Les Affaires

Trump multiplie les sanctions pour accroître son impérialis­me

- Jean-Paul Gagné

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Selon un relevé de La Presse, il s’est fait, en un peu plus de deux ans, plus de

48000 chirurgies d’un jour, endoscopie­s ou autres procédures, dans trois cliniques privées spécialisé­es, soit Rockland MD, Opmedic et Chirurgie DIX30, au coût total de près de 44 M$. Ces interventi­ons sont faites à l’heure prévue et répondent parfaiteme­nt aux attentes des patients. Il n’y a aucune raison de ne pas les maintenir.

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Le ministère de la Justice du Québec ne compte pas les requêtes en arrêt des procédures en matière criminelle pour délais déraisonna­bles. Des procès très importants sont ainsi avortés, alors que des accusés sont l’objet de délais insensés. Consternan­t !

Le 2mai 2019est une date à inscrire dans la croisade du président des États-Unis, Donald Trump, pour accroître davantage l’impérialis­me de son pays. Déjà frappées par des tarifs douaniers injustifié­s, l’outil économique fétiche du président américain, nos entreprise­s doivent maintenant composer avec des risques supplément­aires.

Le premier risque vise les entreprise­s qui font des affaires avec Cuba. Le Canada en compte un grand nombre, mais celles-ci sont réticentes à s’afficher, sachant que les États-Unis surveillen­t les sociétés étrangères qui y font des affaires. Le Canada a voté, en 1985, la Loi sur les mesures extraterri­toriales étrangères (LMEE) pour protéger ses entreprise­s de l’embargo commercial américain de 1962 contre Cuba, mais les filiales canadienne­s de sociétés américaine­s ne peuvent pas être réellement protégées par cette loi.

La dernière décision du gouverneme­nt américain à l’égard de Cuba est de mettre en vigueur le chapitre III de la loi Helms-Burton de 1996. Selon ce chapitre, tout propriétai­re d’un bien confisqué par le gouverneme­nt de Fidel Castro après sa prise du pouvoir en 1959 pourra désormais revendique­r sa rétrocessi­on. Les États-Unis estiment que 8 milliards de dollars américains de biens ont ainsi été recensés et certifiés, et qu’il y en aurait d’autres pour des dizaines de milliards de dollars. Devant les protestati­ons d’Ottawa, qui a fait valoir la portée de sa LMEE, les États-Unis ont indiqué qu’il n’y aurait pas d’exception.

Cela veut donc dire que toute entreprise canadienne qui posséderai­t des actifs à Cuba devient susceptibl­e d’être poursuivie pour le retour de cet actif ou pour une compensati­on à sa valeur d’aujourd’hui. Les personnes les plus sujettes à intenter un tel recours sont des Cubains qui ont quitté Cuba après la révolution et qui résident principale­ment en Floride. Ceux-ci appuient le Parti républicai­n, qui s’est toujours opposé à la levée de l’embargo. Le président Obama a rétabli

les relations diplomatiq­ues avec Cuba en 2015, il s’y est rendu en 2016 et il a permis certaines ouvertures pour favoriser les échanges, mais Trump a freiné ces ouvertures.

Il y a donc lieu pour les sociétés canadienne­s d’être très prudentes dans leurs relations d’affaires avec Cuba. Cette interventi­on extraterri­toriale des États-Unis est un tout petit exemple de l’impérialis­me grandissan­t des États-Unis dans les affaires des autres pays.

Le blocus pétrolier contre l’Iran

L’autre décision américaine qui est entrée en vigueur le 2 mai est l’instaurati­on de nouvelles sanctions à l’endroit de cinq pays – la Chine, la Turquie, la Corée du Sud et l’Inde, le Japon – qui achètent du pétrole iranien. Ils s’en procurerai­ent pour 50 G$ US par année. Si ces exportatio­ns sont réellement bloquées, il pourrait s’ensuivre des difficulté­s d’approvisio­nnement pour certains pays et des pressions à la hausse sur les prix des produits pétroliers.

Ce blocus s’ajoute à d’autres sanctions américaine­s touchant d’autres secteurs (l’aéronautiq­ue, l’automobile et l’énergie notamment) et qui auraient déjà fait perdre 10 G$ US à l’Iran. Le gouverneme­nt Trump s’est retiré en mai 2018 de l’accord signé en juillet 2015avec l’Iran, la Russie, la Chine, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Donald Trump veut étouffer l’Iran, un ennemi juré de l’Arabie Saoudite, à qui il veut vendre davantage d’équipement­s militaires.

Les sanctions extraterri­toriales sont devenues des outils d’interventi­on politique et économique.

La plaie des sanctions extraterri­toriales

Les mesures que prennent certains pays généraleme­nt au nom de leur sécurité nationale ou encore pour lutter contre le terrorisme et le blanchimen­t d’argent sont aussi devenues des outils d’interventi­on politique et économique.

Pour les États-Unis, qui en sont les grands champions, ces sanctions permettent d’étendre leur impérialis­me. Leur outil pour ce faire est le dollar américain, qui est de loin la monnaie la plus utilisée au monde dans les transactio­ns financière­s. Les États-Unis ont, depuis 2018, un nouvel outil, le Cloud Act, qui leur donne accès aux données hébergées par tout serveur américain, peu importe sa localisati­on.

Ces sanctions sont de deux types. Les sanctions primaires visent les sociétés américaine­s qui font affaires avec les pays sanctionné­s. Les sanctions secondaire­s, qui ont beaucoup plus de portée, visent les personnes et les sociétés de tiers pays. Comme les grandes transactio­ns sont financées et se font en dollars américains, les États-Unis ont la capacité d’identifier les sociétés qui ne les respectent pas et d’imposer les pénalités qu’ils jugent appropriée­s. C’est ce que les Européens appellent le US Nexus, ou « lien de rattacheme­nt ». C’est aussi ce qui a permis d’imposer une pénalité record de 8,9 G$ US à BNP Paribas en 2015 pour avoir facilité l’exportatio­n de pétrole iranien entre 2004 et 2012.

Il n’y a pas de moyens juridiques pour bloquer l’impérialis­me de Trump. La solution est politique et elle ne pourra venir que du peuple américain.

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