POUR QUI, POUR­QUOI, L’AS­SU­RANCE VIE PER­MA­NENTE ?

Les Affaires - - Front Page - Da­niel Ger­main da­niel.ger­[email protected] da­niel_­ger­main 210 $ 1 050 $ 1 100 $ 1 650 $ 1 650 $ As­su­rance

L’as­su­rance vie per­ma­nente, est-ce pour vous ? Même les conseiller­s ne s’en­tendent pas sur la ques­tion. Voi­ci com­ment y voir plus clair.

La fis­ca­li­té en as­su­rance vie per­ma­nente, c’est la bête noire des étu­diants de De­nis Pres­ton, qui donne à HEC Mon­tréal un cours in­ti­tu­lé Ges­tion et ana­lyse des as­su­rances per­son­nelles dans le cadre d’une pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière. « Beau­coup ren­contrent des dif­fi­cul­tés avec cette par­tie du pro­gramme. Il faut dire qu’il s’agit d’un su­jet as­sez com­plexe. »

Tel­le­ment que l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers (AMF) semble aus­si avoir du mal à maî­tri­ser la ma­tière. En­core ré­cem­ment, sur son site In­ter­net, on pou­vait lire à pro­pos de l’as­su­rance vie uni­ver­selle que « le sur­plus que vous payez s’ac­cu­mule dans votre fonds de ca­pi­ta­li­sa­tion à l’abri de l’im­pôt tant que vous ne re­ti­rez pas les sommes […] », ce qui est in­exact, se­lon De­nis Pres­ton. L’AMF a mo­di­fié le texte en mars der­nier pour un pro­duit qui existe de­puis plus de… 35 ans !

« Beau­coup de pro­fes­sion­nels qui dé­tiennent un per­mis pour vendre de l’as­su­rance ne connaissen­t pas toutes les sub­ti­li­tés rat­ta­chées à la fis­ca­li­té des pro­duits d’as­su­rance qu’ils offrent à leurs clients », af­firme l’ex­pert. Ce constat laisse son­geur, sa­chant que l’un des prin­ci­paux ar­gu­ments en fa­veur de dif­fé­rentes va­riantes de l’as­su­rance vie per­ma­nente est leur ef­fi­ca­ci­té fis­cale.

Autre symp­tôme de l’am­bi­guï­té qui règne au­tour de la ques­tion, et ce n’est pas ba­nal : les spé­cia­listes ne s’en­tendent tou­jours pas sur la clien­tèle vi­sée par ce type d’as­su­rance. Alors, ima­gi­nez le brouillard dans la tête des clients ! Ten­tons de le dis­si­per un peu pour y voir plus clair.

As­su­rance vie et... as­su­rance vie

De quoi parle-t-on au juste ?

Le monde de l’as­su­rance vie se di­vise en deux. D’un cô­té, on trouve l’as­su­rance vie tem­po­raire. Comme son nom l’in­dique, elle a une du­rée li­mi­tée (5, 10, 20, 30 ans…) et sert à pro­té­ger contre le risque d’une perte de re­ve­nu en cas de dé­cès. Un exemple fa­cile : une jeune fa­mille où l’un des pa­rents gé­nère les deux tiers du re­ve­nu. On vou­dra as­su­rer la vie du prin­ci­pal pour­voyeur pour com­pen­ser la perte de re­ve­nu ad­ve­nant son dé­cès. Le be­soin s’es­tompe peu à peu, à me­sure que les en­fants s’ap­prochent de l’in­dé­pen­dance et que le mé­nage bâ­tit un pa­tri­moine.

Quand la po­lice ar­rive à échéance, l’as­su­ré au­ra payé des primes du­rant 10 ou 20 ans sans rien tou­cher en re­tour, un peu sur le même prin­cipe que l’as­su­rance de dom­mage.

