De bonne source

Les Affaires - - Sommaire - Da­niel Ger­main da­niel.ger­main@tc.tc da­niel_­ger­main

Les plus ré­centes no­mi­na­tions dans le mi­lieu des af­faires

Marc For­tin était au­pa­ra­vant pré­sident et chef de la di­rec­tion de Dis­tri­bu­tion Ca­na­da. Il cu­mule plus de 25 an­nées d’ex­pé­rience en ges­tion des biens de consom­ma­tion et en consul­ta­tion, ac­quise à son ca­bi­net de consul­ta­tion StratMk. Il a pré­si­dé l’As­so­cia­tion na­tio­nale des dis­tri­bu­teurs aux pe­tites sur­faces ali­men­taires. Chez Mol­son, M. For­tin a oc­cu­pé le poste de di­rec­teur stra­té­gique. Pour Ca­na­da Bread, il a été di­rec­teur des in­no­va­tions. Chez Bor­den-Ca­tel­li, Maple Leaf et Kel­logg’s, il a re­mo­de­lé les marques et les port­fo­lios, re­lan­cé la ren­ta­bi­li­té et op­ti­mi­sé le vo­lume des ventes. M. For­tin dé­tient un bac­ca­lau­réat en mar­ke­ting et en sciences éco­no­miques de l’Uni­ver­si­té de Mont­réal. Rap­pe­lons que le CCCD re­pré­sente plus de 45000com­merces de tous types, dont près du tiers sont au Qué­bec. Steve Cha­teau­vert est membre de l’Ordre des CPA du Qué­bec et cu­mule près de 20ans d’ex­pé­rience en comp­ta­bi­li­té, et ce, à titre d’ana­lyste, de contrô­leur et de di­rec­teur fi­nances et ad­mi­nis­tra­tion. M. Cha­teau­vert a tra­vaillé au­pa­ra­vant au sein de Pré­mou­lé inc. Il est for­mé à l’Uni­ver­si­té La­val. Res­tos Plai­sirs ex­ploite 12 res­tau­rants, 2 bou­tiques et un ser­vice de trai­teur sous 7marques: Co­chon Dingue, Ca­fé du Monde, Pa­ris Grill, La­pin Sau­té, JAJA, Ciel! Bis­tro-bar et Res­tos Plai­sirs – bou­tique et trai­teur. Ray­mond James a an­non­cé la ve­nue de Mar­wan Ku­bur­si au sein de son équipe des Ser­vices ban­caires d’in­ves­tis­se­ment à titre de chef du sec­teur des soins de san­té et di­rec­teur gé­né­ral du sec­teur des tech­no­lo­gies et des blo­ck­chains. La no­mi­na­tion de Da­vid No­vak au poste de di­rec­teur gé­né­ral et ana­lyste en re­cherche sur les soins de san­té res­pecte le sou­hait de la firme de conso­li­der ses ac­ti­vi­tés dans ce sec­teur. M. Ku­bur­si est di­plô­mé de l’Uni­ver­si­té de Wes­tern On­ta­rio et est ti­tu­laire d’un M. B. A. de la Ivey Bu­si­ness School. M. No­vak est ti­tu­laire d’une maî­trise en sciences de gé­né­tique hu­maine mé­di­cale de l’Uni­ver­si­té McGill. Avant d’en­trer à la grappe in­dus­trielle des vé­hi­cules élec­triques et in­tel­li­gents du Qué­bec (GIVEI), Luc Couillard était com­mis­saire à l’élec­tri­fi­ca­tion des trans­ports et aux vé­hi­cules in­tel­li­gents au ser­vice du dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique de la Ville de Mont­réal. M. Couillard a été conseiller en en­vi­ron­ne­ment et en ur­ba­nisme pour Aé­ro­ports de Mont­réal, di­rec­teur de pro­jets chez Tec­sult In­ter­na­tio­nal, chef pla­ni­fi­ca­tion et fi­nances du Conseil in­ter­mu­ni­ci­pal de trans­port des Basses-Lau­ren­tides, avant tra­vailler au sein de l’Agence mé­tro­po­li­taine de trans­port de 1997à 2003. Il est ti­tu­laire d’un bac­ca­lau­réat en ur­ba­nisme et d’une maî­trise en en­vi­ron­ne­ment de l’UQAM. Ro­cio Gue­to ar­rive chez Mer­cer avec un ba­gage de 15 an­nées d’ex­pé­rience dans le do­maine de la ges­tion des pla­ce­ments ins­ti­tu­tion­nels, de la ges­tion des risques, de la confor­mi­té et du fi­nan­ce­ment struc­tu­ré. Au­pa­ra­vant, elle oc­cu­pait le poste de di­rec­trice de la ges­tion des re­la­tions avec les clients chez Des­jar­dins Ges­tion in­ter­na­tio­nale d’ac­tifs. Elle est est ti­tu­laire d’une maî­trise en ad­mi­nis­tra­tion des af­faires, op­tion fi­nance, et d’un bac­ca­lau­réat en ad­mi­nis­tra­tion de l’Uni­ver­si­té du Qué­bec. Mar­tin Oli­vier Boi­teau compte plus de 17 an­nées d’ex­pé­rience en ser­vices fis­caux. Il est en­tré chez PwC en 1999 après avoir tra­vaillé pen­dant trois ans dans un ca­bi­net ju­ri­dique de Qué­bec et deux ans au sein d’un autre ca­bi­net. Il a fait ses études de droit à l’Uni­ver­si­té La­val à Qué­bec et a été re­çu au Bar­reau du Qué­bec en 1994. Il a éga­le­ment ob­te­nu une maî­trise en fis­ca­li­té à l’Uni­ver­si­té de Sher­brooke et a étu­dié la fis­ca­li­té amé­ri­caine à l’Uni­ver­si­té de l’Il­li­nois. Mar­tine Lau­zon di­ri­ge­ra les centres ré­gio­naux de Bros­sard, Qué­bec, Sher­brooke et So­rel. Elle pos­sède plus de 15 ans d’ex­pé­rience dans l’in­dus­trie fi­nan­cière. Mme Lau­zon a tra­vaillé pour BMO Nes­bitt Burns de 2007 à 2018, ain­si que pour Des­jar­dins et Mon­treal Ex­change. Mme Lau­zon est ti­tu­laire d’un di­plôme d’études su­pé­rieures en ges­tion avec ma­jeure en fi­nance de l’Uni­ver­si­té McGill et d’un bac­ca­lau­réat en ad­mi­nis­tra­tion des af­faires avec ma­jeure en mar­ke­ting de HEC Mont­réal.

