MOINS DE PÉTROLE DANS LES CENTRALES AU­TO­NOMES D’HY­DRO

Les Affaires - - Front Page - Chro­nique Ro­bert Dut­ton r.dut­[email protected]­beauce.com Chro­ni­queur in­vi­té

Nous sommes en pleine sai­son des as­sem­blées an­nuelles, ren­contres au cours des­quelles s’exerce la dé­mo­cra­tie d’en­tre­prise. Une dé­mo­cra­tie un peu so­vié­tique, où il n’y a ha­bi­tuel­le­ment qu’un par­ti, un bi­lan, un pro­gramme, gé­né­ra­le­ment sanc­tion­nés par des ma­jo­ri­tés proches de l’una­ni­mi­té.

Ce sys­tème, il faut l’ad­mettre, a fait ses preuves. Les grandes so­cié­tés co­tées en Bourse ont créé une quan­ti­té de ri­chesse et d’em­plois que n’au­rait ima­gi­née au­cun des concep­teurs de la dé­mo­cra­tie de l’en­tre­prise co­tée en Bourse.

Au­cun de ces concep­teurs, non plus, n’au­rait pré­dit à quel point cette dé­mo­cra­tie se­rait trans­for­mée par l’évo­lu­tion du monde de l’in­ves­tis­se­ment. En 1950, plus de 90 % des ac­tions des so­cié­tés co­tées amé­ri­caines étaient dé­te­nues par des in­di­vi­dus en chair et en os ; vers le mi­lieu des an­nées 1960, cette pro­por­tion était en­core d’en­vi- ron 85 % ; en 2010, elle n’était plus que de 33 %. Au Ja­pon, cette pro­por­tion était tom­bée à 18 % en 2011. Au Royaume-Uni, elle avoi­si­nait 12 % en 2012. En 1950, les ac­tion­naires vo­taient avec leur propre ar­gent. Ra­tion­nel­le­ment ou non, ils ex­pri­maient leurs pré­fé­rences et leurs sen­si­bi­li­tés.

En 2017, l’écra­sante ma­jo­ri­té des ac­tion­naires vote avec l’ar­gent des autres.

Dans les en­tre­prises co­tées en Bourse, la dé­mo­cra­tie a per­du son sens éty­mo­lo­gique d’« au­to­ri­té du peuple ». Le peuple a été rem­pla­cé par des in­ves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels. Ceux-ci exercent les droits et les de­voirs du pro­prié­taire, mais ils sont eux-mêmes de­ve­nus des agents des pro­prié­taires vé­ri­tables, au même titre que les ges­tion­naires d’en­tre­prise. Sou­li­gnons-le, ils ne sont pas te­nus de consul­ter les­dits pro­prié­taires sur la fa­çon d’exer­cer ces droits et ces de­voirs.

On parle beau­coup de la gou­ver­nance des en­tre­prises, de la meilleure fa­çon de rendre leurs di­ri­geants im­pu­tables, de so­lu­tion­ner le fa­meux « pro­blème d’agent ». Les in­ves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels, du moins les meilleurs d’entre eux, se pré­oc­cupent non seule­ment de la ren­ta­bi­li­té fi­nan­cière des en­tre­prises, mais aus­si de leurs normes de trans­pa­rence, de la ré­mu­né­ra­tion de leurs di­ri­geants, de leur res­pon­sa­bi­li­té so­ciale…

De plus en plus de re­cherches concluent à l’exis­tence d’un lien po­si­tif entre l’im­por­tance des in­ves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels dans l’ac­tion­na­riat des en­tre­prises et la qua­li­té de leur gou­ver­nance. En re­vanche, une étude de l’OCDE a conclu que les in­ves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels avaient failli à leur tâche de sur­veillance des com­por­te­ments ayant me­né à la crise fi­nan­cière de 2008.

Il est jus­ti­fié que les in­ves­tis­seurs, ins­ti­tu­tion­nels ou non, de­mandent des comptes aux di­ri­geants des so­cié­tés dans les­quelles ils in­ves­tissent. Ce­pen­dant, il se­rait temps de s’in­ter­ro­ger aus­si sur la gou­ver­nance des in­ves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels eux-mêmes, non seule­ment quant à leur ren­de­ment fi­nan­cier, mais aus­si quant à leur fa­çon de s’ac­quit­ter des droits et des de­voirs fi­du­ciaires qui ac­com­pagnent in­évi­ta­ble­ment la pro­prié­té des en­tre­prises. La pro­prié­té d’une en­tre­prise com­porte des droits, mais aus­si des de­voirs quant à son dé­ve­lop­pe­ment à long terme et à son im­pact sur ses prin­ci­pales par­ties pre­nantes : em­ployés, clients, four­nis­seurs, col­lec­ti­vi­tés.

