La trans­pa­rence mi­nière, un dos­sier pas très clair

Les Affaires - - Actualités - An­toine Dion-Or­te­ga re­dac­tion­le­saf­[email protected]

Il n’est pas tou­jours fa­cile d’y voir clair quand on parle de trans­pa­rence dans l’in­dus­trie mi­nière. La confu­sion en­tou­rant les mo­di­fi­ca­tions à la Loi sur les mines conte­nues dans la loi 28 l’a en­core une fois dé­mon­tré ré­cem­ment. Et le fait qu’Ot­ta­wa et Qué­bec mènent cha­cun dans leur coin leur propre croi­sade n’est pas de na­ture à rendre le dos­sier plus di­geste.

Le 30 jan­vier der­nier, le mi­nistre dé­lé­gué aux Mines, Luc Blan­chette, a dû faire une sor­tie ex­press pour cal­mer les es­prits : non, les ar­ticles 221 et 222 du pro­jet de loi 28 ne mo­di­fient en rien l’ar­ticle 215 de la Loi sur les mines, adop­tée en dé­cembre 2013 sous le gou­ver­ne­ment pré­cé­dent. « La quan­ti­té, la va­leur et les re­de­vances [des so­cié­tés mi­nières], tout ça se­ra du do­maine pu­blic, je vous l’as­sure, a-t-il ré­pé­té en en­tre­vue. La res­source mi­né­rale est qué­bé­coise, donc les gens ont droit à cette in­for­ma­tion-là. »

La loi 28, adop­tée en avril, doit mettre en oeuvre les me­sures an­non­cées dans le dis­cours du bud­get de juin 2014. Or, deux de ses ar­ticles ont été in­ter­pré­tés – à tort, semble-t-il – comme une abro­ga­tion des prin­ci­pales avan­cées de la Loi sur les mines en ma­tière de trans­pa­rence (ar­ticle 215) : la di­vul­ga­tion, obli­ga­toire et an­nuelle, de la quan­ti­té et de la va­leur des mi­ne­rais ex­traits ; des re­de­vances et autres paie­ments ver­sés par chaque so­cié­té ; de leur plan de ré­amé­na­ge­ment et de res­tau­ra­tion ; du mon­tant de la ga­ran­tie fi­nan­cière exi­gée par Qué­bec. Le tout – et c’est là un pro­grès no­table – de fa­çon désa­gré­gée, c’es­tà-dire pro­jet par pro­jet.

Avant la mo­di­fi­ca­tion de dé­cembre 2013, les Qué­bé­cois avaient ac­cès aux don­nées concer­nant les re­de­vances to­tales, mais ne pou­vaient pas sa­voir de quelles mines celles-ci pro­ve­naient pré­ci­sé­ment.

Alors, que chan­ge­ra la loi 28, au juste ? « Ce sont des pré­ci­sions pour des élé­ments qui n’étaient dé­jà pas de l’ordre pu­blic : les don­nées pro­bables de ré­serves qui res­tent dans une mine, ça n’a pas à être ren­du pu­blic et ça ne l’était dé­jà pas », dit le mi­nistre Blan­chette. Il s’agit es­sen­tiel­le­ment de rap­ports pré­li­mi­naires et pré­vi­sion­nels, pro­duits à des fins de sta­tis­tiques.

Par ailleurs, M. Blan­chette compte pré­sen­ter son propre pro­jet de loi sur la trans­pa­rence, mais il n’en­tend pas tou­cher à l’ar­ticle 215.

Des ou­tils pour les so­cié­tés

Il est fa­cile de confondre les pro­grès réa­li­sés au Qué­bec et ceux, plus lents, qu’on ob­serve sur la scène fé­dé­rale. En fait, ils n’ont rien à voir les uns avec les autres.

