Qui est pro­prié­taire et quels sont les risques ?

Les Affaires - - Valorisation De La Recherche - Va­lo­ri­sa­tion de la re­cherche Si­mon Lord re­dac­tion­le­saf­faires@tc.tc De la flexi­bi­li­té PDG d’Ali­go

Lors­qu’elles col­la­borent avec une uni­ver­si­té pour un pro­jet de re­cherche, les en­tre­prises veulent sou­vent dé­te­nir la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle plu­tôt que d’ob­te­nir le simple droit de l’ex­ploi­ter. Puis­qu’elle as­sume un risque de com­mer­cia­li­sa­tion, elles dé­si­rent aus­si avoir une flexi­bi­li­té en ce qui a trait au paie­ment des re­de­vances. Comment gé­rer ces en­jeux?

La clé d’une fruc­tueuse col­la­bo­ra­tion uni­ver­si­té- en­tre­prise est de bien dé­fi­nir les en­tentes dès le dé­part, sou­ligne Anne-Ma­rie La­rose, PDG de la so­cié­té de va­lo­ri­sa­tion Ali­go, une des trois so­cié­tés du genre au Qué­bec. Leur but est de faire le pont entre les uni­ver­si­tés et les en­tre­prises pour trans­for­mer les ré­sul­tats de re­cherche en in­no­va­tions com­mer­cia­li­sables. « Par­fois, une des deux par­ties est em­pres­sée de com­men­cer la re­cherche, alors on pel­lette cette tâche en avant, dit-elle. C’est une mau­vaise idée, parce que la re­cherche amène par­fois des ré­sul­tats sur­pre­nants et in­at­ten­dus. »

Lorsque c’est le cas, les ques­tions de pro­prié­té in­tel­lec­tuelle de­viennent alors beau­coup plus com­pli­quées. Vaut donc mieux éta­blir dès le dé­part qui dé­tient quoi en ma­tière de pro­prié­té in­tel­lec­tuelle, et dé­ter­mi­ner qui dé­tien­dra la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle qui se­ra créée.

Mme La­rose es­time tou­te­fois que cer­taines en­tre­prises ont une at­ti­tude ir­réa­liste à cet égard. Elle ra­conte l’his­toire d’une en­tre­prise, dont Ali­go gé­rait le dos­sier, qui vou­lait fi­nan­cer un pro­jet de re­cherche uni­ver­si­taire dans le but de dé­ve­lop­per l’idée pro­met­teuse sur la­quelle un cher­cheur avait dé­jà com­men­cé à tra­vailler. Sauf que l’en­tre­prise vou­lait dé­te­nir toute la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle, ex­plique la PDG. « Et pas seule­ment ce qui al­lait être dé­ve­lop­pé en cours de pro­jet. Elle vou­lait éga­le­ment dé­te­nir ce qui était dé­jà dé­ve­lop­pé. C’est mal­heu­reux, et rare, mais nous avons dû cher­cher une autre en­tre­prise. » Les uni­ver­si­tés et les so­cié­tés de va­lo­ri­sa­tion veulent conser­ver au­tant que pos­sible leur pro­prié­té in­tel­lec­tuelle parce qu’elles dé­si­rent s’as­su­rer de pou­voir conti­nuer de faire avan­cer la re­cherche. En consé­quence, les so­cié­tés de va­lo­ri­sa­tion pré­fèrent don­ner aux en­tre­prises une li­cence – un droit d’ex­ploi­ta­tion – qui donne le droit à celles-ci d’ex­ploi­ter ex­clu­si­ve­ment ou non une pro­prié­té in­tel­lec­tuelle dans un cer­tain champ d’ap­pli­ca­tion ou dans une cer­taine ré­gion. Néan­moins, elles res­tent oc­ca­sion­nel­le­ment ou­vertes à lais­ser les en­tre­prises dé­te­nir la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle, ce que celles-ci de­mandent sou­vent parce que ce­la fa­ci­lite l’ob­ten­tion de ca­pi­taux pri­vés.

« Si l’uni­ver­si­té four­nit le cher­cheur, la re­cherche et la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle ini­tiale, alors il semble na­tu­rel qu’elle reste dé­ten­trice des idées qui se­ront dé­ve­lop­pées », sou­ligne Mme La­rose. Si l’en­tre­prise ar­rive ce­pen­dant avec sa pro­prié­té in­tel­lec­tuelle, une bonne idée et du fi­nan­ce­ment pour la faire dé­ve­lop­per par des cher­cheurs, il est, se­lon elle, éga­le­ment na­tu­rel que l’en­tre­prise dé­tienne la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle qui se­ra is­sue de la re­cherche. Ce sont les cas entre ces deux ex­trêmes qui pré­sentent le plus grand dé­fi.

Pour mieux gé­rer ces ques­tions, qui sont sur­tout ré­glées pour l’ins­tant par la dis­cus­sion et la né­go­cia­tion, Anne-Ma­rie La­rose juge que le gou­ver­ne­ment de­vrait mettre en place des lignes di­rec­trices pour ai­der les dif­fé­rents in­ter­ve­nants.

Mme La­rose re­com­mande aus­si aux PME, qui connaissent peu le do­maine de la va­lo­ri­sa­tion et qui en sont sou­vent mé­fiantes, de bien se faire ac­com­pa­gner. « Les très pe­tites en­tre­prises font par­fois l’er­reur de de­man­der de l’aide à leur beau-frère avo­cat qui ne con­naît pas le droit des af­faires », dit-elle. En ré­sulte une mau­vaise com­pré­hen­sion des en­jeux.

