Libération conditionnelle : l’Alberta n’est pas au diapason avec la Cour suprême

Le ministre albertain de la Justice, Tyler Shandro, a demandé vendredi au gou‐ vernement fédéral de s’em‐ ployer à rétablir l’inadmis‐ sibilité à la libération conditionnelle pour les au‐ teurs de meurtres mul‐ tiples, s’opposant ainsi à la position de la Cour su‐ prême du Canada à ce su‐ jet.

Une fois de plus, l'Alberta demande au gouvernement fédéral d’invoquer le Code cri‐ minel et de rétablir [ainsi] l'in‐ admissibilité à la libération conditionnelle pour les meur‐ triers de masse, a écrit le mi‐ nistre Shandro dans une dé‐ claration publiée sur le site web du gouvernement pro‐ vincial.

Le plus haut tribunal du Canada a ordonné jeudi à la Cour d’appel de l’Alberta de revoir les peines qu’elle a im‐ posées à Jason Klaus et à Jo‐ shua Frank. Les deux hommes ont été reconnus coupables en 2018 de trois meurtres au premier degré commis en 2013 à Castor, près de Red Deer.

Jason Klaus et Joshua Frank ont alors été condam‐ nés par la Cour de première instance à la prison à vie sans possibilité de demander une liberté conditionnelle avant 25 ans.

Il y a un an, la Cour d’appel de l’Alberta a modifié cette peine pour ajouter 25 ans à la période de non-admissibilité à la libération conditionnelle pour un total de 50 ans.

La décision modifiant la peine qui a été prononcée ini‐ tialement s’appuie sur la dis‐ position du Code criminel, adoptée en 2011 par le gou‐ vernement du premier mi‐ nistre Stephen Harper, per‐ mettant d'additionner les pé‐ riodes de détention minimum dans le cas de meurtres mul‐ tiples.

La Cour suprême a cepen‐ dant demandé à la Cour d’ap‐ pel de l’Alberta de revoir cette peine à la lumière de sa déci‐ sion rendue fin mai dans l’af‐ faire d'Alexandre Bissonnette qui a tué six personnes dans une mosquée de Québec en 2017. Cette décision établit un précédent qui pourrait avoir un impact sur de nombreux dossiers de nombreux déte‐ nus condamnés pour des meurtres multiples.

Tyler Shandro croit que la disposition du Code criminel invalidée par la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Alexandre Bis‐ sonnette doit être rétablie.

Seul le gouvernement fé‐ déral peut régler ce problème , a-t-il souligné.