La valorisation de la propriété intellectuelle des entreprises, un enjeu clé
« Aujourd’hui, la valorisation des grandes entreprises repose principalement sur leur propriété intellectuelle; une bonne stratégie de valorisation et de protection de cet actif est donc incontournable », constate Me Étienne Brassard, associé du cabinet Lavery.
En 1975, 17% de la valeur des entreprises du S&P 500 se fondait sur des actifs immatériels comme la propriété intellectuelle (PI), et 83% sur des actifs physiques, selon la banque d’affaires de PI Ocean Tomo. Revirement total au cours des quarante dernières années. En 2015, 84% de cette valeur dépendait d’actifs incorporels.
Cela pose plusieurs défis aux entreprises. « Il faut reconnaître la valeur de la PI et prendre les mesures pour la documenter et la protéger, que ce soit par des brevets ou l’enregistrement de marques de commerce ou de dessins industriels », avance Me Alain M. Leclerc, expert en PI de Lavery.
« Certains clients communiquent avec nous après un succès commercial important, qui les amène à vouloir breveter leur innovation, mais en général, lorsqu’une innovation est dévoilée publiquement, elle n’est plus brevetable », déplore Me Leclerc.
Ce dernier se désole de la performance relativement pauvre du Canada et du Québec en matière de demande de brevets. Au total, les 90 brevets par million de population du Canada plaçaient celui-ci au 14e rang sur 16 pays évalués dans un rapport de 2013 du Conference Board. Tandis qu’on en dénombrait 313 en Suède et 328 au Japon, l’Ontario pointait 13e, avec 106 brevets par million d’habitants.
Le Québec n’en comptait que 78 par million d’habitants, au cinquième rang des provinces canadiennes. « Le Québec a un système d’innovation de classe mondiale, mais ces innovations sont trop souvent mal documentées dans les entreprises et donc moins bien protégées », dit Me Leclerc. Par ailleurs, obtenir un brevet au Canada ne vous protégera pas ailleurs dans le monde. « Il y a toutefois des efforts depuis quelques années pour harmoniser le système international de brevets », dit Me François Painchaud, associé du cabinet Robic.
Des changements sont prévus au Canada dès 2019. Les entreprises étrangères pourront déposer un brevet au Canada sur la base du dépôt effectué dans leur pays, sans passer par un agent de brevet ou un correspondant canadien.
« Le Canada modernise ses lois, notamment dans la foulée de la signature de l’Accord économique commercial global avec l’Union européenne, poursuit Me Painchaud. Par exemple, il adhérera à une convention internationale permettant de déposer une marque de commerce au Canada et d’en demander l’extension dans plusieurs autres pays. »
Ces différences entre les États s’étendent aussi aux coûts d’une violation de brevet. Aux États-Unis, les montants de dédommagement sont environ 10 fois plus élevés qu’au Canada. Les pénalités y seront aussi plus imposantes s’il est démontré qu’une entreprise n’a pas fait l’effort de vérifier son risque de violer un brevet. En juin 2017, Dow Chemicals obtenait un dédommagement de 645 millions de dollars pour violation de brevet, à la suite d’une poursuite contre Nova Chemicals Corporation. Mieux vaut donc bien faire ses devoirs à l’avance.