Agir dans l’in­té­rêt du client

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e Dé­part­ment du tra­vail des États-Unis an­non­çait le 6 avril que des règles vi­sant à pla­cer l’in­té­rêt des clients avant ce­lui des con­seillers qui les servent en­tre­raient en vi­gueur le 1er jan­vier 2018.

À l’heure ac­tuelle, ces der­niers peuvent se conten­ter de s’as­su­rer que le pla­ce­ment convient au client, ce qu’ils dé­ter­minent en fonc­tion des ren­sei­gne­ments ob­te­nus. Cette règle plus souple leur per­met en toute lé­ga- li­té de faire in­ves­tir un client dans un pro­duit, tel un fonds com­mun de pla­ce­ment, qui leur verse une com­mis­sion plus éle­vée qu’un autre fonds qui au­rait été une meilleure op­tion pour ce client.

Les États-Unis em­boîtent donc le pas au Royaume-Uni et à l’Aus­tra­lie, où de telles règles sont en vi­gueur de­puis quelques an­nées. « Nous de­vrions prendre la même di­rec­tion, car les conflits d’in­té­rêts pa­tents dans l’in­dus­trie doivent être ré­duits de ma­nière im­por­tante », af­firme Pe­ter Guay, ges­tion­naire de por­te­feuille chez PWL Ca­pi­tal.

Or, jus­te­ment, les Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières (ACVM), qui ré­gle­mentent le mar­ché des va­leurs mo­bi­lières au Ca­na­da, ont pu­blié le 28 avril un do­cu­ment où elles in­vitent à une vaste consul­ta­tion pu­blique sur un pro­jet de ré­gle­men­ta­tion vi­sant les in­té­rêts du client. Ain­si, les so­cié­tés et les re­pré­sen­tants se­raient obli­gés de ré­soudre tout conflit d’in­té­rêts im­por­tant en fai­sant pas­ser l’in­té­rêt du client avant le leur.

Ce pro­jet sur­vient après la pu­bli­ca­tion en 2015 de deux rap­ports com­man­dés par les ACVM qui montrent que ce­la n’est pas tou­jours le cas. D’abord, un rap­port du Bron­des­bu­ry Group a trou­vé, entre autres, que les re­pré­sen­tants fa­vo­risent par­fois des in­ves­tis­se­ments qui gé­nèrent da­van­tage de com­mis­sions pour eux.

En­suite, un autre rap­port de Dou­glas Cum- ming, pro­fes­seur au Schu­lich School of Bu­si­ness de l’Uni­ver­si­té York (To­ron­to), a fait res­sor­tir que les conflits d’in­té­rêts (no­tam­ment les com­mis­sions de vente et de sui­vi ver­sées par les so­cié­tés de fonds, l’ap­par­te­nance des cour­tiers au même groupe que ces so­cié­tés et le re­cours aux frais d’ac­qui­si­tion re­por­tés) exercent une in­fluence im­por­tante sur le com­por­te­ment des re­pré­sen­tants et des cour­tiers au dé­tri­ment des ré­sul­tats des in­ves­tis­seurs.

On est loin de l’una­ni­mi­té

Le do­cu­ment de consul­ta­tion des ACVM cite aus­si d’autres études me­nées par des tiers, dont celle de cher­cheurs di­ri­gés par le pro­fes­seur Ste­phen Foers­ter, qui trai­tait des coûts, des avan­tages et de la per­son­na­li­sa­tion des conseils sur les or­ga­nismes de pla­ce­ment col­lec­tif (fonds com­muns de pla­ce­ment). Il en res­sort que les re­pré­sen­tants in­fluent sur les choix des in­ves­tis­seurs en ma­tière de né­go­cia­tion, mais que les ré­sul­tats de leurs conseils sont net­te­ment in­fé­rieurs aux in­dices d’in­ves­tis­se­ment pas­sif.

Se­lon l’étude, ceux qui in­ves­tissent dans ces fonds paient en moyenne 2,5% de la va­leur de leur ac­tif chaque an­née, et l’in­ves­tis­seur moyen qui com­mence à épar­gner pour sa re­traite avec un re­pré­sen­tant fi­nan­cier lui re­met plus du quart de la va­leur ac­tua­li­sée de son épargne dès le dé­part. Or, l’étude conclut qu’il n’existe pas de preuve tan­gible que les re­pré­sen­tants ap­portent une va­leur ajou­tée parce qu’ils aug­mentent le ren­de­ment.

Mal­gré ces constats, les ACVM sont par­ta­gées quant à la né­ces­si­té d’in­tro­duire une norme qui force les con­seillers à agir au mieux des in­té­rêts du client. Ain­si, si la Com­mis­sion des va­leurs mo­bi­lières de l’On­ta­rio et la Com­mis­sion des ser­vices fi­nan­ciers et des ser­vices aux consom­ma­teurs du Nou­veau-Bruns­wick y sont fa­vo­rables, l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers, l’Al­ber­ta Se­cu­ri­ties Com­mis­sion, la Com­mis­sion des va­leurs mo­bi­lières du Ma­ni­to­ba et la No­va Sco­tia Se­cu­ri­ties Com­mis­sion ont de sé­rieuses ré­serves, car elles craignent que sa co­di­fi­ca­tion n’en­traîne des consé­quences inattendue­s. Il faut com­prendre que la pro­po­si­tion des ACVM va dans le sens d’une obli­ga­tion ré­gle­men­taire, et non d’une obli­ga­tion fi­du­ciaire. L’obli­ga­tion fi­du­ciaire se­rait une exi­gence sup­plé­men­taire.

« L’im­po­si­tion d’une obli­ga­tion fi­du­ciaire pour­rait ex­po­ser les so­cié­tés et leurs re­pré­sen­tants à beau­coup plus de pour­suites ju­di­ciaires de la part de clients qui al­lé­gue­raient que leurs con­seillers n’ont pas agi au mieux de leurs in­té­rêts », rap­pelle Pe­ter Guay.

Se­lon les ACVM, les me­sures cor­rec­tives fon­dées sur une obli­ga­tion fi­du­ciaire sont peu­têtre trop ri­gou­reuses pour tous les man­que­ments com­mis par les re­pré­sen­tants.

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