re­ve­nus? La red­di­tion de comptes au­rait-elle in­té­rêt à être al­lé­gée? Au­tant de points qui se­ront abor­dés lors des as­sises de l’UMQ , le 22 mai, au Pa­lais des congrès de Mon­tréal. L’UMQ cher­che­ra alors, à tout le moins, à as­su­rer la so­li­da­ri­té de ses membres pour les grandes ma­noeuvres qui s’an­noncent.

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