En juin 2013, le pre­mier mi­nistre Ste­phen Har­per s’était en­ga­gé à pré­sen­ter un pro­jet de loi sur la di­vul­ga­tion obli­ga­toire, avec une norme pan­ca­na­dienne va­lable dans cha­cune des pro­vinces. Puis, en jan­vier 2014 (soit après que le Qué­bec ait adop­té sa propre loi), le Groupe de tra­vail sur la trans­pa­rence dans les in­dus­tries ex­trac­tives re­com­man­dait au gou­ver­ne­ment fé­dé­ral de confier aux dif­fé­rentes com­mis­sions des va­leurs mo­bi­lières l’ap­pli­ca­tion des normes de trans­pa­rence. Au Qué­bec, ce se­rait à l’Au­to­ri­té des mar­chés financiers (AMF) qu’in­com­be­rait le man­dat.

Le hic, c’est que les pro­vinces n’ont pas vrai­ment em­bar­qué, se­lon Claire Wood­side, di­rec­trice de Pu­bliez ce que vous payez Ca­na­da, une coa­li­tion qui de­mande que les res­sources na­tu­relles pro­fitent aux ci­toyens et qui était membre du Groupe de tra­vail sur la trans­pa­rence. « Il est dif­fi­cile d’im­plan­ter quelque chose de fa­çon co­or­don­née par l’en­tre­mise des com­mis­sions de va­leurs mo­bi­lières, et le gou­ver­ne­ment ne peut pas les for­cer », dit-elle.

Lié par son en­ga­ge­ment de 2013, le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral a donc dé­ci­dé d’agir seul. « Ot­ta­wa a ju­gé que la meilleure voie, c’était plu­tôt de pas­ser par une loi fé­dé­rale. » C’est ain­si que la Loi sur les me­sures de trans­pa­rence dans le sec­teur ex­trac­tif (LMTSE), in­té­grée dans le pro­jet de loi om­ni­bus C-43, a été adop­tée en dé­cembre 2014. Le gou­ver­ne­ment, qui vou­drait voir la loi en­trer en vi­gueur en juin 2015, en est ac­tuel­le­ment à conce­voir les « ou­tils ad­mi­nis­tra­tifs » qui se­ront of­ferts aux so­cié­tés, es­sen­tiel­le­ment les for­mu­laires et les di­rec­tives à suivre.

Qué­bec, Ot­ta­wa : deux tra­jec­toires parallèles

La loi vise les so­cié­tés pu­bliques ins­crites en Bourse au Ca­na­da et cer­taines so­cié­tés pri­vées ayant des élé­ments d’ac­tif ou des ac­ti­vi­tés au Ca­na­da. Celles-ci de­vront di­vul­guer tous leurs paie­ments an­nuels dès qu’une seule ca­té­go­rie de ver­se­ment ex­cè­de­ra 100 000 $ : im­pôts et taxes, frais, primes, re­de­vances, di­vi­dendes, amé­lio­ra­tions d’in­fra­struc­tures, etc. Les so­cié­tés qui ne s’y confor­me­ront pas se­ront pas­sibles d’amendes de 250 000 $ par of­fense.

À no­ter que, contrai­re­ment à la Loi sur les mines, la LMTSE in­clut les paie­ments que versent les so­cié­tés ca­na­diennes à tous les gou­ver­ne­ments, y com­pris étran­gers. En re­vanche, elle n’exige pas d’in­for­ma­tion sur la pro­duc­tion.

C’est jus­te­ment le fait que deux gou­ver­ne­ments, plu­tôt qu’un seul, pour­suivent des tra­jec­toires parallèles qui fait ti­quer l’As­so­cia­tion mi­nière du Qué­bec (AMQ). « On ne vou­drait pas que nos mi­nières fassent des rap­ports en double, dit Jo­sée Mé­thot, pdg de l’AMQ. Il faut que Loi sur les mines et la LMTSE soient har­mo­ni­sées. »

Mme Wood­side com­prend bien cette pré­oc­cu­pa­tion, mais elle-même ne s’en in­quiète pas. « C’est une chose sur la­quelle les deux gou­ver­ne­ments pour­ront s’en­tendre après l’en­trée en vi­gueur de la loi en juin, dit-elle. Les pre­miers rap­ports ne se­ront pas ache­vés avant mai ou juin 2017, alors il y au­ra am­ple­ment de temps pour har­mo­ni­ser les rap­ports. »

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