«À Du­rham, la balle est dans le camp de la mu­ni­ci­pa­li­té ré­gio­nale»

L'Express Ottawa - - ACTUALITÉS - Sé­bas­tien Pier­roz se­bas­tien.pier­roz@tc.tc

La mi­nistre dé­lé­guée aux Af­faires fran­co­phones Ma­de­leine Meilleur ré­itère son en­vie de voir la ré­gion de Du­rham de­ve­nir dé­si­gnée en ver­tu de la loi sur les ser­vices en fran­çais (Loi 8). Mais à la condi­tion sine qua non que le geste vienne de la Mu­ni­ci­pa­li­té ré­gio­nale.

«Je se­rais ra­vie de voir la ré­gion de Du­rham être dé­si­gnée, mais celle-ci ne ren­contre pas les cri­tères pour l’ins­tant, tranche ca­té­go­ri­que­ment la mi­nistre dé­lé­guée. La balle est dans le camp de la mu­ni­ci­pa­li­té ré­gio­nale.»

La com­mu­nau­té fran­co­phone du Cen­treSud de l’On­ta­rio dé­si­reuse de voir la Mu­ni­ci­pa­li­té ré­gio­nale de Du­rham dé­si­gnée en ver­tu de la Loi 8, s’était heur­tée à la dé­ci­sion des élus de mu­ni­ci­pa­li­té voi­là deux se­maines.

Le conseil ré­gio­nal avait alors dé­ci­dé de ne pas ac­cor­der la dé­si­gna­tion tant que les élus n’au­ront pas l’as­su­rance d’une for­mule de fi­nan­ce­ment éta­blie par la pro­vince.

Les cri­tères de la Loi 8 pré­voient que pour ob­te­nir une dé­si­gna­tion, une ré­gion doit comp­ter au moins 10 % de fran­co­phones ou dans les centres ur­bains, 5000 fran­co­phones. Une condi­tion à la­quelle la mu­ni­ci­pa­li­té ne ré­pond pas.

Le gou­ver­ne­ment de l’On­ta­rio avait mal­gré tout éten­du l’ac­cès aux ser­vices en fran­çais à la ville de King­ston en 2009, la­quelle n’en­trait pas dans les cri­tères. «Nous avions fait une ex­cep­tion de­vant l’im­pli­ca­tion de la mu­ni­ci­pa­li­té», ex­plique Mme Meilleur.

Lors­qu’une ré­gion est dé­si­gnée, tous les ser­vices of­ferts par les mi­nis­tères et or­ga­nismes gou­ver­ne­men­taux doivent être dis­po­nibles en fran­çais. Dans cer­tains cas, les ser­vices mu­ni­ci­paux doivent être of­ferts éga­le­ment en fran­çais.

L’Office des af­faires fran­co­phones es­time qu’en­vi­ron 85 % des Fran­co-on­ta­riens ha­bitent dans une ré­gion dé­si­gnée. De­puis la dé­si­gna­tion de Kins­ton il y a 4 ans, 25 ré­gions sont pré­sen­te­ment dé­si­gnées.

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