Du re­tard pour le pro­jet de loi sur l’in­dé­pen­dance du com­mis­saire Boi­leau

L'Express Ottawa - - ACTUALITÉS - Sé­bas­tien Pier­roz se­bas­tien.pier­roz@tc.tc

Le com­mis­saire aux ser­vices en fran­çais Fran­çois Boi­leau de­vra pa­tien­ter afin que son bu­reau re­lève di­rec­te­ment de l’As­sem­blée lé­gis­la­tive et non plus seule­ment de la mi­nistre dé­lé­guée aux Af­faires fran­co­phones.

At­ten­du avant la fin de l’au­tomne, voire dès la fin sep­tembre, le pro­jet de loi 106 mo­di­fiant la Loi sur les ser­vices en fran­çais pour­rait n’être fi­na­le­ment vo­té que lors de la ren­trée par­le­men­taire à Queen’s Park en fé­vrier.

In­ter­ro­gée par L’Ex­press d’Ottawa, la mi­nistre dé­lé­guée aux Af­faires fran­co­phones Ma­de­leine Meilleur a re­con­nu qu’il fau­dra pro­ba­ble­ment at­tendre le «dé­but d’an­née pro­chaine» pour voir le pro­jet de loi 106 ob­te­nir l’aval dé­fi­ni­tif des par­le­men­taires. «Tout va bien pour le mo­ment», af­firme-t-elle.

Vo­té en deuxième lec­ture après avoir été dé­po­sé par la mi­nistre dé­lé­guée le 25 sep­tembre, le pro­jet de loi est ac­tuel­le­ment entre les mains du Co­mi­té per­ma­nent de l’As­sem­blée lé­gis­la­tive. Une sorte de der­nière étape avant le vote en troi­sième lec­ture et la sanc­tion royale, sy­no­nymes de votes dé­fi­ni­tifs. Or, les tra­vaux de ce co­mi­té ne vont pas as­sez vite se­lon cer­tains.

«On était bien par­tis, mais là ça prend du temps, ana­lyse la dé­pu­tée NPD de Ni­ckel Belt et cri­tique en ma­tière de droits fran­co­phones France Gélinas. C’est un co­mi­té qui a dé­jà beau­coup de tra­vail d’or­di­naire pour pou­voir tra­vailler sur ce dos­sier en «haut de file».»

Tou­jours se­lon elle, un re­tard dans le vote de la Loi com­porte un risque réel: «Plus on at­tend, plus le risque d’élec­tions aug­mente du fait que le gou­ver­ne­ment de Kathleen Wynne est mi­no­ri­taire. Avec le risque que ce­la ne soit fi­na­le­ment pas vo­té.»

Vice-pré­si­dente de ce co­mi­té, la dé­pu­tée Li­sa McLeod – la­quelle of­fi­cie éga­le­ment comme cri­tique en ma­tière de droits fran­co­phones pour les pro­gres­sis­tes­con­ser­va­teurs - re­con­nait «un re­tard» mais in­vite les neuf dé­pu­tés du co­mi­té à tra­vailler «au plus vite en­semble».

Une pé­ti­tion pour ac­cé­lé­rer le pro­jet

Tou­jours est-il que l’As­sem­blée de la fran­co­pho­nie de l’On­ta­rio (AFO) a lan­cé ré­cem­ment une lettre de sou­tien en guise d’ap­pui au pro­jet de loi. Se­lon son pré­sident De­nis Vaillancourt, une qua­ran­taine de per­sonnes ont ré­pon­du par l’af­fir­ma­tive en en­voyant la mis­sive au pré­sident du co­mi­té, le pro­gres­siste-conser­va­teur Gar­field Dun­lop.

«On veut que le co­mi­té com­prenne que ce pro­jet doit se faire le plus vite pos­sible, es­ti­met-il. Nous com­pre­nons qu’il peut y avoir des amen­de­ments et des peau­fi­nages du lan­gage (sic) au co­mi­té, mais ce dos­sier doit être prio­ri­taire.»

Le com­mis­saire aux ser­vices en fran­çais Fran­çois Boi­leau n’a pas sou­hai­té com­men­ter le dé­rou­le­ment du pro­jet de loi. «Le gou­ver­ne­ment a fait son tra­vail, c’est dé­sor­mais aux par­le­men­taires de faire le leur», a-t-il sim­ple­ment dé­cla­ré.

In­ves­ti­ture li­bé­rale

Le dé­pu­té pro­vin­cial d’Ottawa-Or­léans Phil McNee­ly n’a pas l’in­ten­tion de se pro­non­cer sur la lutte à deux qui se des­sine dans sa cir­cons­crip­tion en vue de l’in­ves­ti­ture li­bé­rale.

En­tente entre l’ACFO et Ottawa

L’ACFO Ottawa af­firme avoir conclu une en­tente avec le maire de la Ville d’Ottawa, Jim Wat­son. Cette en­tente pré­voi­ra quatre ren­contres an­nuelles afin d’évo­quer les dos­siers prio­ri­taires de la fran­co­pho­nie d’Ottawa, no­tam­ment en ma­tière d’édu­ca­tion, de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique, de tou­risme et d’im­mi­gra­tion.

An­nonce éco­no­mique

Le dé­pu­té d’Ottawa–Or­léans, Royal Ga­li­peau, et les conseillers mu­ni­ci­paux Bob Mo­nette, Rai­ner Bloess et Ste­phen Blais, ont fait une an­nonce jeu­di concer­nant le dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique d’Or­léans.

(Pho­to: ar­chives)

Le com­mis­saire aux ser­vices en fran­çais Fran­çois Boi­leau.

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