Jean - Paul Ga­gné

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Rien ne doit être né­gli­gé dans la ges­tion des contrats pu­blics

Jean P. Vé­zi­na croyait avoir fait le grand mé­nage à ce qui fut la So­cié­té im­mo­bi­lière du Qué­bec (SIQ) lorsqu’il en fut le PDG de 1995 à 2002. La SIQ est de­ve­nue la So­cié­té des in­fra­struc­tures du Qué­bec (SQI) après sa fu­sion avec In­fra­struc­tures Qué­bec en 2013.

Mais non. Comme le chien­dent, dont il est très dif­fi­cile de se dé­bar­ras­ser, la cor­rup­tion est tou­jours sus­cep­tible de ré­ap­pa­raître.

Dans La fonc­tion pu­blique mal­me­née, un livre dans le­quel il ra­conte sa car­rière de fonc­tion­naire, au cours de la­quelle il a été sous-mi­nistre et PDG de quatre so­cié­tés d’État, M. Vé­zi­na rap­pelle les hor­reurs qu’il a dé­cou­vertes quand il est de­ve­nu le pre­mier di­ri­geant de cette im­por­tante so­cié­té d’État: un pré­sident sor­tant qui a avoué ne rien connaître en construc­tion et en im­mo­bi­lier, des ser­vices ju­ri­diques dé­mem­brés, un se­cré­taire gé­né­ral à qui on avait dit de res­ter chez lui, un vice-pré­sident qui, ayant été nom­mé par pa­tro­nage po­li­tique, a ad­mis son in­com­pé­tence pour les res­pon­sa­bi­li­tés qu’on lui avait confiées, une cer­taine omer­ta sur des évé­ne­mentts dou­teux et un ef­fec­tif hy­per­tro­phié de 83 cadres, qu’il ré­dui­sit ra­pi­de­ment à 39.

S’ajoute à ce por­trait aber­rant une in­com­pé­tence éton­nante: au­cun mé­ca­nisme de contrôle des de­mandes d’es­paces des mi­nis­tères, des baux in­com­plets, des taxes payées en trop, des taux hy­po­thé­caires trop éle­vés, des loyers trop chers payés à des pro­prié­taires pri­vés, le re­nou­vel­le­ment de baux pri­vés avant leur échéance, pour de longues pé­riodes (jus­qu’à 30 ans) et sou­vent de gré à gré, des pro­jets de construc­tion mal gé­rés, des dé­pas­se­ments de coûts, etc. Il a aus­si dé­cou­vert que l’État avait 4168862 pieds car­rés d’es­pace in­oc­cu­pé, soit l’équi­valent de 5,1 fois la tour de 42 étages de la Bourse de Mon­tréal, ou en­core de 258 étages de cet im­meuble, ce qui re­pré­sen­tait pour les contri­buables un coût d’en­vi­ron 78 mil­lions de dol­lars par an.

Quelques an­nées après le dé­part de M. Vé­zi­na, des cadres qu’il avait congé­diés pour de bonnes rai­sons sont re­ve­nus à la SIQ et l’un d’eux en est même de­ve­nu le PDG.

Une « gang de pas bons »

C’est de cette pé­riode qu’ont éma­né les al­lé­ga­tions de cor­rup­tion ré­vé­lées en no­vembre 2016 dans l’émis­sion En­quête de Radio-Ca­na­da et qui im­pli­quaient un an­cien haut di­ri­geant de la SIQ et des col­lec­teurs de fonds du Par­ti li­bé­ral. On y ap­pre­nait que la SIQ avait ven­du des im­meubles à des amis du par­ti et qu’elle en était de­meu­rée lo­ca­taire. L’en­quête avait aus­si ré­vé­lé que des baux avaient été re­nou­ve­lés bien avant leur échéance et pour des pé­riodes anor­males de 15 à 25 ans.

Cer­taines de ces tran­sac­tions, qui au­raient don­né lieu à des ma­noeuvres frau­du­leuses, sont tou­jours l’ob­jet d’une en­quête de l’Uni­té per­ma­nente an­ti­cor­rup­tion (UPAC). In­ter­ro­gée alors à ce su­jet par Radio-Ca­na­da, l’ex-pré­si­dente du Con­seil du tré­sor, Mo­nique Jé­rôme-For­get, avait ex­pli­qué son dés­in­té­rêt pour la sur­veillance de la SIQ en disant que celle-ci était di­ri­gée par une « gang de pas bons », un com­men­taire of­fen­sant pour les fonc­tion­naires qui ac­com­plissent leur tra­vail avec di­li­gence et com­pé­tence.

Dix ans plus tard

Ces jours der­niers, la vé­ri­fi­ca­trice gé­né­rale (VG) du Qué­bec est re­ve­nue sur la ges­tion im­mo­bi­lière étri­quée de la SIQ et d’autres or­ga­nismes du gou­ver­ne­ment du Qué­bec. Elle a no­tam­ment confirmé que la Com­mis­sion des normes, de l’équi­té, de la san­té et de la sé­cu­ri­té du tra­vail (CNESST), qui oc­cupe la to­ta­li­té d’un im­meuble si­tué au 1199, rue de Bleu­ry, à Mon­tréal, a re­nou­ve­lé, en 2007, un bail pour 22 ans, soit sept ans avant son échéance. Cet im­meuble, qui est truf­fé d’amiante, ap­par­tient à des in­té­rêts étran­gers que la VG n’a pu iden­ti­fier. Cu­rieux!

Outre le fait que la CNESST sup­porte des coûts qu’elle ne de­vrait pas payer, tel le loyer de 550000$ par an­née pour de l’es­pace en ré­no­va­tion et pour la re­lo­ca­li­sa­tion d’em­ployés, on ap­prend que le bail a été re­nou­ve­lé en contra­ven­tion avec les pra­tiques de l’or­ga­ni­sa­tion. D’une va­leur de 110 M$, ce­lui-ci a été au­to­ri­sé par seule­ment deux membres du con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion et si­gné par un vice-pré­sident qui oc­cu­pait le poste de PDG par in­té­rim trois se­maines avant la no­mi­na­tion du nou­veau PDG. Com­ment ne pas soup­çon­ner que cette ur­gence à re­nou­ve­ler ce bail était liée à des pres­sions in­ap­pro­priées ? Au­jourd’hui, toutes les or­ga­ni­sa­tions vi­sées par les dé­non­cia­tions de la VG af­firment qu’elles ont amé­lio­ré leur gou­ver­nance et que les mau­vaises pra­tiques sont choses du pas­sé.

Rien n’est moins sûr, car il y au­ra tou­jours des pro­fi­teurs qui ne pour­ront tour­ner le dos à l’at­trait ir­ré­sis­tible des contrats pu­blics et à la ten­ta­tion de cor­rompre des fonc­tion­naires vul­né­rables mal­gré le ren­for­ce­ment de la ré­gle­men­ta­tion.

C’est ce qui a ren­du né­ces­saire la mise sur pied de l’UPAC et c’est ce qui jus­ti­fie la créa­tion de l’Au­to­ri­té des mar­chés pu­blics, qui pour­ra faire en­quête sur tous les contrats ac­cor­dés par l’État qué­bé­cois, ses nom­breuses en­ti­tés et les mu­ni­ci­pa­li­tés.

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Il y au­ra tou­jours des pro­fi­teurs qui ne pour­ront ré­sis­ter à l’at­trait des contrats pu­blics et à la ten­ta­tion de cor­rompre des fonc­tion­naires vul­né­rables.

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