SIÉGES SOCAUX: UN GOÛT D'IN­ACHE­VÉ

Le « groupe d’ini­tia­tive fi­nan­cière » de­vra se don­ner des règles d’en­ga­ge­ment claires.

Les Affaires - - Front Page - RO­BERT DUTTON

Ily a un peu moins d’un an, j’ai écrit dans cette ch­ro­nique que le Qué­bec de­vait avoir une po­li­tique co­hé­rente quant au vaste su­jet des « sièges so­ciaux ». Cette po­li­tique co­hé­rente, écri­vais-je, de­vait rem­pla­cer les « psy­cho­drames » qui nous sont cou­tu­miers quand le contrôle d’un de nos fleu­rons est en jeu. Le 21 fé­vrier der­nier, le gou­ver­ne­ment du Qué­bec pu­bliait un plan pour que l’éco­no­mie qué­bé­coise soit da­van­tage une éco­no­mie de di­ri­geants – un énon­cé de po­li­tique se­lon le­quel on ne de­vrait pas s’in­té­res­ser seule­ment à la « pro­tec­tion » des sièges so­ciaux exis­tants, mais aus­si au dé­ve­lop­pe­ment d’une éco­no­mie où s’en­ra­ci­ne­raient des en­tre­prises grandes ou en voie de le de­ve­nir.

Même les Bri­tan­niques et les Néer­lan­dais…

Cette pré­oc­cu­pa­tion est lé­gi­time. Il faut d’ailleurs se gar­der de croire qu’elle est l’apa­nage de Qué­bé­cois cou­pables d’un at­ta­che­ment désor­don­né à quelques sym­boles de réus­site. J’en veux pour exemple l’émoi qu’a cau­sé la ré­cente ten­ta­tive du géant amé­ri­cain Kraft Heinz, contrô­lé par War­ren Buf­fett et Jorge Pau­lo Le­mann, de faire l’ac­qui­si­tion de la bri­tan­ni­co-néer­lan­daise Uni­le­ver, no­tam­ment pour pro­fi­ter d’une livre ster­ling au ra­bais.

Non seule­ment Uni­le­ver a ca­té­go­ri­que­ment re­je­té l’offre de Kraft Heinz à peine une heure après sa di­vul­ga­tion, le 17 fé­vrier der­nier, mais la jour­née même, la pre­mière mi­nistre bri­tan­nique The­re­sa May et le pre­mier mi­nistre néer­lan­dais Mark Rutte s’in­ter­ro­geaient pu­bli­que­ment sur l’op­por­tu­ni­té d’une telle tran­sac­tion pour les éco­no­mies de leur pays res­pec­tif. Alors que M. Rutte en­ten­dait éva­luer « le po­si­tif et le né­ga­tif » de l’offre pour les Pays-Bas, Mme May se di­sait pré­oc­cu­pée par ce qu’il ad­vien­drait du siège so­cial bri­tan­nique de la com­pa­gnie bi­na­tio­nale, de son ins­crip­tion à la Bourse de Londres, des em­plois dans ses usines bri­tan­niques, de ses ac­ti­vi­tés de re­cherche et déve- lop­pe­ment… Rien de dé­pay­sant pour un ob­ser­va­teur qué­bé­cois.

Quoi qu’il en soit, Kraft Heinz a an­non­cé le re­trait de son offre 48 heures après sa pu­bli­ca­tion.

Un goût d’in­ache­vé

Re­con­nais­sant la lé­gi­ti­mi­té de cette pré­oc­cu­pa­tion, le rap­port gou­ver­ne­men­tal nous laisse sur notre faim quant aux moyens à dé­ployer. En fait, le gou­ver­ne­ment re­file l’es­sen­tiel de la pa­tate chaude à un « groupe d’ini­tia­tive fi­nan­cière ». Ce groupe, for­mé de re­pré­sen­tants des mi­lieux fi­nan­ciers pu­blics et pri­vés du Qué­bec (on pense à la CDPQ, à In­ves­tis­se­ment Qué­bec, aux Fonds d’in­ves­tis­se­ment fis­ca­li­sés, au mou­ve­ment Des­jar­dins ou à la Banque Na­tio­nale), au­rait pour pre­mier man­dat de « faire cir­cu­ler […] les constats et les ana­lyses pou­vant avoir un im­pact sur la lo­ca­li­sa­tion des sièges so­ciaux […] ». Ain­si, le groupe de tra­vail Sé­guin sur les sièges so­ciaux (2014) au­ra dé­bou­ché sur un énon­cé de po­li­tique qui re­com­mande à son tour la créa­tion d’un … groupe d’ini­tia­tive qui de­vra faire une ana­lyse. On n’a pas vrai­ment l’im­pres­sion d’avoir avan­cé de­puis le rap­port Sé­guin.