Du­rant près de 20 ans, le fis­ca­liste Éric Ha­me­lin a conseillé des en­tre­pre­neurs et des pro­fes­sion­nels de la ré­gion de la Mau­ri­cie. À la mi-qua­ran­taine, il a quit­té son poste au sein d’un ca­bi­net d’ex­perts-comp­tables et en­seigne de­puis 2016 la fis­ca­li­té à l’Uni­ver­si­té de Sher­brooke.

Il doit ex­pli­quer à ses étu­diants les rouages par­fois in­ex­tri­cables des règles fis­cales, mais aus­si, de plus en plus, leur trans­mettre l’art de com­po­ser avec l’in­cer­ti­tude. « C’est de­ve­nu tel­le­ment com­pli­qué qu’il est de plus en plus dif­fi­cile de prendre des dé­ci­sions d’af­faires. La Loi de l’im­pôt sur le re­ve­nu est de­ve­nue her­mé­tique », se dé­sole le char­gé de cours. Et ça ne semble pas vou­loir s’amé­lio­rer. Au cours des deux der­nières an­nées, de nom­breux bou­le­ver­se­ments ont mar­qué cette loi de l’im­pôt et ali­men­té les griefs des fis­ca­listes: nou­velles règles de di­vul­ga­tion vo­lon­taire, de dé­cla­ra­tion de biens étran­gers, de chan­ge­ment d’usage sur les du­plex… Ici, M. Ha­me­lin fait no­tam­ment ré­fé­rence aux nou­velles règles de fractionnement du re­ve­nu qui touchent de­puis le 1er jan­vier der­nier les en­tre­pre­neurs et les pro­fes­sion­nels in­cor­po­rés. Ces règles font par­tie d’une ré­forme plus vaste qui fait grand bruit de­puis l’été der­nier et dont les der­niers dé­tails ont été pré­ci­sés il y a moins de deux se­maines, au dé­voi­le­ment du bud­get fé­dé­ral.

