Qué­bec doit ren­for­cer la gou­ver­nance de ses so­cié­tés d’État

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Les Affaires - - Chronique - Ch­ro­nique

No­mi­na­tions par­ti­sanes, re­tard à com­bler des postes va­cants ou en re­nou­vel­le­ment, manque de trans­pa­rence, pro­fil in­adé­quat des ad­mi­nis­tra­teurs dé­si­gnés : on connais­sait dé­jà plu­sieurs la­cunes dans la gou­ver­nance des so­cié­tés d’État re­le­vant du gou­ver­ne­ment du Qué­bec. Un cer­taine ré­forme a dé­jà été faite avec la Loi sur la gou­ver­nance des so­cié­tés d’État (loi 53) adop­tée en 2006, mais celle-ci n’a pas don­né tous les ré­sul­tats es­comp­tés et a lais­sé à dé­cou­vert des élé­ments de gou­ver­nance qui échappent à l’at­ten­tion de l’État et des ad­mi­nis­tra­teurs de ces so­cié­tés.

Une étude fort do­cu­men­tée de l’Ins­ti­tut sur la gou­ver­nance d’or­ga­ni­sa­tions pri­vées et pu­bliques (IGOPP) vient de ré­vé­ler plu­sieurs man­que­ments dans la gou­ver­nance de ces so­cié­tés et de pro­po­ser des re­com­man­da­tions, à la fois au gou­ver­ne­ment et aux ad­mi­nis­tra­teurs pour ren­for­cer leur cadre de ges­tion.

Tout n’est pas mau­vais, mais on y trouve en­core pas mal d’in­com­pé­tence, un manque d’in­dé­pen­dance au sein des conseils, un dé­fi­cit de trans­pa­rence, de la né­gli­gence dans l’adop­tion des prin­cipes de saine gou­ver­nance, dans la mise en place et l’ac­tua­li­sa­tion de po­li­tiques, de règles et de pro­ces­sus vi­sant à ras­su­rer les ci­toyens sur la bonne ges­tion de leurs so­cié­tés d’État.

Le gou­ver­ne­ment a été rap­pe­lé à l’ordre as­sez sou­vent sur leurs la­cunes en gou­ver­nance, mais il a gran­de­ment tort de ne pas les cor­ri­ger. Ces so­cié­tés sont im­por­tantes dans l’ap­pa­reil éta­tique du Qué­bec. On en compte 59. Elles em­ploient 65000 per­sonnes et ont réa­li­sé des re­ve­nus de 63 G$ en 2016. Le gou­ver­ne­ment leur a ver­sé des sub­ven­tions de 4,3 G$ et a per­çu au­près d’elles des di­vi­dendes de 4,6 G$.

L’IGOPP a choi­si 46 so­cié­tés pour son étude. Sur ce groupe, 20 sont as­su­jet­ties à la loi 53. L’IGOPP a sui­vi une mé­tho­do­lo­gie ri­gou­reuse ba­sée sur 47 cri­tères ré­par­tis dans quatre ca­té­go­ries : com­po­si­tion et struc­ture du conseil (pon­dé­ra­tion de 26%), dé­rou­le­ment des séances du conseil (14%), com­pé­tence et pro­ces­sus de no­mi­na­tion des ad­mi­nis­tra­teurs (31%) et trans­pa­rence, di­vul­ga­tion et red­di­tion de comptes (29%). Une note sur 100 a été at­tri­buée à chaque so­cié­té. On a éta­bli à 60 points (60%) la note de pas­sage. L’IGOPP a consul­té huit sortes de do­cu­ments (rap­ports an­nuels, plans stra­té­giques, rè­gle­ments de ré­gie in­terne, sites In­ter­net, etc.) et toutes les lois en­ca­drant ces so­cié­tés, en plus de la loi 53.

