L’ap­pel de Mi­chel Thi­bo­deau en­ten­du en mars

L'Express Ottawa - - ACTUALITÉS - Sé­bas­tien Pier­roz se­bas­tien.pier­roz@tc.tc

La Cour su­prême a an­non­cé ré­cem­ment qu’elle en­ten­dra le 26 mars l’ap­pel du ré­sident d’Or­léans Mi­chel Thi­bo­deau.

Ce Fran­co-On­ta­rien, li­vrant un com­bat ju­di­ciaire de­puis plus de dix ans contre Air Ca­na­da, ac­cuse tou­jours le trans­por­teur d’avoir man­qué à ses obli­ga­tions lin­guis­tiques en omet­tant d’of­frir des ser­vices en fran­çais au cours de dif­fé­rents vols.

Mi­chel Thi­bo­deau avait de nou­veau in­ten­té une pour­suite en Cour fé­dé­rale concer­nant les ser­vices en fran­çais à bord du trans­port aé­rien en 2009.

Si la Cour fé­dé­rale lui avait don­né rai­son dans un pre­mier temps, il avait été en­suite dé­bou­té par la Cour d’ap­pel fé­dé­rale en sep­tembre 2012.

As­su­rant jusque- là sa dé­fense seule, le ré­sident d’Or­léans avait alors re­çu les ser­vices de Me Ro­nald Ca­za, l’avo­cat spé­cia­li­sé en droits lin­guis­tiques et l’une des fi­gures de proue de la fran­co­phone lo­cale.

M. Thi­bo­deau exige tou­jours que Cour d’ap­pel fé­dé­rale re­vienne sur sa dé­ci­sion en ver­tu de la Loi sur les langues of­fi­cielles (LLO).

La Cour su­prême en­ten­dra l’ap­pel de Mi­chel Thi­bo­deau le 26 mars.

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