Redonner le goût des marchés publics
« Les firmes ont naturellement tendance à aller vers les projets privés, qui paient le prix du marché, plutôt que vers les projets publics. » – Bernard Bigras,
es investissements publics en infrastructures explosent au Québec, mais plusieurs projets peinent à intéresser les firmes de génie. Un grand nombre se retrouve même sans soumissionnaire. Le projet de loi 12 pourrait-il contribuer à régler ce problème ?
Présenté par la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, en février dernier, le projet de loi 12 (PL 12) vise notamment à encourager l’achat de biens et de services locaux dans les projets publics et
Là favoriser l’innovation ainsi que le développement durable. L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a bien accueilli ce projet dans l’ensemble, mais soutient que d’autres modifications seront nécessaires pour qu’il atteigne ses objectifs.
« Nous apprécions l’accent placé sur l’innovation, souligne la présidente de l’OIQ , Kathy Baig. Nous croyons que cela favorisera des projets de meilleure qualité et qui correspondent davantage aux nouveaux défis environnementaux. Pour les citoyens, ces projets seront rentables à long terme. »
Kathy Baig croit par exemple que la volonté du gouvernement de développer de nouveaux processus d’octroi de contrats pour favoriser l’innovation pourrait briser l’image de rigidité qui décourage certaines firmes de soumissionner sur des projets publics. « Les organismes publics devront toutefois disposer en interne d’une expertise adéquate pour bien planifier les projets et surveiller leur réalisation », précise-t-elle.
Protéger la concurrence
Le PL 12 prévoit notamment que les organismes
PDG, Association des firmes de génie-conseil publics privilégient les procédures d’octroi de contrats régionalisées, tout en s’assurant d’effectuer une rotation entre les entreprises de la région pour les contrats de gré à gré, donc sans appel d’offres. Mais est-ce bien réaliste ?
« Il y a des régions où l’on ne retrouve que deux ou trois firmes, donc celles-là devront probablement regarder sur un plus grand territoire pour s’assurer de préserver la concurrence », avance François Plourde, PDG de CIMA+.
Il souligne aussi que les tarifs horaires admissibles pour des services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs n’ont pas été indexés depuis 2009. « Or, il y a un coût pour des firmes comme la nôtre à conserver des services dans plusieurs régions éloignées des grands centres, rappelle-t-il. La volonté de miser sur des fournisseurs locaux deviendra difficile à réaliser si le gouvernement opte pour la règle du plus bas soumissionnaire. Surtout que nous devons de notre côté investir pour trouver des conceptions durables et qui aident à combattre ou à s’adapter aux changements climatiques. »