Pré­sen­tées en juillet 2017 par le mi­nistre fé­dé­ral des Fi­nances Bill Mor­neau, puis of­fi­cia­li­sées juste avant Noël, les nou­velles règles qui touchent la ré­par­ti­tion du re­ve­nu re­tirent un avan­tage fis­cal consi­dé­rable à bon nombre de pro­fes­sion­nels et d’en­tre­pre­neurs. Si, dans la po­pu­la­tion en gé­né­ral, la nou­velle n’a pro­vo­qué que peu d’émoi, la « com­mu­nau­té fis­cale » n’a pas man­qué de re­le­ver la com­plexi­té ex­ces­sive du nou­veau cadre im­po­sé par Ot­ta­wa.

Mais de quoi s’agit-il? Com­men­çons par rap­pe­ler ce qu’est le fractionnement du re­ve­nu. Dans sa plus simple ex­pres­sion, ce­la consiste à ré­par­tir entre les membres d’une même fa­mille les re­ve­nus qui pro­vien­draient d’une source prin­ci­pale dans le but de ré­duire la fac­ture fis­cale du mé­nage.

Au Ca­na­da, les im­pôts sont pro­gres­sifs et in­di­vi­duels. Pour chaque contri­buable, les re­ve­nus sont im­po­sés par pa­liers. Les pre­miers sont im­po­sés au mi­ni­mum pour tous, puis chaque pa­lier qui s’ajoute est plus im­po­sé que le pré­cé­dent.

Ima­gi­nez des blocs que vous em­pi­lez les uns sur les autres. Chaque bloc re­pré­sente une tranche de re­ve­nu. Ceux de la base sont pra­ti­que­ment libres d’im­pôt alors que ceux du som­met sont les plus ponc­tion­nés. Plus une per­sonne gagne un re­ve­nu éle­vé, plus elle em­pile des blocs. Au Qué­bec, le der­nier bloc est im­po­sé à 53,31%. Un contri­buable ar­rive à ce taux quand son re­ve­nu at­teint 205000 $.

Pre­nez main­te­nant un couple for­mé des ex­trêmes. Un des conjoints ne tra­vaille pas et l’autre gagne 250000 $. Le pre­mier n’a au­cun bloc, le se­cond a une pile tel­le­ment haute que le der­nier bloc est im­po­sé au maxi­mum. Le fractionnement du re­ve­nu consiste à ré­par­tir les blocs entre les deux conjoints. Le bloc du som­met de la pile du plus riche est trans­fé­ré à la base du ce­lui qui n’a au­cun re­ve­nu. L’im­pôt sur ce bloc passe alors de 53,31% à 0 %. Et on conti­nue à pas­ser les blocs de l’un à l’autre, jus­qu’à ce que les deux piles soient de la même hau­teur. Plus les re­ve­nus sont ré­par­tis éga­le­ment dans un couple, plus on s’éloigne des pa­liers d’im­po­si­tion les plus éle­vés. Et plus le mé­nage épargne de l’im­pôt.

Ça, c’est la théo­rie. Le fractionnement du re­ve­nu n’est ef­fi­cace que lors­qu’un écart im­por­tant de re­ve­nu, donc de taux d’im­po­si­tion, sé­pare les deux conjoints. Sur­tout, ne peut frac­tion­ner ses re­ve­nus qui veut. Seuls les re­ve­nus de re­traite (REER, RRQ, ré­gime de re­traite d’em­ployeur…) peuvent l’être, et entre conjoints. Et les re­ve­nus d’en­tre­prise.

« Les en­tre­pre­neurs pou­vaient fa­ci­le­ment frac­tion­ner leurs re­ve­nus en in­té­grant les membres de leur fa­mille dans l’ac­tion­na­riat de leur en­tre­prise », dit la fis­ca­liste Na­ta­lie Hotte, de Banque Na­tio­nale Ges­tion pri­vée 1859.