De l’autre cô­té, on trouve l’as­su­rance vie per­ma­nente. Ici, l’as­su­ré paie­ra des primes plus éle­vées, et gé­né­ra­le­ment toute sa vie, en échange d’un ca­pi­tal ga­ran­ti au mo­ment du dé­cès. Dans l’in­dus­trie, tout le monde s’en­tend pour dire qu’elle est né­ces­saire dans cer­taines si­tua­tions, par exemple quand il y a une per­sonne à charge dont on veut as­su­rer l’ave­nir fi­nan­cier, comme un en­fant han­di­ca­pé, ou quand une grosse fac­ture d’im­pôt est à pré­voir et que le dé­funt a peu d’ac­tifs li­quides. C’est le cas au mo­ment de lé­guer une en­tre­prise ou, à la li­mite, quand il faut payer l’im­pôt sur le trans­fert d’un cha­let an­ces­tral qu’on veut conser­ver dans la fa­mille, quoique cer­tains di­ront qu’il s’agit da­van­tage d’une dé­ci­sion sen­ti­men­tale que d’un choix fi­nan­cier. Rap­pe­lons qu’aux yeux du fisc une per­sonne est ré­pu­tée dis­po­ser de tous ses ac­tifs à son dé­cès, ce qui gé­nère par­fois d’im­por­tants gains en ca­pi­tal. Ce­la s’ac­com­pagne d’une fac­ture d’im­pôt sa­lée, d’où l’as­su­rance vie pour épon­ger la note.

« Dans le cadre d’une pla­ni­fi­ca­tion suc­ces­so­rale, c’est un ex­cellent ou­til pour op­ti­mi­ser les sommes à lais­ser à ses hé­ri­tiers », dit Si­mon Proulx-Pi­nard, CPA, CA, conseiller en sé­cu­ri­té fi­nan­cière chez Bras­sard Gou­let Yar­geau. On parle ici de per­sonnes qui ont beau­coup plus d’ar­gent qu’il ne leur en faut pour com­bler leurs be­soins à la re­traite et qui lais­se­ront der­rière eux des sommes im­por­tantes. L’as­su­rance sur­passe d’autres pro­duits fi­nan­ciers ré­pu­tés sûrs, sur­tout du fait que le ca­pi­tal-dé­cès est non im­po­sable. Elle per­met de lé­guer une for­tune plus im­por­tante sans pour au­tant exi­ger un ef­fort fi­nan­cier pro­por­tion­nel de la part du tes­ta­teur, que ce soit au bé­né­fice de membres de la fa­mille ou d’une so­cié­té de bien­fai­sance.

« Dans la ges­tion de pa­tri­moine, l’as­su­rance vie joue un rôle par­ti­cu­lier. C’est comme un compte de banque vir­tuel où je mets de l’ar­gent dont je n’ai pas be­soin, mais qui bé­né­fi­cie­ra à d’autres. D’un point de vue suc­ces­so­ral, c’est un ins­tru­ment su­per per­for­mant », af­firme Anne-Ma­rie Gi­rard-Plouffe, conseillèr­e en sé­cu­ri­té fi­nan­cière chez Op­tion For­tune, un ca­bi­net qui des­sert sur­tout une clien­tèle ai­sée.

Là où le consen­sus s’ef­frite, c’est dans la zone grise, quand le pa­tri­moine n’est pas im­por­tant, ou en­core, quand les ac­tifs du dé­funt contiennen­t as­sez d’ar­gent pour sa­tis­faire l’ap­pé­tit du fisc. On évoque ici l’im­pôt sur la li­qui­da­tion du REER ou du FERR, le cha­let dont per­sonne de la fa­mille ne veut s’oc­cu­per et qu’on peut vendre ra­pi­de­ment, les frais fu­né­raires, ou en­core, l’ar­gent que grand-père veut lé­guer à ses pe­tits-en­fants alors qu’il a tout juste ce qu’il faut pour sub­ve­nir à ses be­soins de re­traite.

Pour Jean Léo­nard, il faut de l’as­su­rance pour cou­vrir ces be­soins-là. Le spé­cia­liste a pas­sé quelques an­nées de sa car­rière à éla­bo­rer des pro­duits « fa­ciles à com­prendre pour les clients ». Pour­quoi ? Parce que ce type d’as­su­rance ré­pond à des be­soins ré­pan­dus. Au­jourd’hui di­rec­teur as­so­cié, dé­ve­lop­pe­ment des af­faires chez SFL Centre fi­nan­cier de la Montérégie, M. Léo­nard croit que l’as­su­rance per­ma­nente reste per­ti­nente pour une ma­jo­ri­té de mé­nages.

Si­mon Proulx-Pi­nard, lui, par­tage la phi­lo­so­phie de son ca­bi­net, pour le­quel l’as­su­rance vie per­ma­nente ré­pond aux be­soins d’une mi­no­ri­té. « La plu­part des gens ont des pré­oc­cu­pa­tions re­liées à la re­traite. Un faible pour­cen­tage a de réels be­soins suc­ces­so­raux », dit-il.

