Vos 10 risques juridiques en 2016

Changements climatiques, cybersexe, libre-échange... Les entreprises canadiennes affronteront plusieurs risques juridiques en 2016, selon un rapport que vient de publier le cabinet Borden Ladner Gervais.

Le plus sérieux est celui de la cybersécurité (vols de données et d’identité, fraudes, etc.), explique l’associé Alex De Zordo. « Par exemple, une fuite de renseignements personnels peut coûter à une entreprise de 100 000 à 500 000 $. »

Voici les 10 risques établis par la firme. 1. Lutte contre les changements climatiques Les entreprises doivent s’attendre à d’importants changements au régime canadien des émissions de gaz à effet de serre (GES), que ces changements émanent de la Conférence de Paris ou des provinces. Les sociétés qui sont des leaders en matière de réduction de GES courent moins de risques. 2. Vie privée : hausse des recours collectifs Les entreprises sont de plus en plus poursuivies lorsque les données de leurs clients sont attaquées. À l’heure actuelle, de 20 à 30 recours collectifs sont en instance ou ont déjà été autorisés au Canada. Pour réduire ce risque, les sociétés doivent s’assurer que leurs pratiques respectent la loi. 3. Des administrations fiscales curieuses Les administrations fiscales du Canada chercheront à obtenir des renseignements sur les contribuables en vertu des lois fiscales. Les besoins des gouvernements en matière de nouvelles recettes fiscales alimentent cette tendance. Pour les contribuables, le secret professionnel de leur avocat est la meilleure façon de se prémunir contre les demandes de renseignements des administrations. 4. Cybersexe et sécurité des TI au travail Plusieurs employés ne différencient plus courriel professionnel et personnel, comme le montre le scandale d’Ashley Madison : des gens s’étaient inscrits sur ce site Web incitant aux aventures extraconjugales avec leur courriel professionnel. Pour se protéger, les sociétés peuvent renforcer leurs systèmes de sécurité informatique et sensibiliser leurs employés à l’usage approprié des courriels professionnels. 5. Fraudes liées aux systèmes de paiement électronique Portefeuilles mobiles et numériques, moyens de paiement sans contact, croissance des paiements en ligne : les systèmes de paiement électronique sont partout. Les entreprises ont intérêt à établir des stratégies pour réduire les risques de fraudes, en se dotant de technologies efficaces en matière d’authentification. 6. Marché des capitaux : flou réglementaire En mars 2015, les autorités canadiennes des valeurs mobilières ont annoncé un nouveau régime encadrant les offres publiques d’achat, y compris le recours aux « pilules empoisonnées ». Mais comme ce régime n’a pas encore été adopté, cela crée de l’incertitude à propos des offres d’achat non sollicitées. Aucune stratégie ne peut être déployée pour atténuer ce risque. 7. PTP et libre-échange avec l’Europe Depuis deux ans, le Canada a signé l’accord de libreéchange avec l’Union européenne et le Partenariat transpacifique (PTP). Une fois en vigueur, ces traités auront un impact sur la compétitivité des exporta- teurs canadiens. Les entreprises doivent donc examiner les risques – et les occasions d’affaires – qui en découlent. Par exemple, les droits de douane seront-ils éliminés sur-le-champ ou de manière progressive ? 8. Surveillance accrue en matière de conformité Dans la foulée de l’élection du nouveau gouvernement du Canada et de trois gouvernements provinciaux en 2015, il faut s’attendre à une surveillance accrue des conduites réglementées, notamment dans le domaine des valeurs mobilières, de l’assurance et de la finance. Pour réduire ce risque, les sociétés doivent mettre en place les systèmes nécessaires pour éviter d’être visées par une plainte et, au besoin, répondre efficacement aux examens et aux enquêtes. 9. Honnêteté dans l’exécution des contrats L’honnêteté dans l’exécution des contrats n’est plus uniquement une pratique optimale, c’est désormais la loi. En 2014, la Cour suprême du Canada a reconnu cette nouvelle obligation pour les parties à un contrat. Mais des zones d’incertitude subsistent. Par exemple, quelles sont les exigences minimales en matière d’honnêteté ? Pour réduire ce risque, les sociétés doivent s’assurer qu’elles respectent la loi lorsqu’elles exécutent des travaux en vertu d’un contrat.

10.

Loi canadienne antipourriel (LCAP) Depuis l’entrée en vigueur de la LCAP en juillet 2014, plusieurs entreprises ont reçu des amendes, dont la firme de formation Compu Finder (1,1 M$). Ce qui montre que les infractions à la loi peuvent avoir des répercussions importantes sur les entreprises. Cette loi s’applique à toutes les entreprises qui envoient des messages électroniques commerciaux non sollicités ou trompeurs.