En ef­fet, en­core l’an­née der­nière, les en­tre­pre­neurs et les pro­fes­sion­nels in­cor­po­rés pou­vaient trans­fé­rer des blocs non seule­ment à leur conjoint, mais aus­si à leurs en­fants ma­jeurs. « Deux op­tions s’of­fraient à l’en­tre­pre­neur, dont une très simple et une autre un peu plus éla­bo­rée, ex­plique M. Ha­me­lin. Avec la pre­mière, il suf­fi­sait d’émettre des ac­tions à di­vi­dendes dis­cré­tion­naires aux membres de la fa­mille. Ces ac­tions n’ont ni va­leur ni droit de vote. L’autre op­tion im­plique la mise en place d’une fi­du­cie fa­mi­liale au bé­né­fice des per­sonnes avec qui on veut frac­tion­ner », ex­plique le char­gé de cours de l’Uni­ver­si­té de Sher­brooke.

Dans les deux cas, l’ob­jec­tif de la struc­ture est le même (quoique la fi­du­cie per­met plus de choses en­core): dis­tri­buer des blocs entre les membres de la fa­mille. Pre­nez par exemple l’en­fant d’un mé­de­cin spé­cia­liste qui en­tame l’uni­ver­si­té. Pour­quoi son pa­rent, par exemple, paie­rait-il ses études avec de l’ar­gent im­po­sé entre ses mains, donc au taux le plus éle­vé, quand sa so­cié­té peut lui ver­ser des di­vi­dendes? Comme le jeune a de faibles re­ve­nus, il ne paie­ra au­cun im­pôt.

Luc La­combe, fis­ca­liste chez RCGT, a cal­cu­lé les éco­no­mies d’im­pôt que peut réa­li­ser un pro­fes­sion­nel in­cor­po­ré qui frac­tionne ses re­ve­nus avec un conjoint et deux en­fants au moyen d’une so­cié­té.

À sup­po­ser qu’il ne soit pas in­cor­po­ré et que ses ac­ti­vi­tés gé­nèrent des re­ve­nus de 250000 $, il paie­rait 112000$ en im­pôt, soit un taux moyen de 44,8%. En met­tant sur pied une so­cié­té et en fai­sant ac­tion­naires son conjoint et ses deux en­fants ma­jeurs, il peut réa­li­ser des éco­no­mies d’im­pôt sub­stan­tielles, pour peu que les membres de sa fa­mille ne gagnent au­cun autre re­ve­nu. Dans cette confi­gu­ra­tion, c’est la so­cié­té du pro­fes­sion­nel qui dé­clare des re­ve­nus de 250000$. Le taux d’im­po­si­tion des so­cié­tés est moins éle­vé que ce­lui des par­ti­cu­liers. Ici, l’en­tre­prise se­rait im­po­sée à un peu plus de 22%, puis elle ver­se­rait tout le reste sous forme de di­vi­dendes aux membres de la fa­mille: 50% au pro­fes­sion­nel (97000$), 20% (38800$) à son conjoint et 15% (29100$) à cha­cun des en­fants ma­jeurs (voir ta­bleau).

« Au to­tal, le fisc ne peut alors ré­cu­pé­rer que 28,8% des 250000 $ », ob­serve M. La­combe. Cette struc­ture gé­nère une éco­no­mie d’im­pôt de 40000 $! « Et tout à fait lé­ga­le­ment, pré­cise le fis­ca­liste. Jus­qu’à l’an­née der­nière, il fal­lait seule­ment s’as­su­rer que l’ar­gent ver­sé aux membres de la fa­mille sous forme de di­vi­dendes n’était pas re­tour­né au pro­fes­sion­nel in­cor­po­ré ou à l’en­tre­pre­neur. »

Mais, voi­là, ce n’est plus pos­sible de­puis le 1er jan­vier. Du moins pas aus­si fa­ci­le­ment. Dans sa ré­forme fis­cale, le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral em­pêche le fractionnement du re­ve­nu au moyen d’une so­cié­té ou d’une fi­du­cie qui y se­rait rat­ta­chée. Pour­quoi main­te­nant? « Parce que cette pra­tique a lit­té­ra­le­ment ex­plo­sé au cours des der­nières an­nées », ex­plique le fis­ca­liste M. Ha­me­lin.

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