Par OBNL et par in­ves­tis­seurs in­ter­po­sés, la so­cié­té de­mande de plus en plus de comptes aux en­tre­prises et à leurs di­ri­geants sur l’en­semble de ces ques­tions. Leurs ob­jec­tifs ne sont pas seule­ment fi­nan­ciers, ils sont mul­ti­voques.

Dans cette lo­gique, on doit aus­si rendre im­pu­tables ceux qui, en exer­çant au nom des autres les pré­ro­ga­tives des pro­prié­taires d’en­tre­prises, pèsent sur le des­tin de celles-ci. Cette im­pu­ta­bi­li­té doit dé­pas­ser le seul dé­voi­le­ment du ren­de­ment. Les épar­gnants qui, pas tou­jours par choix, leur confient des sommes consi­dé­rables ont le droit de sa­voir comment les in­ves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels uti­lisent le pou­voir fi­du­ciaire qui leur est dé­vo­lu par l’ar­gent des autres. Chaque in­ves­tis­seur ins­ti­tu­tion­nel, en ef­fet, a sa propre « per­son­na­li­té ». Cer­tains ont un ho­ri­zon long, d’autres, un ho­ri­zon court ; cer­tains ont des af­fi­lia­tions syn­di­cales, d’autres émargent aux pouvoirs pu­blics.

Cette im­pu­ta­bi­li­té doit être aus­si bien pros- pec­tive que ré­tros­pec­tive.

Im­pu­ta­bi­li­té pros­pec­tive, d’abord : comment le ré­gime de ré­mu­né­ra­tion et de bo­ni­fi­ca­tion des di­ri­geants et des ges­tion­naires de por­te­feuille est-il struc­tu­ré ? Pri­vi­lé­gie-t-il le ren­de­ment à court terme ou à long terme ? Quelle est la po­li­tique de l’ins­ti­tu­tion en ma­tière de ré­mu­né­ra­tion des di­ri­geants ? En ma­tière de res­pon­sa­bi­li­té so­ciale ? Les ges­tion­naires font-ils des ar­bi­trages réels, le cas échéant, entre ces res­pon­sa­bi­li­tés so­ciales et le ren­de­ment fi­nan­cier ? Dans quelles cir­cons­tances, et se­lon quels cri­tères, l’ins­ti­tu­tion cesse-t-elle d’être un in­ves­tis­seur pas­sif pour de­ve­nir ac­tive et cher­cher à in­ter­ve­nir dans la ges­tion des en­tre­prises de leur por­te­feuille ?

Im­pu­ta­bi­li­té ré­tros­pec­tive, en­suite : ceux qui leur confient leur épargne de­vraient avoir sys­té­ma­ti­que­ment ac­cès à tous les votes que les ins­ti­tu­tions ont ef­fec­tués au cours d’une an­née, à l’iden­ti­té de toutes les per­sonnes dont elles ont sou­mis les noms pour élec­tion aux conseils d’ad­mi­nis­tra­tion en ver­tu des droits que leur donnent des en­tentes, etc.

Un mil­liar­daire qui in­ves­tit son propre ar­gent a toute dis­cré­tion dans ses ré­ponses à ces ques­tions. Il n’a de comptes à rendre à per­sonne qu’à sa propre conscience. Mais les in­ves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels agissent au nom de mil­liers, voire de mil­lions d’in­ves­tis­seurs in­di­vi­duels.

À ce titre, ils sont en droit de de­man­der des comptes aux so­cié­tés dans les­quelles ils in­ves­tissent. À ce titre aus­si, ils doivent rendre des comptes aux ci­toyens qui leur confient leur épargne. Et cette red­di­tion de comptes dé­passe le seul ren­de­ment.

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En 2017, l’écra­sante ma­jo­ri­té des ac­tion­naires vote avec l’ar­gent des autres.

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