Montréal juge ir­re­ce­vables des de­mandes d’in­dem­ni­té

L'Hebdo Journal - Cités Nouvelles - - NEWS - FRAN­ÇOIS LEMIEUX fran­cois.lemieux@tc.tc

La Ville de Montréal conteste les de­mandes de dé­dom­ma­ge­ment pour perte de bien et im­pacts psy­cho­lo­giques su­bis par la fa­mille Ro­ma­no lors des inon­da­tions his­to­riques sur la rue des Ma­çons, dans Pier­re­fonds-Rox­bo­ro, le prin­temps der­nier. Deux pour­suites de 15 000 $ cha­cune ont été dé­po­sées à la Cour des pe­tites créances.

À la suite d’une pre­mière com­pa­ru­tion la se­maine der­nière, les pro­cu­reurs de la Ville ont fait une de­mande d’ir­re­ce­va­bi­li­té, sti­pu­lant que deux pour­suites « sou­lèvent les mêmes points de droit, le même fon­de­ment ju­ri­dique et ré­fè­re­raient aux mêmes évé­ne­ments et aux mêmes faits » ne peuvent être ju­me­lées pour ob­te­nir plus du maxi­mum per­mis de 15 000 $.

M. Ro­ma­no re­jette cet ar­gu­ment et avance même qu’il au­rait été dans son droit de lan­cer une pour­suite pour les six membres de sa fa­mille pour un mon­tant to­tal de 90 000 $.

« Je vou­lais être équi­table. Même si on a su­bi des dom­mages de plus de 100 000 $, on consi­dère tout de même la Ville comme une en­ti­té es­sen­tielle pour notre sé­cu­ri­té. Ces pour­suites sont sym­bo­liques pour qu’elle prenne ses res­pon­sa­bi­li­tés et nous in­dem­nise pour sa né­gli­gence. Il faut qu’ils soient im­pu­tables », sou­ligne-t-il.

AR­GU­MENTS

It­sik Ro­ma­no pré­tend que l’ad­mi­nis­tra­tion mont­réa­laise est res­pon­sable des dom­mages cau­sés par la crue his­to­rique des eaux. Au dé­but mai 2017, un ordre au­rait été don­né de dé­truire des mil­liers de sacs de sable pour li­bé­rer de l’es­pace dans un en­tre­pôt quelques jours avant les fortes pluies qui ont me­nés aux inon­da­tions.

Une cen­taine de ces sacs de sable au­raient été né­ces­saires pour sau­ver la ré­si­dence de M. Ro­ma­no se­lon lui.

Son fils, Jo­seph, avance de son cô­té que les évé­ne­ments ont eu des ré­per­cus­sions sur leur san­té men­tale. «Ils ont souf­fert d’an­xié­té, de stress et ont dû vivre un dé­mé­na­ge­ment, qui n’a pas été fa­cile pour eux. Leurs notes ont beau­coup bais­sé à l’école », in­dique M. Ro­ma­no.

Cette der­nière pour­suite est contes­tée, la Ville ju­geant qu’elle a été dé­po­sée à l’ex­té­rieur des dé­lais pré­vus par la loi, soit plus de 15 jours après l’éva­cua­tion du 7 mai dans ce cas, la ren­dant ca­duque.

(Pho­to : TC Me­dia – Ar­chives)

It­sik Ro­ma­no dit avoir su­bi des dom­mages de l’ordre de plus de 100 000 $ lors des inon­da­tions his­to­riques du prin­temps der­nier.

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