Le droit en France

Les sources du droit

droit des règles respecter.

est l’ensemble que

Ces règles n’ont pas été décidées ou écrites en une seule fois. Elles sont

Le

souvent modifiées. Il existe plusieurs sortes de textes.

chacun doit

rassemblent qui un des livres dans Ce sont règlements principaux

et des 2 des lois droit. Les du qui règle

civil, domaine Code

sont le personnes codes entre les relations et

le Code les divorce…),

en cas (mariage, peines

les qui fixe existe

Il en pénal,

à la loi. du d’infraction (Code Code

d’autres beaucoup électoral,

Code route...). commerce,

la

Code de travail, du