Le vote d’une loi par le Parlement

Seuls les parlementaires (députés et sénateurs) et le gouvernement peuvent proposer une loi. On parle de « projet de loi » quand cela vient du gouvernement et de « proposition de loi » quand cela vient du Parlement. Le texte de loi est discuté une première fois à l’assemblée nationale. Pour qu’un texte soit adopté par l’assemblée nationale, la majorité des députés doit être d’accord. Puis le texte est discuté au Sénat, qui doit l’adopter avec les mêmes mots. Tant que les 2 chambres du Parlement ne sont pas d’accord, le texte passe d’une assemblée à l’autre. On dit qu’il « fait la navette ».

La proposition (ou le projet) de loi doit être inscrite au programme (« ordre du jour ») des discussions du Parlement.