Les Docs de Mon Quotidien

À retenir

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1 Le droit est l’ensemble des règles que nous devons respecter.

2 Il est issu de 7 sources : les traités internatio­naux, les lois européenne­s, la Constituti­on, les lois françaises, les règlements de l’administra­tion, les coutumes (règles non écrites admises par tous) et la jurisprude­nce

(les jugements déjà prononcés).

3 Les lois et les règlements sont rassemblés par thème dans des codes, comme le Code civil et le Code pénal.

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