Les PME ai­me­raient, par exemple, sou­vent ob­te­nir une ga­ran­tie quant au fonc­tion­ne­ment des tech­no­lo­gies, sauf que les uni­ver­si­tés ne font ja­mais de telles ga­ran­ties. « Les grandes en­tre­prises le com­prennent, dit Mme La­rose. C’est moins le cas des pe­tites, et de telles mé­com­pré­hen­sions peuvent alors ra­len­tir ou blo­quer des pro­jets. Un bon ac­com­pa­gne­ment, c’est es­sen­tiel pour avoir une bonne col­la­bo­ra­tion. »

Par­ta­ger le risque

L’en­tre­prise qui risque de com­mer­cia­li­ser une in­no­va­tion sou­haite avoir une bonne marge de ma­noeuvre et payer des re­de­vances quand elle le pour­ra, en fonc­tion de ses ventes. L’uni­ver­si­té, par contre, a pris un risque ini­tial en ap­puyant son cher­cheur et en payant le dé­pôt du bre­vet, et veut donc sou­vent se faire rem­bour­ser les frais de bre­vets par l’en­tre­prise qui prend une li­cence. Que faire?

La né­go­cia­tion est de mise, ex­plique Jacques Si­mo­neau, le PDG d’Uni­va­lor. « Les grandes en­tre­prises ont plus sou­vent ten­dance à nous payer im­mé­dia­te­ment, dit-il. Mais pour les pe­tites, on peut s’ajus­ter. »

Le rem­bour­se­ment peut ain­si être éche­lon­né dans le temps, si­non en fonc­tion des re­ve­nus de l’en­tre­prise. Par­fois, même si l’en­tre­prise est in­ca­pable de res­pec­ter ses en­ga­ge­ments à cet égard, Uni­va­lor peut être prête à dis­cu­ter si la PME se dé­ve­loppe et pro­gresse de ma­nière in­té­res­sante.

Le bal an­nuel de la Fon­da­tion Lise Wa­tier, ayant pour thème « Les lueurs de Mar­ra­kech », a réuni 725 convives et a per­mis de re­cueillir 790 000 $. L’évé­ne­ment s’est dé­rou­lé sous la co­pré­si­dence d’hon­neur de Ro­nald Dahms, pré­sident exé­cu­tif d’Op­ti­mum Ta­lent, et de Nan­cy Pa­quet, vice-pré­si­dente, In­ves­tis­se­ment, chez Banque Na­tio­nale du Ca­na­da. La soi­rée-bé­né­fice était ani­mée par Marc Her­vieux. Les fonds amas­sés contri­bue­ront au sou­tien du pro­gramme s’En­tre­prendre de la Fon­da­tion Lise Wa­tier. Ce pro­gramme est au­jourd’hui of­fert dans quatre ré­gions du Qué­bec (Mon­tréal, Qué­bec, Lau­ren­tides et Mon­té­ré­gie) et per­met aux femmes de bé­né­fi­cier d’une for­ma­tion et d’un sou­tien fi­nan­cier afin de dé­mar­rer leur propre en­tre­prise, de re­tour­ner aux études ou sur le mar­ché de l’em­ploi pour sor­tir de ma­nière du­rable de la pau­vre­té.

Des cen­taines de per­sonnes se sont réu­nies à l’oc­ca­sion de la 25e Fête cham­pêtre dé­but oc­tobre. Outre cet an­ni­ver­saire d’un quart de siècle, deux autres ont été cé­lé­brés, soit le 40e an­ni­ver­saire de la Fon­da­tion Ar­mand-Frap­pier et le 80e an­ni­ver­saire de l’hé­ri­tage d’en­sei­gne­ment, d’in­no­va­tion et de dé­cou­verte du Dr Ar­mand Frap­pier. La soi­rée a per­mis d’amas­ser 248 840 $ afin de contri­buer à l’avan­ce­ment et à l’ex­cel­lence de la re­cherche scien­ti­fique dans le do­maine de la san­té. Chaque an­née, la Fon­da­tion Ar­mand-Frap­pier al­loue des bourses aux étu­diants du Centre et oc­troie des mon­tants pour deux chaires de re­cherches.

Créé en 2015 en l’hon­neur de Mar­cel Cô­té, éco­no­miste re­con­nu et fon­da­teur de la firme Se­cor, ce prix est pré­sen­té en par­te­na­riat avec la Chambre de com­merce du Mon­tréal mé­tro­po­li­tain et la Jeune chambre de com­merce de Mon­tréal. Il re­con­naît la contri­bu­tion des lea­ders qué­bé­cois ayant fait preuve de lea­der­ship ex­cep­tion­nel dans le do­maine des po­li­tiques pu­bliques et du dis­cours ci­vique sur tous les plans. Les lau­réats de cette an­née sont Vio­laine Des Ro­siers, co­di­rec­trice gé­né­rale, Mai­son de l’in­no­va­tion so­ciale, Nan­cy Neam­tan, conseillère stra­té­gique pour le TIESS (Ter­ri­toires in­no­vants en éco­no­mie so­ciale et so­li­daire) et Guillaume La­voie, en­tre­pre­neur en po­li­tiques pu­bliques et char­gé de cours, École na­tio­nale d’ad­mi­nis­tra­tion pu­blique. Leur prix leur se­ra re­mis le 30 oc­tobre pro­chain à Mon­tréal par le Fo­rum des po­li­tiques pu­bliques.

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