Dans l’échelle des be­soins fi­nan­ciers, l’as­su­rance vie per­ma­nente vient après les be­soins es­sen­tiels, le cous­sin de sé­cu­ri­té, la pro­tec­tion du re­ve­nu avec l’as­su­rance in­va­li­di­té et l’as­su­rance vie tem­po­raire, l’épargne-re­traite (lire com­bler le REER et le CELI) et sans doute quelques plai­sirs de la vie. Avouez qu’il res­te­ra peu d’ar­gent pour l’as­su­rance vie per­ma­nente.

C’est aus­si l’opi­nion de De­nis Pres­ton, qui s’étonne que 40 % des primes d’as­su­rance vie in­di­vi­duelle au pays soient di­ri­gées vers des po­lices per­ma­nentes alors que le pro­duit ré­pond se­lon lui aux be­soins d’une pe­tite strate com­po­sée de gens plus for­tu­nés. Il avance cette ex­pli­ca­tion : « Il y a un pro­blème sur le plan du com­mis­sion­ne­ment. L’as­su­rance vie per­ma­nente, et plus par­ti­cu­liè­re­ment l’as­su­rance uni­ver­selle, est plus payante pour les re­pré­sen­tants qu’une as­su­rance vie tem­po­raire », dit-il.

Comme Jean Léo­nard, le pla­ni­fi­ca­teur fi­nan­cier et conseiller en sé­cu­ri­té fi­nan­cière Syl­vain De Cham­plain est convain­cu que les be­soins sont cou­rants. « Une bonne pro­por­tion des mé­nages de­vraient avoir un mi­ni­mum d’as­su­rance per­ma­nente », dit-il. Il énu­mère les points de la zone grise : l’im­pôt au dé­cès en toutes cir­cons­tances, les frais fu­né­raires, les be­soins du conjoint sur­vi­vant et la trans­mis­sion à la gé­né­ra­tion sui­vante du moindre pé­cule. Ce der­nier as­pect, il en fait un point d’hon­neur. « C’est du thin­king qué­bé­cois de croire que c’est seule­ment pour les riches. L’une des rai­sons pour les­quelles les fa­milles juives s’en­ri­chissent de gé­né­ra­tion en gé­né­ra­tion, c’est qu’elles dé- Vous n’avez pas be­soin d’as­su­rance vie.

tiennent de l’as­su­rance per­ma­nente qu’elles trans­mettent à leurs en­fants. »

Pour Syl­vain De Cham­plain, une as­su­rance vie per­ma­nente de 100 000 $ est la base. « Ça ne re­pré­sen­te­ra que l’équi­valent de 30 000 $ au dé­cès [avec l’in­fla­tion], dit-il, ce n’est pas grand-chose. »

Constat : le dé­bat ne porte pas tant sur l’as­su­rance en soi que sur l’éten­due des be­soins suc­ces­so­raux et des be­soins per­ma­nents.

Un monde com­plexe

Jus­qu’à ce qu’on se penche sur les di­vers types d’as­su­rance vie per­ma­nente. Eh oui, il n’y a pas qu’un type de pro­duit dans le do­maine, mais plu­sieurs, par­fois dé­cli­nés en di­verses op­tions en fonc­tion de be­soins qui peuvent être poin­tus.

Plus haut, nous avons di­vi­sé le monde de l’as­su­rance vie en deux : tem­po­raire et per­ma- nente. La par­tie per­ma­nente se sub­di­vise à son tour en deux : les as­su­rances avec va­leur de ra­chat et sans va­leur de ra­chat.

L’as­su­rance vie T100 est LE pro­duit sans va­leur de ra­chat, « du bon, beau, pas cher », dit As­su­rance vie en­tière avec par­ti­ci­pa­tion ou as­su­rance vie uni­ver­selle dont la va­leur de ra­chat est ajou­tée au ca­pi­tal-dé­cès. Anne-Ma­rie Gi­rard-Plouffe. C’est en ef­fet la moins chère de la ca­té­go­rie per­ma­nente, et la plus simple. L’as­su­ré paie des primes égales toute sa vie pour un ca­pi­tal as­su­ré ga­ran­ti. La po­lice est li­bé­rée à l’âge de 100 ans, c’est-à-dire que l’as­su­ré n’a plus de prime à payer et peut en dis­po­ser à cet âge, mais une par­tie du ca­pi­tal est alors im­po­sable, con­trai­re­ment au ca­pi­tal-dé­cès ver­sé à la suc­ces­sion.

