DES EN­FANTS EMPRISONNÉS À VIE

Métro Montréal - - OPINIONS - AN­DRÉANNE BISSONNETTE Cher­cheure en science po­li­tique

Cyn­toia Brown avait 16 ans lorsque, en 2004, sans do­mi­cile ni ar­gent, elle a été for­cée à la pros­ti­tu­tion par un proxé­nète sur­nom­mé Kut-Th­roat. Le soir du 5 août 2004, crai­gnant pour sa vie, elle tire sur John­ny Al­len, un homme de 43 ans à qui elle avait été ven­due. Deux ans plus tard, sa sen­tence tombe : cou­pable de meurtre au pre­mier de­gré et de vol. Elle de­vra pur­ger une peine à vie, avec li­bé­ra­tion condi­tion­nelle pos­sible après 51 ans.

La réa­li­sa­tion d’un do­cu­men­taire sur Brown par PBS (2011), l’in­té­rêt de cer­tains lé­gis­la­teurs et la mé­dia­ti­sa­tion du cas ont per­mis une mo­di­fi­ca­tion de la loi du Ten­nes­see afin d’évi­ter qu’une per­sonne de moins de 18 ans puisse être re­con­nue cou­pable de pros­ti­tu­tion. Et pour­tant, mal­gré ce chan­ge­ment lé­gis­la­tif, la Cour su­prême de l’État a ju­gé, en dé­cembre 2018, que Brown de­vait ser­vir

51 ans de pri­son avant d’être éli­gible à une li­bé­ra­tion condi­tion­nelle.

Alors même que son cas est uti­li­sé pour faire avan­cer la loi, Brown ne peut pro­fi­ter de ces chan­ge­ments. Puis, le 7 jan­vier 2019, Bill Has­sam, gou­ver­neur sor­tant du Ten­nes­see, a an­non­cé qu’il ac­cor­dait à Brown, la clé­mence exé­cu­tive, ré­dui­sant sa sen­tence : le

7 août 2019, après 15 ans en pri­son, Brown, au­jourd’hui âgée de 30 ans, re­trou­ve­ra une li­ber­té condi­tion­nelle, c’est-à-dire qu’elle se­ra li­bé­rée, mais de­vra res­pec­ter cer­taines condi­tions pour les 10 pro­chaines an­nées.

Le cas de Cyn­toia Brown n’est pas mar­gi­nal. Uni­que­ment au Ten­nes­see, il y a quelque 180 in­di­vi­dus condam­nés à vie pour des crimes com­mis lors­qu’ils étaient mi­neurs. À l’échelle du pays, quelque 11 745 en­fants sont de­ve­nus adultes der­rière les bar­reaux, ser­vant une peine à per­pé­tui­té pour des crimes com­mis avant leur ma­jo­ri­té. Ce­la re­pré­sente 5,7 % des dé­te­nus pur­geant une sen­tence à vie (Sen­ten­cing Pro­ject, 2017).

En 2012, la Cour su­prême a dé­cla­ré que ces sen­tences sans pos­si­bi­li­té de li­bé­ra­tion condi­tion­nelle pour les mi­neurs contre­viennent au 8e amen­de­ment (qui in­ter­dit les peines ou les trai­te­ments cruels).

De­puis, 21 États et le Dis­trict de Co­lum­bia ont adop­té des lois in­ter­di­sant les peines à vie sans pos­si­bi­li­té de li­bé­ra­tion pour des crimes com­mis par des mi­neurs. Tou­te­fois, le nombre d’an­nées à pur­ger avant d’être éli­gible à une li­ber­té condi­tion­nelle va­rie d’un État à un autre (al­lant jus­qu’à 51 ans au Ten­nes­see). Dans les 29 autres États, des dé­te­nus n’au­ront pas connu autre chose que les murs de leur cel­lule : ils y se­ront de­ve­nus ma­jeurs et y dé­cé­de­ront.

Les États-Unis sont le seul pays du monde où il est pos­sible d’em­pri­son­ner quel­qu’un à per­pé­tui­té pour un crime com­mis alors qu’il était mi­neur.

Ces condam­na­tions ne prennent sou­vent pas en consi­dé­ra­tion les fac­teurs ex­ternes pou­vant pous­ser un en­fant à com­mettre un crime – tels que les vio­lences vé­cues et le mi­lieu de vie – et privent ces jeunes d’une pos­sible ré­ha­bi­li­ta­tion. La li­bé­ra­tion de Cyn­toia Brown consti­tue certes une vic­toire, mais elle sou­lève éga­le­ment d’im­por­tants ques­tion­ne­ments sur l’em­pri­son­ne­ment des mi­neurs – ques­tion­ne­ments qui ne peuvent plus être gar­dés sous si­lence.

Les États-Unis sont le seul pays du monde où il est pos­sible d’em­pri­son­ner quel­qu’un à per­pé­tui­té pour un crime com­mis alors qu’il était mi­neur.

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