Ache­ter une ré­si­dence en zone agri­cole

L'Etoile - - ACTUALITÉ -

Le charme des mai­sons de cam­pagne at­tire bien des ache­teurs! Ce­ci dit, avant d’ac­qué­rir une ré­si­dence en zone agri­cole, as­su­rez­vous de connaître la Loi sur la pro­tec­tion du ter­ri­toire et des ac­ti­vi­tés agri­coles.

En vi­gueur de­puis 1978, —PRO­PRIÉ­TÉ cette loi en­cadre l’uti­li­sa­tion des lots si­tués en zone agri­cole au Qué­bec. Elle in­ter­dit no­tam­ment à leurs pro­prié­taires de les uti­li­ser à des fins autres qu’agri­coles. Ain­si, tout usage ré­si­den­tiel ou com­mer­cial y est pro­hi­bé. DROIT AC­QUIS

Tou­te­fois, les pro­prié­taires de ré­si­dences bâ­ties avant 1978 jouissent d’un droit ac­quis leur per­met­tant de conti­nuer d’uti­li­ser leur lot à des fins ré­si­den­tielles. Si vous ache­tez une de ces ha­bi­ta­tions, vous pro­fi­te­rez du même droit. Ce­pen­dant, vous ne pour­rez pas faire de chan­ge­ment d’usage : il vous se­ra im­pos­sible de trans­for­mer une ré­si­dence en com­merce ou l’in­verse.

De plus, si vous sou­hai­tez construire une deuxième ré­si­dence sur votre lot, vous de­vrez le faire près de la pre­mière, puisque votre droit ac­quis se li­mi­te­ra à une su­per­fi­cie de 5000 m2.

En ré­su­mé, avant d’ac­qué­rir une ré­si­dence en zone agri­cole, vé­ri­fiez que les pro­jets aux­quels vous rê­vez pour­ront y être réa­li­sés, sans quoi vous ris­quez de vivre de grandes dé­cep­tions…

— H.C.

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