Loi Vers une mo­di­fi­ca­tion de la sur les ser­vices en fran­çais ?

L'Express Ottawa - - ACTUALITÉS - Ben­ja­min Va­chet

Pro­fi­tant de la Jour­née in­ter­na­tio­nale de la fran­co­pho­nie, la dé­pu­tée provinciale néo­dé­mo­crate de Ni­ckel Belt, France Gé­li­nas, est re­ve­nue à la charge à Queens Park afin de faire vo­ter son pro­jet de loi concer­nant le Com­mis­saire aux ser­vices en fran­çais.

Ce pro­jet de loi pri­vé vise à faire en sorte que le Com­mis­saire aux ser­vices en fran­çais se rap­porte di­rec­te­ment au pré­sident de l’as­sem­blée lé­gis­la­tive, au lieu de se rap­por­ter à la Mi­nistre dé­lé­guée aux Ser­vices en fran­çais.

« Ce­la don­ne­rait plus de pou­voir et de pres­tige à cette fonc­tion, ex­plique à L’ex­press Mme Gé­li­nas. Ses rap­ports et ses re­com­man­da­tions se­raient di­rec­te­ment pré­sen­tés à tous les dé­pu­tés. Après tout, les com­mis­saires à l’environnement, à l’in­té­gri­té et à l’in­for­ma­tion et la pro­tec­tion de la vie pri­vée re­lèvent tous di­rec­te­ment de l’as­sem­blée lé­gis­la­tive. De plus, ce­la per­met­trait de pé­ren­ni­ser le poste de Com­mis­saire, car on ne sait pas ce que l’ave­nir nous ré­serve. Il y a tou­jours le risque que ce poste soit cou­pé pour des rai­sons bud­gé­taires, par exemple. Notre com­mis­saire fait un très bon tra­vail, on l’adore et on veut donc s’as­su­rer qu’il soit là pour res­ter ! ».

L’élue de Nick Belt se garde tou­te­fois d’at­ta­quer l’ac­tuelle mi­nistre dé­lé­guée aux Af­faires fran­co­phones.

« Mme Meilleur fait un bon tra­vail pour la fran­co­pho­nie de l’on­ta­rio. Mais son mi­nis­tère a dé­jà beau­coup de dos­siers et ça pour­rait donc le sou­la­ger. De plus, ni elle ni moi ne sommes là pour tou­jours. Alors au­tant pro­fi­ter du ter­rain ac­tuel, qui est fer­tile, pour faire avan­cer les droits des fran­co­phones ».

La mi­nistre dé­lé­guée aux Af­faires fran­co­phones, Ma­de­leine Meilleur, ne semble pas op­po­sée à cette idée.

« Il faut voir quel se­rait l’im­pact de cette loi, mais à pre­mière vue, je n’au­rais pas de pro­blème à l’ap­puyer. Tant que nous sommes au pou­voir, cette loi n’est pas né­ces­saire, mais l’in­quié­tude est lé­gi­time si un jour ce n’est plus le cas. Ac­tuel­le­ment, le Com­mis­saire aux ser­vices en fran­çais est très in­dé­pen­dant et il y a une ex­cel­lente col­la­bo­ra­tion entre nous. Si cette loi passe, nous conti­nue­rons de toute fa­çon à tra­vailler en­semble ».

Una­ni­mi­té des or­ga­nismes fran­co­phones

Le pro­jet de loi a re­çu l’ap­pui de nom­breux or­ga­nismes fran­co­phones, dont l’as­so­cia­tion ca­na­dienne française de l’on­ta­rio (ACFO), l’as­sem­blée de la fran­co­pho­nie de l’on­ta­rio (AFO), l’as­so­cia­tion des en­sei­gnants et des en­sei­gnantes fran­co- on­ta­riens ( AEFO), l’as­so­cia­tion française des mu­ni­ci­pa­li­tés de l’on­ta­rio (AFMO) et la Fé­dé­ra­tion des aî­nés et des re­trai­tés fran­co­phones de l’on­ta­rio (FAFO).

« S’il est adop­té en deuxième lec­ture, ce pro­jet de Loi per­met­trait au Com­mis­saire de bé­né­fi­cier d’un cadre d’ac­tion plus large et la Loi sur les ser­vices en fran­çais au­ra plus de mor­dant », in­dique le pré­sident de L’AFO, De­nis Vaillan­court, dans un com­mu­ni­qué.

L’AFO pré­cise que cette pro­po­si­tion est éga­le­ment une re­com­man­da­tion faite par ses membres en 2009, lors du Fo­rum Com­mu­nau­taire, à Mis­sis­sau­ga.

« Cette mo­di­fi­ca­tion au man­dat du Com­mis­saire (…) de­vrait don­ner une as­sise plus so­lide pour les droits lin­guis­tiques des fran­co­phones en On­ta­rio » , pense M. Vaillan­court.

Mme Gé­li­nas a dé­jà pré­sen­té le même pro­jet de loi, l’an der­nier, mais les élec­tions pro­vin­ciales en ont em­pê­ché l’abou­tis­se­ment. Un an plus tard, elle pense que le mo­ment est par­fai­te­ment choi­si.

« Dans un gou­ver­ne­ment mi­no­ri­taire, il y a plus de place à la dis­cus­sion. Je ne se­rais d’ailleurs pas sur­prise que le gou­ver­ne­ment en­dosse ce pro­jet de Loi, ce qui per­met­trait qu’il abou­tisse plus vite ».

Le Com­mis­saire aux ser­vices en fran­çais, François Boi­leau, s’est gar­dé de tout com­men­taire.

« Bien en­ten­du, on me presse de ques­tions sur le su­jet. J’ai tou­jours in­di­qué que j’avais une opi­nion sur la ques­tion, mais que je vou­lais d’abord prendre le temps d’en dis­cu­ter au­près des par­le­men­taires avant de la par­ta­ger pu­bli­que­ment. Je ré­serve donc mes com­men­taires pour plus tard, lorsque je se­rai prêt à en par­ler », écrit-il sur son blog.

Pho­to : Ar­chives

L’ac­tuel Com­mis­saire aux ser­vices en fran­çais, François Boi­leau.

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