Avis concernant les crédits personnels

Si vous avez reçu un paiement d’expérience commune ayant trait à Kivalliq Hall, vous pourriez recevoir des crédits personnels d’une valeur de 3 000 $ pour des programmes et services éducatifs. Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. La guérison se poursuit.

Depuis 2007, plus de 80 000 anciens élèves ont reçu un paiement d’expérience commune (PEC) dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Si vous avez reçu un paiement d’expérience commune pour une période de résidence à Kivalliq Hall, vous avez maintenant droit à des crédits personnels non pécuniaires d’une valeur maximale de 3 000 $ pour recevoir, vous même ou certains membres de votre famille, des programmes et des services éducatifs.

Que sont les crédits personnels? Les crédits personnels peuvent être utilisés pour obtenir une vaste gamme de programmes ou services éducatifs, fournis notamment par des universités, des collèges, des écoles de métiers ou de formation, des établissements autochtones offrant un enseignement supérieur ou des cours d’alphabétisation ou d’enseignement de métiers, de même que pour des programmes ou services portant sur les identités, histoires, cultures ou langues autochtones.

À combien s’élèvent les crédits personnels? Des fonds sont disponibles pour permettre à chacun des bénéficiaires du PEC de recevoir jusqu’à 3 000 $ en crédits personnels, selon les frais d’études qui auront été approuvés pour eux. Quels établissements et groupes d’enseignement sont inclus? Le gouvernement du Canada, des représentants des Inuits et l’Assemblée des Premières Nations ont dressé ensemble la liste des établissements et des groupes d’enseignement approuvés. Si un établissement ou groupe d’enseignement ne se trouve pas sur la liste, veuillez consulter le site Web pour obtenir plus d’information.

Vais-je recevoir un chèque? Non. Les chèques seront émis directement au nom de l’établissement ou groupe d’enseignement qui fournit le service.

Qui peut utiliser les crédits personnels? Les bénéficiaires du PEC peuvent utiliser la totalité du montant pour euxmêmes, ou donner une partie ou la totalité de leurs crédits personnels à certains membres de leur famille, comme un conjoint, des enfants, des petitsenfants, des frères et soeurs,

comme définis dans les modalités sur les crédits personnels. Les crédits personnels de plusieurs bénéficiaires du PEC peuvent être regroupés pour financer une activité d’apprentissage de groupe.

Comment obtenir les crédits personnels? Pour le moment, seuls les bénéficiaires du PEC ayant fréquenté Kivalliq Hall sont admissibles aux crédits personnels. Si vous avez reçu un PEC pour une période de résidence à Kivalliq Hall, un formulaire de demande de crédits personnels personnalisé vous sera envoyé par la poste. Si vous ne recevez pas de formulaire de demande personnalisé, veuillez composer le 1-866-879-4913 ou le 1-877-627-7027 (ATS). Les formulaires de demande de crédits personnels doivent être retournés avant 23 h 59 le 31 mars 2021, le cachet de la poste faisant foi. Comment utiliser les crédits personnels? Une fois votre demande approuvée, vous et l’établissement d’enseignement ou le service d’éducation collective où les crédits sont utilisés recevrez une copie de la lettre de décision à cet effet. Les paiements seront versés uniquement à l’établissement d’enseignement ou au service d’éducation collective. Aucun paiement ne vous sera versé directement, à vous ou à un membre de votre famille.

Que fait-on des crédits personnels inutilisés? La valeur des crédits personnels sera transférée à la fondation pour l’éducation des Inuvialuits (Inuvialuit Education Foundation) et au fonds fiduciaire de la Fraternité des Indiens (National Indian Brotherhood Trust Fund) pour des programmes éducatifs. Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris sur la façon dont les crédits personnels peuvent être utilisés par certains membres de la famille des bénéficiaires d’un PEC décédés, consultezlesitewww.residentialschoolsettlement.ca ou téléphonez au 1-866-879-4913. Une ligne d’écoute téléphonique (1-866-925-4419) fournit des services immédiats et adéquats sur le plan culturel aux anciens élèves en détresse.

1-866-879-4913 • www.residentialschoolsettlement.ca