CE QUI A CHAN­GÉ APRÈS LA COM­MIS­SION CHAR­BON­NEAU

Les Affaires - - Front Page - Clau­dine Hé­bert re­dac­tion­le­saf­[email protected]

Plus de 18 mois après le dé­pôt du rap­port de la com­mis­saire France Char­bon­neau, qu’est-ce qu’au­ront fi­na­le­ment don­né les 261 jour­nées d’au­dience, le pas­sage des 292 té­moins, ain­si que les 151 mé­moires pré­sen­tés lors de la Com­mis­sion d’en­quête sur l’oc­troi et la ges­tion des contrats pu­blics dans l’in­dus­trie de la construc­tion (CEIC) ?

« On at­tend tou­jours un mes­sage fort de la part du gou­ver­ne­ment. Un mes­sage pour in­di­quer à la po­pu­la­tion et au monde en­tier que le mé­nage a été fait et que l’on a en­fin as­sai­ni l’in­dus­trie de la construc­tion au Qué­bec », lance d’em­blée Gé­rard Mou­nier, conseiller stra­té­gique au sein de l’équipe de droit des affaires et co­res­pon­sable du groupe In­fra­struc­ture au ca­bi­net La­ve­ry, à Mon­tréal.

Le grand coup se fait tou­jours at­tendre, pour­suit cet ex­pert-ob­ser­va­teur. Et le temps, dans une telle si­tua­tion, n’est pas un ami. « Après tous les ef­forts dé­ployés, cette com­mis­sion de­vrait fa­vo­ri­ser une meilleure per­cep­tion d’éthique et de dé­on­to­lo­gie. C’est dom­mage, on ne la sent tou­jours pas », in­dique M. Mou­nier.

Un avis que par­tagent plu­sieurs in­ter­ve­nants liés aux in­fra­struc­tures, dont An­dré Rain­ville, PDG de l’As­so­cia­tion des firmes de gé­nie-conseil du Qué­bec (AFG). « Nous ve­nons de ter­mi­ner un exer­cice ri­gou­reux dont très peu de ré­gions dans le monde peuvent se tar­guer. Pour­tant, les connais­sances et les ex­per­tises que l’on a ac­quises en ma­tière d’in­té­gri­té ne sont tou­jours pas mises à l’avant-plan par nos deux gou­ver­ne­ments. Ce qui re­tarde le re­gain de confiance de la part du pu­blic pour notre in­dus­trie », dé­plore M. Rain­ville, dont l’as­so­cia­tion re­groupe plus de 45 firmes de gé­nie-conseil qué­bé­coises.

Perte de contrats

En at­ten­dant, dit-il, les firmes de gé­nie-conseil doivent conti­nuer de com­po­ser avec une ré­pu­ta­tion qui a été en­ta­chée par les gestes po­sés dans le pas­sé par cer­tains des leurs. Ce qui nuit à leur rayon­ne­ment in­ter­na­tio­nal. « Au moins cinq firmes de gé­nie-conseil qué­bé­coises se sont vues écar­tées, voire in­ter­dites de sou­mis­sion­ner pour des ap­pels d’offres à l’ex­té­rieur de la fron­tière », sou­tient M. Rain­ville, qui pré­fère ne pas don­ner de noms.

Le pré­sident et chef de di­rec­tion de SNC-La­va­lin, Neil Bruce, a jus­te­ment fait état de cette si­tua­tion lors de la der­nière as­sem­blée gé­né­rale an­nuelle de l’en­tre­prise au dé­but du mois de mai. Il sou­tient que son en­tre­prise a per­du d’im­por­tants contrats à l’étran­ger en 2016 en rai­son des ac­cu­sa­tions cri­mi­nelles qui pèsent contre elle. Des ac­cu­sa­tions que ré­fute SNC-La­va­lin. M. Bruce n’a pas vou­lu quan­ti­fier l’im­pact fi­nan­cier de ces contrats per­dus. La va­leur du car­net de com­mandes de 10,7 mil­liards de dol­lars pour l’an­née 2016 ac­cu­sait néan­moins une perte de 11 % en com­pa­rai­son de celle de 2015.

