Combien de transactions avant d’être un daytrader ?

tant au fédéral qu’au provincial. « Par contre, vous ne pouvez pas demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées et le crédit pour frais médicaux en ce qui concerne les frais de CHSLD, ajoute-t-elle. Il faut choisir celui qui est le plus avantageux. Très souvent, c’est le crédit pour frais médicaux. »

Les avantages offerts aux conjoints demeurent. Par exemple, notre lecteur conserve le droit de fractionner ses revenus de pension, de transférer ses crédits d’impôt à sa conjointe ou de regrouper les dépenses médicales ou les dons de charité sur une seule déclaration.

Rappelons que l’investisseur autonome a droit à la déduction pour gain en capital lorsqu’il vend un titre à profit. Ainsi, seulement la moitié du gain est imposée. Par contre, lorsqu’un spéculateur pratique le day trading, ses gains sont considérés comme des revenus d’entreprise. Ainsi, 100 % de l’appréciation sera imposée au taux marginal du particulier.

Revenons à la question. Il n’existe pas de seuil précis pour différencier les deux, répond M. Desjardins. « Ce n’est pas codé par les lois fiscales, c’est dans la jurisprudence, poursuit-il. Il y a des principes qui permettent d’arriver à cette conclusion. »

Le fisc regardera ainsi la « conduite du contribuable », soit son expertise dans le domaine, explique-t-il. Par exemple, les gains d’un gestionnaire de portefeuille seront plus susceptibles d’être considérés comme des revenus d’entreprise. La « nature du bien » sera aussi prise en compte. Autrement dit, est-il raisonnable de croire qu’on puisse posséder ce bien à long terme ? Finalement, les « intentions du contribuable » seront aussi considérées : avait-il le projet de revendre rapidement le bien acquis ? « Dans le cas du day trading, le fisc regardera si votre organisation est bien rodée, les méthodes et les outils que vous utilisez, le temps que vous y consacrez par rapport à votre travail régulier », résume M. Desjardins.

Les spéculateurs ont toutefois une avenue pour conserver le droit de déclarer un gain en capital, souligne le fiscaliste. Il leur suffit de demander au fisc de qualifier leurs gains comme des gains en capital. « Ce choix n’est pas rétroactif et se limite aux actifs canadiens, précise-t-il. Ce n’est pas possible de le faire pour les actions cotées à la Bourse de New York, par exemple. »

Attention, il s’agit d’un couteau à double tranchant. En obtenant la déduction pour gain en capital, vous perdez la possibilité de déclarer des pertes de revenus. Autrement dit, vous ne pouvez déduire que 50 % de vos pertes plutôt que 100 %. « Il y a un avantage et un inconvénient, résume l’expert. Si nos clients font beaucoup de transactions, nous leur conseillerons d’envisager ce choix, mais ils doivent comprendre le pour et le contre. Il y a toute une analyse à faire. Ce n’est pas une décision qu’on prend de manière banale. »

À partir de combien de transactions est-on considéré comme un day trader ? Nous avons posé la question à Benoit Desjardins, associé en fiscalité chez Deloitte.