La T100 est utile pour ceux qui ont un bud­get li­mi­té et qui tiennent à lais­ser une somme d’ar­gent en hé­ri­tage. Se­lon Syl­vain De Cham­plain, c’est le pro­duit de pré­di­lec­tion pour la moyenne des gens. Ce­pen­dant, il y a un risque : ce­lui de vivre long­temps et de man­quer d’ar­gent dans les der­nières an­nées de sa vie pour payer ses primes, au­quel cas la po­lice est dé­chue. Et le client perd tout.

En ges­tion de pa­tri­moine, c’est la T100 qu’on uti­lise à l’achat d’une rente as­su­rée, ap­pe­lée aus­si rente dos-à-dos. Ce­la consiste à prendre une rente et une as­su­rance vie en même temps. L’as­su­rance vie sert à rem­pla­cer au dé­cès le ca­pi­tal in­ves­ti du vi­vant dans la rente, la­quelle ser­vi­ra à payer les primes d’as­su­rance. Le re­ve­nu de la rente étant su­pé­rieur à la prime d’as­su­rance, le mon­tage équi­vaut à un CPG gon­flé (un peu) aux hor­mones. Toue­fois, des chan­ge­ments fis­caux tou­chant de­puis jan­vier les rentes pres­crites rendent la stra­té­gie moins at­trayante, se­lon Anne-Ma­rie Gi­rard-Plouffe.

Dans le cas de l’as­su­rance vie avec va­leur de ra­chat, l’as­su­ré paie des primes plus éle­vées, mais ac­cu­mule au fil des an­nées la fa­meuse va­leur de ra­chat. « Si l’as­su­ré veut aban­don­ner sa po­lice, il ne part pas avec rien », dit Jean Léo­nard, de SFL. Certes, mais il ne ré­cu­père pas tout, tant s’en faut. La va­leur de ra­chat n’équi­vaut qu’à une frac­tion du ca­pi­tal as­su­ré (jus­qu’à 100 ans) et ne couvre qu’une pe­tite par­tie des primes dé­bour­sées.

C’est ici que les vraies com­pli­ca­tions com­mencent. Es­sen­tiel­le­ment, on trouve deux pro­duits (et bien des va­riantes) d’as­su­rance avec va­leur de ra­chat : l’as­su­rance vie en­tière et l’as­su­rance vie uni­ver­selle. La pre­mière peut être avec ou sans par­ti­ci­pa­tion. Sans par­ti­ci­pa­tion, l’as­su­ré ac­cu­mule seule­ment une va­leur de ra­chat. Avec par­ti­ci­pa­tion, la prime est plus éle­vée en­core, mais le client a droit à une par­tie des gains que la com­pa­gnie gé­nère dans la ges­tion de son por­te­feuille d’as­su­rance, qui peut être ajou­tée au ca­pi­tal as­su­ré, ver­sé sous forme de congé de primes ou ac­cu­mu­lé dans un compte, entre autres. Le pro­blème, c’est que le client n’a au­cune idée de la mé­thode de cal­cul du ren­de­ment. Il doit s’en re­mettre à la bonne foi de la firme d’as­su­rance.

Ré­su­mons. Dans les deux types d’as­su­rance vie en­tière, le client paie une prime pour l’as­su­rance vie, un sur­plus pour la va­leur de ra­chat, et, pour une po­lice avec par­ti­ci­pa­tion, un mon­tant sup­plé­men­taire pour tou­cher une par­tie des bé­né­fices.

« L’as­su­rance ver­se­ra soit la va­leur de ra­chat, soit le ca­pi­tal- dé­cès » , aver­tit Si­mon Proulx-Pi­nard. C’est l’un ou l’autre. Cer­taines po­lices per­mettent de tou­cher une par­tie de la va­leur de ra­chat en contre­par­tie d’une ré­duc- tion de la pro­tec­tion d’as­su­rance. Il est aus­si pos­sible d’em­prun­ter dans la va­leur de ra­chat. L’as­su­ré peut éga­le­ment échan­ger la va­leur de ra­chat contre une as­su­rance vie tem­po­raire ou une as­su­rance per­ma­nente ré­duite.

Puis, on ar­rive au pro­duit ul­time : l’as­su­rance vie uni­ver­selle (VU). Ce pro­duit offre de nom­breuses pos­si­bi­li­tés, comme li­bé­rer sa po­lice au bout d’une pé­riode dé­ter­mi­née (10 ans, 20 ans… l’as­su­rance vie en­tière offre aus­si cette op­tion), payer des primes crois­santes ou ni­ve­lées, as­su­rer plu­sieurs per­sonnes, et bien d’autres en­core. La va­leur de ra­chat peut être ga­ran­tie ou non. Par­fois, elle se li­mite aux sommes ac­cu­mu­lées dans le fonds de ca­pi­ta­li­sa­tion.

