La technologie à l’assaut du droit

Éminemment basé sur le jugement humain, le droit n’échappe pourtant pas à la révolution technologique. Des pans entiers du travail des avocats commencent à être automatisés. L’arrivée en force de l’intelligence artificielle (IA) fera passer le monde juridique à un autre stade encore. Autant d’évolutions incontournables à l’heure où le marché change et impose aux cabinets de se réinventer.

Ils parlent d’intelligence artificielle, d’automatisation, de code. Des employés d’un genre nouveau apparaissent dans les cabinets d’avocats : des responsables de l’innovation. Ils sont chargés de revoir les processus divers des cabinets en vue de les optimiser, et leur rôle, aujourd’hui, est aussi d’effectuer une veille stratégique sur les legal techs, soit les nouvelles technologies appliquées au domaine juridique.

Témoin d’une tendance de fond, le cabinet Lavery a lancé l’année dernière un laboratoire juridique d’intelligence artificielle. Piloté par Jean-Sébastien Desroches, ce laboratoire a d’abord pour but de « faire de la veille stratégique sur le développement de l’IA dans tous les domaines d’activité afin de comprendre les enjeux et d’accompagner nos clients dans leur transformation technologique, précise Anik Trudel, chef de la direction du cabinet. Nous souhaitons également définir les perspectives et les implications juridiques de ces transformations. Dans une deuxième phase, cela nous permettra d’adopter les outils applicables au droit à l’interne. »

La révolution technologique est devenue un besoin vital pour les firmes d’avocats, qui doivent optimiser leurs processus et réduire leurs coûts. « Les clients veulent des prix fermes et préétablis, qui ne varient pas en fonction du temps passé sur leur dossier comme c’était le cas auparavant, constate Mario Charpentier, associé directeur de BCF Avocats d’affaires. On a besoin d’uniformiser les procédés et d’accroître l’efficacité des équipes. Les outils technologiques peuvent nous y aider, notamment en modélisant certains types de contrats. » Le cabinet assure que la recherche de solutions technologiques représente le deuxième poste de ses dépenses après la masse salariale.

Accroître la productivité

La tendance est effectivement « de faire en sorte que la technologie libère les avocats des tâches routinières qui ont peu de valeur ajoutée pour le client afin de pouvoir concentrer leur travail sur les besoins d’affaires et l’expertise pointue », résume Pascal de Guise, associé, spécialiste en fusion, acquisition et financement d’entreprise chez Borden Ladner Gervais (BLG).

La clientèle des start-up et des entreprises en démarrage a accéléré le mouvement. Ses besoins de services souvent répétitifs et simples (au moins en partie) ainsi que de coûts prévisibles et accessibles ont poussé les cabinets à accroître leur productivité pour réussir à offrir des tarifs et des services adaptés. « Notre programme Go Inc. est un exemple de la façon dont l’automatisation peut être mise au service de solutions qui nous permettent de maintenir un bon rapport qualité-prix dans nos services », avance Anik Trudel. De nombreux programmes à l’adresse des start-up ont effectivement recours à la modélisation de contrats types pour l’incorporation, la convention d’actionnaires, etc.

« Le jugement humain, la connaissance de l’industrie du client, de la géographie, des réalités de l’entrepreneur ne pourront jamais être remplacés. Selon le contexte, on n’applique pas la même réponse à une situation, et seul l’humain peut la donner de façon adaptée », estime Gina Doucet, nouvelle associée directrice de Cain Lamarre. C’est notamment pour cette raison que les nouvelles technologies appliquées au droit sont encore peu utilisées et développées. Le secteur des legal techs est encore en émergence.

Du codévelopement

Cependant, les perspectives sont prometteuses, car de nombreux pans de l’activité d’un avocat peuvent être automatisés. Les tâches de vérification diligente, de recherche électronique de preuves, les procédures de demande de brevet, de dépôt de marque de commerce peuvent être automatisées et certaines le sont déjà. Des modèles de contrats peuvent, pour certains et lorsque les situations sont simples, être créés et remplis directement par les clients, laissant à l’avocat la seule tâche de les vérifier.

De plus, « la production de documentation ainsi que le volet administratif prennent une place importante dans le travail d’un avocat d’affaires, note Véronique Wattiez-Larose, associée dans le groupe du droit des affaires chez McCarthy Tétrault. On avait déjà des logiciels nous aidant à optimiser ces tâches, mais aujourd’hui, il est possible d’aller plus loin. » L’intelligence artificielle peut effectivement permettre d’analyser les données que les logiciels actuels ne font que rassembler. « Aux États-Unis, on parle déjà de projets permettant d’émettre un jugement à la place de l’avocat. Ce n’est pas encore le cas au Québec, et produire une opinion n’est pas possible non plus », note Jean-François Gagnon, chef de la direction de Langlois.

« Le défi, poursuit Véronique Wattiez-Larose, c’est de concevoir des outils efficaces et rentables. Il faut une collaboration entre les fabricants de ces solutions et les avocats. » D’ailleurs, le cabinet travaille avec une entreprise technologique afin de mettre en place une solution visant à standardiser le processus dans le contexte d’une entente de confidentialité. « On fait du codé- veloppement : on a un rôle de certification du contenu et on aide les concepteurs de l’outil à l’améliorer. » Si les cabinets effectuent de la veille stratégique à l’interne et embauchent du personnel au profil technologique pour les guider, ils préfèrent généralement confier la réalisation de solutions à des entreprises spécialisées afin de se concentrer sur le coeur de leur métier.

Un coeur de métier en pleine évolution. « On veut livrer plus que des services juridiques. L’avocat devient un conseiller stratégique d’affaires », affirme Karl Tabbakh, associé directeur pour le Québec de McCarthy Tétrault. Les cabinets se réorganisent et investissent dans la technologie pour mieux répartir les tâches, laissant aux avocats celles à grande valeur ajoutée.

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