Des pro­jets et des di­rec­tives

Re­mar­quez, la CEIC a tout de même pro­duit 8 pro­jets de loi et 13 di­rec­tives dé­po­sés par dif­fé­rents mi­nistres afin de mettre en place des re­com­man­da­tions en ma­tière de trans­pa­rence et d’in­té­gri­té.

Il y a no­tam­ment le pro­jet de loi 87, qui fa­ci­lite la di­vul­ga­tion d’actes ré­pré­hen­sibles dans les or­ga­nismes pu­blics ; le pro­jet de loi 101, qui donne suite aux re­com­man­da­tions de la CEIC en ma­tière de fi­nan­ce­ment po­li­tique ; et le pro­jet de loi 108, qui fa­vo­rise la sur­veillance des contrats des or­ga­nismes pu­blics et qui a ins­ti­tué l’Au­to­ri­té des mar­chés pu­blics (AMP), une des me­sures phares du rap­port.

« Cette com­mis­sion a don­né lieu à plu­sieurs me­sures et à plu­sieurs ré­gle­men­ta­tions qui sont beau­coup mieux qu’avant, mais ça manque de mor­dant », concède Ma­rie Cos­sette, avo­cate as­so­ciée res­pon­sable des sec­teurs In­té­gri­té d’en­tre­prise et Droit ad­mi­nis­tra­tif du bu­reau de Qué­bec chez La­ve­ry. Mme Cos­sette a plu­sieurs com­mis­sions d’en­quête à son ac­tif (Go­me­ry, Poi­tras, Cham­ber­land).

tient compte des cri­tères en­vi­ron­ne­men­taux et so­ciaux, du coût du cycle de vie d’un pro­duit, du ca­rac­tère in­no­vant et de la qua­li­fi­ca­tion du per­son­nel char­gé d’exé­cu­ter le mar­ché.

Re­mar­quez, l’Union des mu­ni­ci­pa­li­tés du Qué­bec (UMQ) se ré­jouit, elle, de ce pro­jet de loi. « Pour­quoi fau­drait-il gé­rer l’en­semble du Qué­bec en fonc­tion des quelques villes fau­tives qui ont été mon­trées du doigt ? » sou­lève Alexandre Cus­son, pre­mier vice-pré­sident de l’UMQ. Cette loi, dit-il, ac­cor­de­ra beau­coup plus de flexi­bi­li­té aux villes.

Les ar­chi­tectes et les in­gé­nieurs craignent jus­te­ment cette éven­tuelle flexi­bi­li­té dans les pro­jets de tra­vaux et d’in­fra­struc­tures. Une la­ti­tude qui ne re­pose ni sur les com­pé­tences des pro­fes­sion­nels ni sur la qua­li­té des pro­jets, comme c’est le cas pour les pro­jets d’in­fra­struc­tures liés aux mi­nis­tères et aux or­ga­nismes pu­blics.

Des firmes d’ar­chi­tectes qui jettent l’éponge

Ac­tuel­le­ment, le dé­pôt d’un ap­pel d’offres re­pré­sente ai­sé­ment par­fois plus de 30000 mille dol­lars en pré­pa­ra­tion pour une firme d’ar­chi­tectes, si­gnale Lyne Parent, di­rec­trice gé­né­rale de l’As­so­cia­tion des ar­chi­tectes en pra­tique pri­vée du Qué­bec (AAPPQ). « Pour cette rai­son, beau­coup de firmes vont re­fu­ser de par­ti­ci­per à des ap­pels d’offres mu­ni­ci­paux qui pri­vi­lé­gient en­core le plus bas prix. Chaque se­maine, au moins une firme nous si­gnale qu’elle a je­té l’éponge », rap­porte Mme Parent.

La di­rec­trice gé­né­rale de l’AAPPQ rap­pelle que ce qui coûte cher en ma­tière d’in­fra­struc­tures, ce ne sont pas la concep­tion et la réa­li­sa­tion des pro­jets, mais leur en­tre­tien et leur ex­ploi­ta­tion.

La com­mis­sion Char­bon­neau a per­mis de res­ser­rer cer­tains mé­ca­nismes d’in­té­gri­té au sein d’en­tre­prises liées au monde de la construc­tion.

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