Les firmes remboursent au compte-gouttes
Il ne reste que deux mois aux firmes voulant se prévaloir du programme de remboursement volontaire (PRV) mis en place par le gouvernement du Québec. Ce programme vise à récupérer les sommes payées injustement par des organismes publics en raison de fraudes perpétrées dans le cadre de contrats publics.
Le principe: les entreprises qui considèrent qu’elles ont perçu des sommes supérieures à ce qu’elles auraient dû recevoir dans le cadre d’un contrat passé avec un organisme public au cours des 20 dernières années peuvent déposer une déclaration d’intention de remboursement à l’organisme ou demander un règlement global pour un ensemble de donneurs d’ordres publics. Dans ce dernier cas seulement, la démarche des firmes est rendue publique.
Depuis l’entrée en vigueur du PRV, en novembre 2015, six entreprises de construction ont déposé une déclaration d’intention pour une quittance globale. Il s’agit, dans le domaine de la construction, de Construction DJL, de Construction Frank Catania et de Construction IREBEC (ex-Mivela Construction) et, dans le secteur du génie, de CIMA+, de Corporoche, dont fait partie Norda Stelo (exRoche), et de SNC-Lavalin. Impossible de connaître le nombre de sociétés qui auraient déposé des propositions plus parcellaires.
Quant aux sommes en jeu, le processus de négociation est confidentiel. Or, « il faut de 240 à 270 jours pour aboutir à un règlement final. On ne connaîtra donc qu’en 2017 les montants issus des différentes ententes », explique Anne Dongois,
Plus que deux mois pour déclarer son intention
Les firmes ont jusqu’au 1er novembre 2016 pour signifier leur intention de participer au PRV et jusqu’au 2 novembre 2017 pour en arriver à un règlement. « Les entreprises qui s’engagent dans ce processus évitent d’éventuelles poursuites au civil, mais pas au criminel ni au pénal, le cas échéant », précise Anne Dongois.
Le programme ne couvre pas seulement les firmes de génie et de construction, mais tout contrat conclu avec des organismes publics au cours des 20 dernières années. Il pourra donc y avoir des démarches concernant d’autres secteurs.
L’équipe de l’administrateur du programme, François Rolland, ancien juge à la Cour supérieure du Québec, « fait beaucoup de sensibilisation non seulement auprès des firmes de génie, mais également auprès des organismes publics, notamment les villes, pour les inciter à revoir leurs contrats des 20 dernières années. C’est le moment d’envoyer des mises en demeure aux entreprises quand cela leur semble pertinent », explique Anne Dongois.
La Ville de Montréal a d’ores et déjà lancé plus de 300 mises en demeure à des sociétés et intenté une poursuite contre l’entreprise Sintra, qui refusait de s’engager dans le processus proposé par le programme, alors que la Ville l’avait sommée de le faire.
L’Association des firmes de génie-conseil recommande à ses membres de participer au programme. « On espère qu’elles saisiront cette occasion de tourner la page. C’est une opportunité qui se présente d’offrir un règlement à la société », estime André Rainville, le pdg de l’Association.
C’est dans cet esprit que SNC-Lavalin s’est engagée dans le programme en mai dernier. « Dès 2012, une grande réflexion a eu lieu chez SNC-Lavalin, indique Louis-Antoine Paquin, porte-parole. On a toujours dit qu’on voulait en venir à une entente. Le programme de remboursement volontaire est le cadre parfait pour y arriver. »
D’autres entreprises déclareront probablement leur intention au cours des prochaines semaines. Certaines sont encore en réflexion. « Le dilemme pour nous est de nous positionner correctement afin de clore la crise. On veut participer au processus pour prouver qu’on n’a pas gagné d’argent illégalement. Par contre, le simple fait de s’y engager pourrait faire croire qu’on a quelque chose à se reprocher », explique Norman Hurens, directeur général de Beaudoin Hurens.