La Cour suprême refuse d’entendre l’appel de Radio-Canada et d’Alain Gravel

La Cour suprême du Cana‐ da a refusé jeudi d'en‐ tendre la requête formu‐ lée par Radio-Canada et le journaliste Alain Gravel concernant le jugement rendu dans une poursuite en diffamation intentée après la diffusion d’un re‐ portage de ce dernier pour

Enquête. Radio-Canada devra donc verser 60 000 $ en dommages au promoteur immobilier Lee Lalli, qui avait eu gain de cause à la Cour d'appel du Québec en octobre 2021, après un premier jugement qui lui avait été défavorable à la Cour supérieure du Qué‐ bec, le 10 septembre 2018.

En 2021, le juge Jocelyn Rancourt de la Cour d'appel du Québec s’était rangé aux arguments de M. Lalli, esti‐ mant que le reportage intitulé Terrain miné par la mafia, dif‐ fusé le 7 mars 2013, le lie faus‐ sement à la mafia, contient des inexactitudes et contre‐ vient aux normes journalis‐ tiques.

Je suis d’avis que le juge [de la Cour supérieure du Québec] s’est mépris en fai‐ sant abstraction des principes applicables en matière de dif‐ famation lorsque l’auteur des propos litigieux est un journa‐ liste, avait-il écrit dans son ju‐ gement.

En somme, le juge Ran‐ court avait indiqué que la faute la plus importante com‐ mise par le journaliste et la Société Radio-Canada réside dans l’image déformée de la réalité issue de l’impression générale se dégageant du re‐ portage de l’émission Enquête et de ses présentations sur les autres plateformes de diffu‐ sion.

Dans le reportage, le jour‐ naliste Alain Gravel s’intéresse aux transactions immobilières entourant un terrain acquis par M. Lalli en 2003, puis re‐ vendu. Il se penche égale‐ ment sur les liens du promo‐ teur immobilier avec certains personnages connus de la mafia et sur les profits que ceux-ci lui auraient permis d'engranger.

Dans un communiqué transmis jeudi, Radio-Canada s’est dite déçue que la Cour suprême refuse de se saisir de cette question, qui revêt une grande importance pour la pratique du journalisme d’en‐ quête.

Le journalisme d’enquête sert avant tout l’intérêt public et sa pratique est essentielle dans une société démocra‐ tique, a rappelé Luce Julien, di‐ rectrice générale de l’Informa‐ tion de Radio-Canada.

Le travail de nos équipes qui s’y consacrent soulève des questions importantes. Il est au coeur de notre mandat et de notre mission d’informer. C’est pourquoi nous allons continuer à poursuivre cette mission avec la rigueur qui nous caractérise et le même professionnalisme, a-t-elle ajouté.

Chaque année, quelque 600 demandes d'autorisation sont adressées à la Cour su‐ prême, mais seulement envi‐ ron 80 sont entendues par le plus haut tribunal du pays.