Ré­sul­tats ré­vé­la­teurs

Il n’est pas éton­nant que les 20 so­cié­tés as­su­jet­ties à la loi 53 aient une note moyenne de 71% et que les 26 autres en aient eu une de 45%. C’est dans le pre­mier groupe que l’on re­trouve les so­cié­tés qui ré­mu­nèrent leurs ad­mi­nis­tra­teurs. La plus grande fai­blesse se re­trouve au ni­veau du cri­tère de com­pé­tence et du pro­ces­sus de no­mi­na­tion des ad­mi­nis­tra­teurs avec une note de 35% seule­ment. Outre la par­ti­sa­ne­rie pure, qui mène par­fois à l’in­com­pé­tence, on a consta­té que dans 39% des so­cié­tés, les ad­mi­nis­tra­teurs ont été nom­més par le gou­ver­ne­ment sans consul­ta­tion du CA, et sans te­nir compte des pro­fils de com­pé­tence par­fois éta­blis par ce­lui-ci. L’in­for­ma­tion sur leur qua­li­fi­ca­tion laisse par­fois à dé­si­rer (35% des so­cié­tés), alors qu’il n’existe au­cun pro­ces­sus d’éva­lua­tion du CA dans 24% des so­cié­tés et que 46% se contentent de men­tion­ner qu’il existe un tel pro­ces­sus.

L’in­dé­pen­dance des ad­mi­nis­tra­teurs fait par­fois dé­faut. Dans trois so­cié­tés (RAMQ, Fi­nan­cière agri­cole, SODEC), moins de 50% des ad­mi­nis­tra­teurs sont in­dé­pen­dants. Dans 18 so­cié­tés, le co­mi­té d’au­dit n’est pas en­tiè­re­ment for­mé de membres in­dé­pen­dants. Il y a un cu­mul des postes de pré­sident du conseil et de chef de la di­rec­tion dans sept so­cié­tés.

La trans­pa­rence est éga­le­ment dé­fi­ciente. Le rap­port an­nuel est ren­du pu­blic 173 jours en moyenne après la fin de l’an­née fi­nan­cière, 41% des so­cié­tés ne ré­vèlent pas le taux d’as­sui­dui­té de leurs ad­mi­nis­tra­teurs, 48% four­nissent une in­for­ma­tion très par­tielle sur leurs bio­gra­phies. En outre, il ar­rive que les sites In­ter­net de so­cié­tés soient muets ou dé­fi­cients sur la dis­po­ni­bi­li­té de leur rap­port an­nuel, leur plan stra­té­gique, la ré­mu­né­ra­tion des di­ri­geants et des ad­mi­nis­tra­teurs, leurs in­di­ca­teurs de per­for­mance et le ni­veau d’at­teinte des cibles éta­blies.

Qué­bec n’a plus d’ex­cuses

La qua­li­té des ob­ser­va­tions de l’étude de l’IGOPP et les cor­rec­tifs sug­gé­rés de­vraient in­ter­pel­ler les di­ri­geants po­li­tiques en vue de pré­pa­rer une deuxième phase de la ré­forme amor­cée avec la loi 53. Outre les la­cunes à cor­ri­ger et la co­hé­rence à éta­blir dans le cadre de gou­ver­nance des so­cié­tés, Qué­bec doit aus­si mo­der­ni­ser la gou­ver­nance des uni­ver­si­tés et des cé­geps, re­voir la ré­mu­né­ra­tion des ad­mi­nis­tra­teurs, l’étendre à d’autres so­cié­tés, aux uni­ver­si­tés et aux centres de soins de san­té.

L’Ara­bie saou­dite, les Émi­rats arabes unis, le Bah­reïn, l’Égypte et le Yé­men ont an­non­cé le 5 juin der­nier la rup­ture de leurs re­la­tions avec le Qa­tar, ac­cu­sé de sou­te­nir des groupes ter­ro­ristes. Les pays concer­nés ont an­non­cé de plus la sus­pen­sion de toutes les liai­sons ter­restres, aé­riennes et ma­ri­times avec l’émi­rat. Le Qa­tar est très dé­pen­dant de l’Ara­bie saou­dite, son unique fron­tière ter­restre, no­tam­ment en ce qui concerne l’im­por­ta­tion de pro­duits ali­men­taires. Les ex­por­ta­tions d’équi­pe­ments élec­tro­niques ou de bé­tail du Qa­tar risquent aus­si d’être tou­chées par le blo­cus. — LES AFFAIRES grandes banques qui au­raient su­bi des pres­sions pour vendre à leurs clients des pro­duits dont ils n’avaient pas be­soin, dans le but d’aug­men­ter les pro­fits et d’at­teindre des cibles de ventes. Les grandes banques ont dé­fen­du leurs pra­tiques et in­sistent pour dire qu’elles placent l’in­té­rêt de leurs clients avant toute chose. Des di­ri­geants de banques se­ront d’ailleurs en­ten­dus en­suite par le co­mi­té des Com­munes. — LA PRESSE CANADIENNE

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