Car la prin­ci­pale par­ti­cu­la­ri­té de ce type d’as­su­rance, c’est jus­te­ment que l’as­su­ré peut ver­ser dans sa po­lice plus que sa prime et in­ves­tir cet ar­gent dans les pro­duits de son choix dans la gamme of­ferte par l’as­su­reur, des fonds com­muns aux fonds in­di­ciels en pas­sant par les CPG. Cet ex­cé­dent, au­quel il y a une li­mite, pour­ront fruc­ti­fier à l’abri de l’im­pôt. Tou­te­fois, cet avan­tage fis­cal s’éva­pore si l’as­su­ré re­tire l’ar­gent de sa po­lice. L’ou­til fis­cal n’est ef­fec­tif qu’entre les mains des bé­né­fi­ciaires, quand ils tou­che­ront le ca­pi­tal-dé­cès et les placements de la po­lice.

Si le client veut prendre un congé de paie­ments, l’ex­cé­dent ac­cu­mu­lé dans la po­lice ser­vi­ra à payer les primes. Tou­te­fois, l’ar­gent avec le­quel la po­lice se paie­ra elle-même doit être pla­cé dans des pro­duits fi­nan­ciers pru­dents. Ima­gi­nez que l’as­su­rance se paie sur un fonds in­di­ciel après une cor­rec­tion ; ce­la vien­drait cris­tal­li­ser les pertes. Et si la par­tie pla­ce­ment de­vait se ta­rir, l’as­su­ré n’au­rait d’autre choix que de re­com­men­cer à ver­ser ses primes, à moins que la po­lice soit li­bé­rée, c’est-à-dire qu’elle soit en­tiè­re­ment payée.

Il y a quelques an­nées en­core, l’as­su­rance vie uni­ver­selle était cri­ti­quée pour les frais de ges­tion exor­bi­tants qui tou­chaient les placements. La si­tua­tion se se­rait amé­lio­rée, les frais se com­pa­rant dé­sor­mais à ceux des autres fonds com­muns sur le mar­ché.

Ce­pen­dant, peut-on dire que la VU offre un vé­ri­table abri fis­cal ? Est-ce ce que le pro­duit est vrai­ment si avan­ta­geux ? Et pour qui ?

Les primes d’as­su­rance sont in­ves­ties par la firme d’as­su­rance, mais rap­pe­lons que cette der­nière doit as­su­mer des coûts de mor­ta­li­té, en plus de payer ses em­ployés et ses autres frais, ain­si que de faire des pro­fits (comme toutes les ins­ti­tu­tions fi­nan­cières). Tou­te­fois, au contraire des sommes in­ves­ties dans un autre pro­duit fi­nan­cier, les primes d’as­su­rance ain­si que la par­tie épargne dé­po­sée dans une po­lice sont taxées au Qué­bec à un taux de 3,48 %.

À ces frais s’ajoute une ponc­tion fis­cale de 15 % sur les ren­de­ments des placements des com­pa­gnies d’as­su­rance. « L’as­su­ré ne le voit pas, mais c’est lui qui paie au bout du compte », dit De­nis Pres­ton. C’est pour­quoi il ré­pète qu’une po­lice d’as­su­rance vie uni­ver­selle n’est pas un abri fis­cal au même titre que le CELI ou le REER. « Il y a tout de même un avan­tage fis­cal au mo­ment du dé­cès », précise le char­gé de cours à HEC Mon­tréal.

« Si l’as­su­rance est payante, c’est seule­ment parce qu’il n’y a pas d’im­pôt au ver­se­ment du ca­pi­tal-dé­cès. Au­tre­ment, elle ne le se­rait pas. Et quand on y re­garde de plus près, on re­marque que c’est la por­tion as­su­rance qui est la plus in­té­res­sante, pas les placements », dit Si­mon Proulx-Pi­nard.

L’ef­fi­ca­ci­té de l’as­su­rance ne se réa­lise qu’au mo­ment où l’as­su­ré est cou­ché dans son cer­cueil. De son vi­vant, le client n’en tire au­cun bé­né­fice, que ce soit en en­cais­sant les placements ou la va­leur de ra­chat, un prix de conso­la­tion qu’il au­ra de toute ma­nière payé.

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