COP21 : les subventions aux énergies fossiles, l’éléphant dans la salle

L’Institut international du développement durable souligne le paradoxe entourant ces subventions.

L’enjeu n’aura pas été discuté comme tel à la Conférence de Paris, mais il aura néanmoins été en filigrane : si les gouvernements sont vraiment sincères dans leur lutte contre les dérèglements climatiques, ils devront commencer par éliminer leurs subventions aux énergies fossiles. C’est une question de cohérence, dit l’Institut international du développement durable (IISD).

« D’un côté, les gouvernements tentent d’imposer un coût à l’émission de carbone, mais de l’autre, plusieurs d’entre eux continuent à encourager ou à faciliter l’exploration ou l’exploitation d’énergies fossiles en subventionnant le secteur », dit Frédéric Gagnon-Lebrun, associé et chef de programme à l’IISD. Jouissant d’un rayonnement international, cet institut établi à Winnipeg organisera le 7 décembre une conférence sur la question au Bourget, site officiel de la COP21.

Une quarantaine de pays ont déjà mis en place des instruments de tarification du carbone dans l’espoir d’infléchir leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Paradoxalement, plusieurs d’entre eux continuent toutefois de subventionner l’exploration, la production ou la consommation d’énergies fossiles – orientant ainsi leurs émissions à la hausse.

À cet égard, le Canada et le Québec ne font pas exception. Les subventions fédérales et provinciales à la production ont frisé les 3 milliards de dollars en 2013 et en 2014. À elle seule, la déduction fédérale pour les dépenses de développement a coûté 1,3 G$. Quant aux subventions à la consommation, elles étaient de 1,5 G$ selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pour un grand total de 4,5 G$ par an.

Troquer les sables bitumineux contre le gaz naturel

Le Canada s’est engagé à éliminer graduellement ces subventions. En réalité, si certaines mesures sont effectivement en voie de disparaître, d’autres ont pris la place depuis, dit Yanick Touchette, chercheur à l’IISD. « La déduction pour amortissement accéléré à l’égard des projets de sables bitumineux a été graduellement éliminée, mais le gouvernement en a mis une autre en place en 2015 relativement aux projets de gaz naturel liquéfié, dit-il. C’est 45 millions de dollars en cinq ans qui ne seront pas récoltés en impôts. »

Au Québec, le gouvernement subventionne la consommation de carburants par des remboursements ou des crédits de taxe, au profit notamment des régions limitrophes ou des transports collectifs – une mesure passée de 20 à 27 M$ entre 2008 et 2014, d’après l’inventaire des subventions de l’OCDE.

Ces subventions ne tiennent pas compte des financements publics provenant des institutions gouvernementales. Ainsi, Exportation et développement Canada finance la production de combustibles fossiles à hauteur de 2,5 G$ par an, selon l’IISD. Au Québec, le gouvernement a investi, par l’intermédiaire de Ressources Québec, 56,7 M$ dans l’équipée d’Hydrocarbures Anticosti, sans compter ses prises de participation au capital-actions de la société Pétrolia.

Évidemment, le Canada et le Québec ne sont pas les seuls à délier la bourse pour l’industrie des combustibles fossiles. En 2014, les subventions octroyées par les gouvernements de la planète s’élevaient à environ 490 milliards de dollars américains, d’après l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Ces subventions prennent des formes variées : on en dénombre environ 800 types dans le monde.

Des subventions réaffectées

Mais sans les diverses compressions menées par certains gouvernements depuis 2009, elles auraient été de 610 G$ US, estime l’AIE. « Les réformes aux subventions ont permis d’épargner 120 G$ US et de les réaffecter à d’autres projets, liés notamment à l’efficacité énergétique et à l’énergie renouvelable, dit M. Gagnon-Lebrun. La réaffectation est nécessaire pour la transformation du secteur énergétique. »

Ces réformes aux subventions n’ont d’ailleurs rien à voir avec la lutte contre les changements climatiques. « C’est un sujet distinct, dit M. Gagnon-Lebrun. La majorité des pays ont réduit leurs subventions pour des raisons strictement budgétaires ou des questions de sécurité énergétique. »

Le Maroc, par exemple, a graduellement éliminé à partir de 2012 ses subventions à la consommation de carburants fossiles dans l’espoir de réduire ses coûteuses importations énergétiques, dont il dépend à plus de 90 %. Le pays souhaite générer près de la moitié de son électricité à partir de sources renouvelables d’ici 2020.

Les 490 G$ US de subventions que les gouvernements ont accordées aux énergies fossiles en 2014 dépassent à elles seules la totalité des investissements dans les énergies renouvelables, qui étaient de 310 G$ US, selon Bloomberg. La simple réaffectation de ces subventions vers les énergies renouvelables ferait donc plus que doubler ces investissements verts, note M. Gagnon-Lebrun.

Hausse de capacité des énergies renouvelables

Une telle réaffectation serait d’autant plus bienvenue que les tendances dans la production mondiale d’électricité se sont inversées depuis 2013. En effet, les énergies renouvelables ont ajouté cette année-là 143 gigawatts (GW) à la capacité mondiale de production d’électricité, comparativement à 141 GW pour les combustibles fossiles, d’après Bloomberg. La tendance s’accentue avec les années : en 2015, cet écart sera de 164 GW par rapport à 110 GW. « On a fait la preuve que les énergies renouvelables peuvent générer assez d’électricité pour subvenir aux besoins des gens, à bon prix, dit M. Touchette. Le défi, c’est de conserver cette énergie sur 24 heures. Il faut que les gouvernements se lancent massivement dans la R-D. »

Signe des temps : le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le 30 novembre, dans le cadre du partenariat mondial Mission Innovation, qu’il ajoutera 300 M$ par an dans le développement de technologies propres.