L’im­pact réel de ce groupe d’ini­tia­tive, si ja­mais il a un im­pact, dé­pen­dra es­sen­tiel­le­ment des « règles d’en­ga­ge­ment » qu’il choi­si­ra de se don­ner : quel genre de si­tua­tion jus­ti­fie­ra quel genre d’in­ter­ven­tion en amont d’une offre éven­tuelle ? Quel genre d’éco­sys­tème vou­dra-t-on pri­vi­lé­gier pour maxi­mi­ser l’ef­fet d’en­traî­ne­ment des sièges so­ciaux ? Je note au pas­sage que, par­mi les ins­ti­tu­tions ap­pe­lées à for­mer ce groupe d’ini­tia­tive, on trouve celles qui ont eu en main, col­lec­ti­ve­ment, suf­fi­sam­ment d’ac­tions pour blo­quer la vente de RO­NA à Lowe’s en 2016, mais qui ont choi­si de n’en rien faire. Quoi qu’il en soit, le groupe de­vra se don­ner des règles d’en­ga­ge­ment claires et les faire connaître du mar­ché, à dé­faut de quoi une OPA sur un autre fleu­ron qué­bé­cois tour­ne­ra en­core une fois au psy­cho­drame.

Dans la réa­li­té, la créa­tion de ce groupe d’ini­tia­tive per­met­tra au gou­ver­ne­ment, lorsque le psy­cho­drame se dé­ploie­ra de­vant nos yeux, de se ca­cher der­rière « l’in­dé­pen­dance » de ce groupe aux ob­jec­tifs mul­tiples et pas tou­jours com­pa­tibles. Comme chaque gou­ver­ne­ment, le mo­ment ve­nu, se cache der­rière la pro­ver­biale in­dé­pen­dance de la Caisse de dé­pôt.

Re­lire le rap­port Sé­guin

Il est dom­mage que l’énon­cé de po­li­tique du gou­ver­ne­ment ait trai­té le rap­port Sé­guin comme un me­nu à la carte. Il a certes re­te­nu les me­sures fis­cales fa­vo­ri­sant les di­ri­geants, soit celles qui ont trait à l’im­po­si­tion des gains de ca­pi­tal au mo­ment de la trans­mis­sion d’une en­tre­prise pri­vée et à l’im­po­si­tion des op­tions d’achat d’ac­tions pour les di­ri­geants des so­cié­tés co­tées en Bourse. Ce choix a contri­bué à don­ner à l’énon­cé de po­li­tique du gou­ver­ne­ment l’ap­pa­rence d’un « ca­deau » aux riches, ca­deau qui risque d’être in­ef­fi­cace, par­ti­cu­liè­re­ment en l’ab­sence des autres me­sures pro­po­sées par le rap­port Sé­guin.

De fait, l’énon­cé du gou­ver­ne­ment a écar­té toutes les sug­ges­tions du rap­port qui au­raient re­quis des amen­de­ments à la Loi sur les so­cié­tés par ac­tions. Ces mo­di­fi­ca­tions au­raient don­né plus de poids aux ac­tion­naires de longue date ; elles au­raient éga­le­ment per­mis aux so­cié­tés de droit qué­bé­cois d’in­clure dans leurs sta­tuts des dis­po­si­tions les ai­dant à se dé­fendre plus ef­fi­ca­ce­ment en cas d’OPA non sol­li­ci­tées.

Un re­tour en ar­rière vers le rap­port Sé­guin se­rait un grand pas en avant.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.